Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A.) soutient que du fait de la résiliation abusive avec effet immédiat du contrat elle aurait subi un préjudice consistant dans le fait qu’elle n’aurait perçu aucune indemnisation pour les prestations fournies pour le mois de mai 2016, soit le montant de 11.000.- euros (20 jours ouvrables à 550.- euros par jours).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. Il formule une offre de preuve par témoins qui tend à établir qu’il s’est acquitté seul sur des fonds personnels du coût des travaux réalisés par la société (...) se chiffrant à 3.550,50 euros ainsi que des travaux réalisés par la société 2) se chiffrant à un montant de 20.141,88 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. 31.171,27 € 27.910 € 37.650 € 49.189,56 € 228.301,30 € 26.863,65 € 12.345,87 € 7.325,40 € 12.950 € 12.400 € 8.850 € 16.239,56 € 12.950 € 45.603,24 € 9.100 € 41.800 € 59.103,32 € 10.000 € dans 131.550,57 € dans 115.298,75 € dans 39.496,39 € 2.452.694,75 €45.603,24 € 9.100 € 41.800 € 59.103,32 € 10.000 € 131.550,57 € 115.298,75 € 39.496,39 €

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. le rapport numéro 2016/35823/550/MR du 12 décembre 2016 de la police grand-ducale, commissariat de proximité (...),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
  5. succès avec un bénéfice de 520.000.EUR en 2015 et de 460.000,- EUR en 2016 avec des coûts salariaux entre 530.000,- EUR et 550.000.- EUR.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. A titre subsidiaire par rapport à la demande en nullité des contrats, le demandeur a réclamé la condamnation solidaire, sinon in solidum des défenderesses sub 1) à 4), sinon de chacune pour le tout, à lui payer le montant de 550 millions d’euros, sinon tout autre montant à arbitrer par le tribunal, à titre de dommages et intérêts.chacune pour le tout, à lui

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  7. 2.500 2.500 3.500 22.232,95 3.500 2.500 5.700 3.000 3.500 2.950 2.950 2.500 4.500 3.000 3.200 3.500 2.000 2.050 3.500 8.000 3.200 3.550 2.050 2.050 £ 8.050 1.100 3.050 4.000 1.550 7.500 7.500 7.500 8.000 3.500 3.500 2.500 2.500 3.550 6.000 8.000 7.0503.000 4.000 3.200 7.500 3.000 3.200 3.200 3.200 2.550 1.300 2.500 550 2.050 2.450 3.500 3.5503.500 2.700 3.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  8. Par ordonnance du 4 janvier 2017, le juge des référés a cantonné le montant de la saisie au montant de 550.000.-€.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  9. montant de 17.550,00 euros avec les intérêts conventionnels de 10% l’an, à partir des échéances respectives, jusqu’à solde.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. A) conclut, par réformation du jugement, à voir décider que l’immeuble sis à (...), est à évaluer au jour du partage et non au jour de l’ouverture de la succession, que la valeur de cet immeuble est d’au moins 550.000 euros et que sa demande en réduction de la donation faite le 16 novembre 1977 à B), est fondée à hauteur de 80.000 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. B.) au paiement d’un montant de 61.550 EUR et, subsidiairement, au paiement d’un montant de 48.750 EUR, y non compris les intérêts légaux.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  12. 2.748,64 109,03 99,00 165,00 250,00 115,70 188,00 5.000,00 48,27 45,01 249,63 550,00 175,50 40,25 11,78 45,66 37,98 36.98 14.647,95 €en l’espèce, d’avoir, en sa qualité d’associé unique et gérant de la société C, frauduleusement, détourné au préjudice de la société C, un montant de 550 euros qui lui avait été remis à condition d’en faire un usage dans l’

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  13. 2.748,64 109,03 99,00 165,00 250,00 115,70 188,00 5.000,00 48,27 45,01 249,63 550,00 175,50 40,25 11,78 45,66 37,98 36.98 14.647,95 €en l’espèce, d’avoir, en sa qualité d’associé unique et gérant de la société C, frauduleusement, détourné au préjudice de la société C, un montant de 550 euros qui lui avait été remis à condition d’en faire un usage dans l’

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  14. non fondée la demande de la LBBW faute d’avoir épuisé toutes les mesures nécessaires pour obtenir la vente de l’aéronef CESSNA 550 CITATION BRAVO (ci-après : l’aéronef), - à voir dire, par application du § 776 du « Bürgerliches Gesetzbuch » (ci-après : le BGB), que H.) est libéré de son engagement à titre de caution à l’égard de la LBBW suite à la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  15. SOC2.) SARL que P1.) réclame un salaire net de 5.100 euros pour les mois de décembre 2011, 5.100 euros pour les mois de janvier et de février 2012 et 2.550 euros pour la moitié du préavis, plus une indemnité compensatrice de congés

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  16. Il est un fait que, suite à la vente de la maison de ... qu’il s’empressait de faire avancer et suite au décompte fait par le curateur de C, il ne percevait que le montant d’environ 77.000 euros tandis que C percevait autour de 550.000 euros.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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