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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Dans la notion de « succombance » se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n°34 et 42).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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