Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en y ajoutant les articles 211, 629, 630 et 633-7 du code d’instruction criminelle.

154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 632, 633 et 633-7 du Code d'Instruction Criminelle;

154, 155, 179, 182, 184, 186, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 6281, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d'Instruction Criminelle;

Le tout en application des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 630, 631-3 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

Il échet par conséquent de fixer le préjudice matériel à deux mois de salaire, soit 315.188 x 2 = 630.376,- LUF ou 15.626,61 €.

Par application des textes de loi cités par les juges de première instance en retranchant les articles 51 et 53 du code pénal et en ajoutant l’article 197 du même code ainsi que les articles 191, 211, 629, 630, 631, 633, 633-1, 633-3, 633-5 et 633-7 du code d'instruction criminelle.

montant par meuble : 2.630,14 € - 30% = 1.841,10 €)

En appliquant la compensation demandée implicitement, mais nécessairement par les parties concernées, il y a lieu de retenir que la demande de la copropriété est définitivement justifiée pour le montant de (112.109.- EUR – 41.479.- EUR) 70.630.- EUR.partant, condamne la société à responsabilité limitée SANTINI & Co SARL à payer au syndicat des

155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d'Instruction Criminelle;

630 LUF 16.905 LUF 2.695 LUF 2.970 LUF 3.549 LUF 4.240 LUF 1.026 LUF -------------190.278 LUF

792.630,47 eurosIl résulte des développements au pénal qu’X.) a détourné le montant de 792.630,47.- euros ( 23.854.634 LUF et 443.583,78 NGL soit 591.340,93.- et 201.289,54.- euros ) au préjudice de la s.àr.l.Au vu de ce qui précède, la demande de la partie civile en indemnisation du préjudice matériel est fondée pour le montant de 792.630,47-31.234,58 = 761

Par application des textes de loi cités par les juges de première instance en retranchant les articles 32 et 67 du code pénal et en ajoutant les articles 211, 626, 629, 630, 632, 633 et 633-1 du code d’instruction criminelle et l’article 18 de la loi du 19 février 1973 modifiée sur la lutte contre la toxicomanie.

Analysant son comportement, elle rappelle qu’un gage de 400.000.- DM sur les avoirs en sa possession fut accordé par les appelants au profit de la SOC2.), que les appelants ont fait des prélèvements réguliers sur leur compte courant et que malgré cela, ceux-ci ont réalisé au courant de cinq ans un bénéfice de 169.630.- DM.Il est acquis en cause que les

Il ressort des pièces versées en cause qu’au 15 septembre 2000, la somme de 67.630.-francs à titre d’intérêts a été virée de sorte que le solde débiteur du compte n° NUMERO6.) a été ramené à la somme de 4.426.223.-francs.

dit non fondées les prétentions de A.) relatives au remboursement de 630.453.- francs et en allocation d’une indemnité d’occupation,L’appelant demande la condamnation de l’intimée à lui payer sinon de payer à la communauté le montant de 630.453.- francs du chef de remboursements de prêts effectués par lui ainsi que le montant de 306.046.- francs du chef d’

Par application des textes de loi cités par les premiers juges en retranchant les articles 60, 65, 77, 197 et 213 du code pénal et les articles 626, 627, 628, 628-1 et 630 du code d’instruction criminelle et en ajoutant l’article 20 du code pénal et les articles 191 et 211 du code d’instruction criminelle.

Jugement commercial VI No 630/2000

630.895." francs, montant qui inclut la TVA, alors que 3coJ) S.A. est le consommateur final des portes et qu'elle devra donc supporter la TVA.630.895."francs à SûCiScCj) la somme de 630.895.- francsLe préjudice subi par fxr.i -) S.A. se chiffre en principe partant à la somme de 630.895.francs qu'elle a du dépenser pour remplacer les dix portes anciennes

Il en est ainsi, que la modification ait trait à l’objet de la vente (cf. Civ. 1re, 18 oct. 1966, Bull. civ. I, no 475), qu’elle concerne le prix (cf. Civ. 1re, 18 nov. 1965, Bull. civ. I, no 630), ou encore qu’elle résulte de l’insertion de stipulations nouvelles (cf. Civ. 3e, 25 janv. 1978, Bull. civ. III, no 55).

Par application des articles 7, 8, 10, 44, 61, 66, 74, 510, 513, 517 et 528 du Code pénal, des articles 2, 3, 130, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 220 et 222, 629, 630, 631, 631-1, 631-3, 631-5, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par Madame le premier vice-président.