Décisions intégrales des juridictions judiciaires

évalué le coût de travaux de réfection supplémentaires requis, étant précisé que ces travaux additionnels n’ont pas fait l’objet de l’expertise O. Ces conclusions, seraient déduction faite du montant de 3.600.-€ relatif « au nettoyage rouille par système sweeping » donc à admettre.

condamné la société à responsabilité limitée SOC.1.) à payer au Syndicat des copropriétaires de la résidence R.1.) la somme de 54.600.- EUR avec les intérêts légaux à partir du 13 avril 2010, jour de la demande en justice, jusqu’à solde,

L’appelante invoque dès lors une créance de 2.600.- € à l’encontre de l’intimé à compensercorrespondant à la moitié du préavis tel que prévu à l’article L.121-5 sub (4) alinéa du code du travail, soit (3 X 4 =) 12 /2= 6 jours de travail, soit 6 x 8 x 12,50 = 600.- € de sorte que la demande de l’intimé telle que formulée en première instance est sérieusement

les époux B-C au paiement de la somme de 176.600 euros avec les intérêts légaux à partir du 21 octobre 2010.

Partant, c’est à bon droit que le juge des référés a retenu qu’au regard des biens de la succession de feu L) représentant apparemment en totalité une valeur de quelques huit millions d’euros et du boni de liquidation de la société N) évalué à quelques 600.000.- € (représentant la valeur des 2.400 actions au porteur de la société N)), les parties

Par requête déposée le 21 février 2011, A a fait convoquer son ancien employeur B devant le tribunal du travail de Diekirch pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 4.284,66 euros à titre d’indemnité de départ ainsi qu’un montant de 600 euros à titre d’indemnité de procédure.demande également une indemnité de procédure de 600 euros pour la

Comme en première instance, A.) sollicite une pension mensuelle de 600 €.

respectivement 14.873,61 euros (600.000 BEF) et de 9.915,74 euros (400.000 BEF), remboursables pour le 30 juin 1999, moyennant stipulation d’un taux d’intérêt conventionnel de 5% par an.Il appert au vu des pièces soumises en cause que les 14 et 18 mai 1999, B a prêté à A les sommes de 600.000.- BEF et de 400.000.- BEF qui étaient remboursables avant le 30

Qu’il est vrai que la partie défenderesse a reçu le montant de 1.600.000.- LUF de la part des parents suite à la vente d’un appartement des parents à Howald.

De même, si le 29 septembre 2006 est effectué un prélèvement de 2.600.- euros, alors qu’à l’époque la rente serait de 2.394,04.- euros, et si le 5 janvier 2007 un prélèvement de 2.900.- euros est opéré contre une rente qui serait de 2.420,78.- euros, les dépassements par rapport à la rente -à supposer exacts les montants afférents indiqués, à défaut de toute

Un arrangement transactionnel portant sur un montant de 600.000 LUF, que l'ancien employeur était d'A.) évalue son préjudice au montant transactionnel qui avait été proposé et formellement accepté par lui, soit 14.874 euros (600.000 LUF), en y ajoutant les intérêts légaux échus et les frais de déplacement.B.) a engagé des pourparlers avec le mandataire de

Rien que pour l’argent de poche des enfants E.) (2), F.) (1) et G.) (3), A.) a ainsi déboursé 600 €.

accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire de 600 € par mois, à raison de 300 € par mois et par enfant, à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs mineurs, allocations familiales

La société A reconnaît avoir reçu des avances de trésorerie de la part de B à hauteur de la somme de 11.587,40 euros (= 10.000.- € ; 400.- € ; 600.-€ ; 14.€ ; 250.- € ; 100.- € ; 202,40 € ; 21.-

tomber dans le besoin, étant donné qu’elle dispose d’une rente confortable d’environ 4.600 euros et elle ne compromettrait pas l’exécution de ses obligations familiales, étant donné qu’elle n’en a pas.

335.600,14 €

s’entendre condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 4.925 € ainsi que 15.000 € et 4.000 € à titre de réparation de ses préjudices matériel et moral et 600 € à titre d’indemnité pécuniaire de maladie.Le jugement du 6 juillet 2012 est donc encore à confirmer en ce que la société SOC1.) a été condamnée au paiement de 600 € du chef d’

Il résulte du bilan de la société B au 30 avril 2008 versé par l’intimée que son chiffre d’affaires avait subi une baisse importante en passant de 9.548.979,40 euros au 30 avril 2008 à 7.735.600,52 euros au 30 avril 2009.

à un mensuel net variant autour de 1.600 euros.

de 6.600 €, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde ;