Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il appert des pièces produites que le crédit de 2.300.000.- € garanti par l’appelante pour un montant de 700.000.- € en principal était garanti par ailleurs par des inscriptions hypothécaire sur deux immeubles appartenant à R) et au débiteur principal et sur celui à acquérir, ainsi que par deux cautionnements personnels de R) de 1.600.000.- € et de 700.000.-

en l’espèce, d’avoir détourné ou dissimulé le véhicule Audi A3, immatriculé (...) (L), appartenant à la société SOC1.) s.à r.l. qui l’a acquis le 14 juillet 2006 pour la somme de 33.600.- euros ;en l’espèce, d’avoir, en tant que dirigeants responsables de la société SOC1.) s. à r.l., de mauvaise foi et à des fins personnelles détourné au préjudice de cette

Suivant fiches de salaire de février 2009 à mai 2010, versées en cause, Mme B a une rémunération nette de base de 3.249.- euros, touche une allocation de repas de 110.- euros, perçoit un treizième mois, et touche fréquemment des indemnités nettes mensuelles de 600.- à 800.- euros au titre d’astreintes de nuit, de fin de semaine ou de jour férié.

Il a soutenu que sa propre capacité financière serait faible et que le juge des référés n’aurait pas tenu compte des frais de relogement évalués au montant mensuel de 600.- euros.évalués à 600.- euros par mois » ne sont pas documentés.La Cour admet cependant comme établi que M. A a eu des frais uniques de réinstallation et qu’ils s’élevaient à 600.- euros.

A.) expose que la caisse contenait un montant de 3.775 Flux en liquide ainsi que deux chèques de 1.600 et 1.500 Flux.

C.) reconnaît par ailleurs avoir reçu de son père un montant de 600 euros par mois à titre d’indemnité du chef de l’aide et des soins qu’elle lui a apportés.Il résulte des pièces que la partie intimée a perçu un montant de 600 euros par mois par voie de deux ordres permanents de 450 euros et 150 euros entre le mois de février 2009 et le mois de septembre

Il apparaîtrait clairement de l’échange de correspondance entre parties que ces dernières auraient conclu un contrat d’entreprise à prestations multiples et variées comprenant le débranchement, démontage, transport, montage et branchement des équipements de production de A pour un prix forfaitaire de 49.600.-€ hors T.V.A., à l’exception toutefois des

février 2012, de 1.200.- euros pour le mois de mars 2012, de 1.600.-

Les fiches de salaire enregistrent une retenue de 800 €, soit 600 € pour X, et 200 € pour la Banque.A partir de juillet 2012, comme suite à un accord avec X à réduire la cession de 600 € à 500 €, les retenues mensuelles étaient de 1.360 €.X était remboursée moyennant 600 € par mois ;

Il considère que la pension alimentaire de 400.- euros ne correspondrait pas aux besoins de l’enfant et serait disproportionnée à ses capacités financières, étant donné qu’il aurait une rémunération de l’ordre de 1.600.euros et des frais de logement de 500.- euros.

de condamner la société A S.A. à payer à la partie appelante la somme de 1.077.600 dollars du chef des stock-options souscrites et qui ne pourront pas être réalisées, sinon nommer un expert avec la mission de valoriser le portefeuille de stock-options suivant la méthode de Black-Scholes sinon de toute autre méthode communément admise en

Par requête déposée le 17 juin 2009 au greffe de la Justice de paix d’Esch-surAlzette, B a demandé la convocation de son ancien employeur, la société anonyme A s.a. devant le tribunal du travail pour l’entendre condamner à lui payer du chef de son licenciement qu’il qualifia d’abusif le montant indemnitaire total de 58.600,90 euros, outre les intérêts

Elle paie un loyer de 600 € par mois.

En ce qui concerne la pension à titre personnel, il y a lieu d’augmenter cette pension au montant de 600 euros et de la limiter dans le temps tout comme l’avait fait à juste titre le juge de première instance et ce notamment afin de ne pas favoriser l’épouse dans son attitude de rester dans l’oisiveté et de suivre des cours sur les institutionscondamne B à

relatifs s’élèvent à 1.000.- euros par an pour chaussures et à 3.600.- euros par an pour déplacement.

L’expertise O)-K) chiffre les dégâts immobiliers et frais de déblai démolition à la somme de 9.600.- €, sans préciser autrement cette évaluation.Le jugement entrepris est donc à réformer pour avoir compris dans les coûts de la réparation les frais pour les experts de 3.600.-

Il y a lieu de rappeler qu’A demande en instance d’appel à dire abusif le licenciement oral avec effet immédiat du contrat de travail intervenu le 8 décembre 2008 et la condamnation de la société à responsabilité limitée b s.à r.l. en faillite (ci-après : la Boulangerie B) au paiement de la somme de 1.600 euros à titre de réparation du dommage moral, 9.627,

SOC.1.) expose que son devis du 28 septembre 1990 reconnaît le premier refoulement des eaux de juillet 1990 et que « ce devis comprenait cependant également le nettoyage des caves pour lequel les premiers juges avaient alloué, à bon droit, un montant de 9.600.- LUF ».Les juges de première instance ont alloué aux époux A.)-B.) le montant de 200.123.- LUF tvac

Il soutient épurer une dette fiscale par paiements mensuels de 600 €, rembourser deux prêts par mensualités de 1.500 € et 205 € et effectuer des « remboursements de compte courant par mensualités de 500 €

des pensions alimentaires de respectivement 600 € et 350 € par mois.