Décisions intégrales des juridictions judiciaires

qualifia d’abusif, les montants de 5.000 € du chef de préjudice matériel, de 4.000 € pour préjudice moral, de 2.161,39 € du chef de 19 jours de congé non pris, de 700 € du chef de prime de fin d’année et de 159,97 € pour un jour de congé supplémentaire.

La partie appelante requiert la condamnation de la partie intimée au paiement d’une indemnité de procédure de 700.-

La partie appelante requiert la condamnation de la partie intimée au paiement d’une indemnité de procédure de 700.-

La partie appelante requiert la condamnation de la partie intimée au paiement d’une indemnité de procédure de 700.-

La partie appelante requiert la condamnation de la partie intimée au paiement d’une indemnité de procédure de 700.-

La partie appelante requiert la condamnation de la partie intimée au paiement d’une indemnité de procédure de 700.-

2. que cet immeuble a été vendu en date du 11 août 1972, 3. que A a perçu 700.000 LUF de cette vente, 4. que cette somme a servi à la communauté en permettant le remboursement anticipé du prêt contracté par les deux époux en 1971 pour l’acquisition du terrain représentant la somme de 300.000 LUF, 5. que cette somme a servi à la construction du gros œuvre de

Le tribunal a dit : - que le seul fait que les deux documents ont été signés avec un jour d’intervalle tout en ayant un contenu identique ne permet pas de conclure qu’il s’agit du même prêt et qu’il y a eu remboursement d’un prêt de 2.000.000 LUF le 15 janvier 1998 moyennant paiement de la somme de 2.700.000 LUF ;que le paraphe de B suivant la mention « Reçu

d é c l a r e fondée la demande en réparation du dommage matériel subi, ex æquo et bono, toutes causes confondues, pour le montant de sept cents (700) euros;c o n d a m n e Y.) à payer à A.) le montant de sept cents (700) euros avec les intérêts légaux à partir du 1er décembre 2005, jour de l'accident, jusqu'à solde;nourri pour le montant mensuel de 500.-

En l’espèce il résulte des éléments de la cause que le maître de l’ouvrage a emménagé dans l’immeuble au mois de juin 1999, à un moment où les travaux n’étaient pas encore complètement terminés, et qu’un solde de prix important de 700.000 francs a été retenu initialement par A et qu’elle a toujours retenu, après paiement d’un nouvel acompte, une garantie de

partant condamne la défenderesse au civil X.) à payer à B.) le montant de quatre cent cinquante + deux cent cinquante (450+250) euros, soit en tout sept cents (700) euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde;

8.700,00.-L’expert Jean-Claude HENGEN a ajouté que pour le cas où C n’aurait droit qu’au coût des travaux de construction de deux garages, le montant lui devant revenir s’élève à 102.474,89 € + 8.700 €.

et d’éducation des enfants C et D de 700 € par mois, à raison de 350 € par enfant, allocations familiales non comprises;

du prix des travaux, à savoir la somme de 63.700 FLUX, soit 1.579,08 euros, entre les mains de l’architecte D qui, dès réception des fonds, invitera la société A à exécuter les travaux de remise en état des désordres et à prendre en charge les frais de remise en peinture des plafonds, des salles de bain et de la porte d’entrée endommagée, y compris les frais

Elles soutiennent d'autre part que les factures KKK de 75.700.- euros étaient dues pour la confection des comptes de 2002, laissés en souffrance par les anciens associés et que les factures de l'avocat étaient également dues à ces problèmes de bilan et de reprise de société, que l'expert conclut à tort que ces frais ont été générés par l'opération de cession

pure forme, condamner B asbl. à lui payer 5 700 € équivalant à un mois de salaire.Subsidiairement, l’appelant affirme que son licenciement est irrégulier en la forme et réclame de ce chef le montant de 5 700 € équivalant à un mois de salaire.

2.700 euros le 26 janvier 2006;1.700 euros le 19 mai 2006;2.700 euros le 26 janvier 2006;1.700 euros le 19 mai 2006;2.900 euros le 8 mars 2005 - 700 euros le 10 mars 2005 - 600 euros le 14 mars 2005 - 1.600 euros le 21 mars 2005 - 450 euros le 22 mars 2005.1.170 euros le 11 février 2005, - 1.270 euros le 16 février 2005, - 400 euros le 17 février 2005, - 800

or, l’employeur ne lui a viré qu’un montant de 700 euros, de sorte qu’il a droit encore au montant de 224,60 euros.

fourniture des porcelaines des sanitaires, pour un montant total de 144.596,01 €, qu’ils ont cependant versé à titre d’acompte 192.700 €, soit 48.103,99 € de trop.19.700 (29.08.06) + 32.000 (18.10.06) + 31.000 (01.12.96) + 30.000 (08.02.07) + 6.853,77 (22.03.2007) + 10.000 (24.04.07) + 10.000 (17.07.2007) + 50.000 (03.11.08)]

François S) laissant, plus précisément, une fortune de 700.000.- euros (se composant des montants de 400.000.- euros -maison à Mamer- et de 300.000.- euros -appartement rue des Glacis qu’ils évaluent approximativement à un montant de 600.000.- euros-), soit une quotité disponible de 175.000.- euros (700.000 / 4), et leurs droits dans la succession s’élevant