Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La compagnie d'assurances ASSURANCES réclame le remboursement de la somme de 365.

Jugement civil n° 365/2000. (1ère chambre)

La compagnie d'assurances ASSURANCE1.) réclame le remboursement de la somme de 365.

payer le montant de 59.045.365 francs - valeur au

qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.365.- francs;

et de béton-armé.Quant à la facture no.365 du 14 février

tant que, s'il est démissionnaire, sa démission n'est pas acceptée (cf. Les Novelles: Les Sociétés, nos 2565 et 257o pages 365 et 564).

Sur le pourvoi ho.365 introduit parnuméros 365 et 366;pouivois inscrits sous le Po 365:

Arrêt cassé et annulé par arrêt de la Cour de cassation du 11.12.1980 sous les nos 365-^366 du re;

annulation des opérations de débit et de compensation non autorisées et demandent la restitution de la somme de 452.365.- francs correspondant aux montants créditeurs versés sur le compte.