Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement n° 60/13 du 16 mars 2016, le tribunal a :

Elle demande la condamnation de son ancien employeur à lui payer le montant de 2.797,60.- euros brut, ou tout autre montant même supérieur à arbitrer par le tribunal ou à dire d’experts, du chef d’arriérés de salaires impayés des mois de décembre 2023 et janvier 2024, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande, sinon à partir du jour de laElle

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

Les infractions retenues sub 1) et 2) à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 31, 32 et 60 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, des articles 12 et 13

et paiement de la somme de 417.873,60.-euros et de la somme de 2.500.-euros à titre de provision pour intérêts et frais judiciaires, ainsi que de la somme d’une indemnité de procédure de 1.500.-euros.Cette saisie-arrêt a été dénoncée à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL par exploit d’huissier du 12 mai 2025, ledit exploit contenant

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

les sommes de 13.661.872,38 euros et de 555.272,61 USD saisies auprès de la banque SOCIETE4.), dont 538.783 USD sur le compte NUMERO3.), 6.676 USD sur le compte NUMERO4.), 10.000 USD sur le compte NUMERO5.), 538.656,46 USD sur le compte NUMERO6.), -60,53 USD et 5.840.128,89 euros sur le compte NUMERO7.), 6.676,58 USD sur le compte NUMERO8.) et 0,10 USD et

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) sub 1) et 2) sont en concours réels entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29

Les préventions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en

Il convient encore de rappeler que l’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation Luxembourg, n°60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).

Au dernier stade de leurs conclusions, les consorts PERSONNE7.) réclament un montant de 68.029,60 euros TTC à titre de frais pour les travaux de remise en état.coûts pour les travaux de remise en état à la somme de 68.029,60 euros TTC en ce qui concerne les PERSONNE7.), et à la somme de 66.901,81 euros TTC en ce qui concerne les époux PERSONNE8.).Il en

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

60 : Copropriété – contentieux de la copropriété

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

D-OPA3-1270/25 rendue en date du 6 mars 2025 par un juge de paix de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 2.796,60.- euros.D-OPA3-1270/25 du 6 mars 2025, il a été ordonné à PERSONNE2.) de payer à la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) le montant de 2.796,60.- euros du chef d’un solde

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).