Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte de ce qui précède que la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) est, par réformation du jugement entrepris, à déclarer fondée à concurrence de (3.490,85 + 870 =) 4.360,85 euros et qu’il y a lieu de condamner SOCIETE1.) sàrl à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la prédite somme avec les intérêts à compter du 28 septembre 2011,

A.) reproche tout d’abord aux premiers juges de ne pas avoir retenu qu’elle avait à l’encontre de l’indivision post-communautaire une créance de 6.360,94 euros du chef de frais de jardinage.En effet elle aurait exposé des frais d’un montant de 256.600 LUF, soit 6.360,90 euros, pour un traitement anti-mousse des pavés aux alentours de l’immeuble indivis des

Il résulte des pièces que le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, par un jugement du 12 juin 2007, a validé pour le montant de 8.319,56 euros la saisie-arrêt pratiquée par A.) du chef d’arriérés de pensions alimentaires (3.360 euros) et d’allocations familiales ( 4.959,56 euros pour la période d’octobre 2006 à mars 2007).

Sur les 360 euros restants, la danseuse aurait eu droit à 20 %, soit 72 euros.

le temps de travail serait défini dans l’article 3 de la Convention collective applicable depuis janvier 2009 à raison de 8 heures de travail par jour dans le système de 15 jours de travail et 15 jours de repos, de sorte que le salarié aurait travaillé 180 jours par an, mais aurait été rémunéré pour 360 jours.Elle indique qu’avec l’introduction de la

deux comptes et a versé un montant de 360.000 euros sur le compte de la société SOC2.) pour acheter des obligations convertibles.Il explique qu’un compte avait été ouvert en Suisse pour regrouper le produit de l’encaissement des bons de caisse et les 360.000 euros remis en liquide par PC1.) afin d’investir le tout dans un contrat de placement auprès de P3.)

2006 », le sommant de payer le montant de 27.360,04.- euros dans la huitaine (30.000 – 9.916 : 20.084 ; + 5.267,64

La candidate-conductrice B.) a produit 9 quittances (sur 2.040 euros), en notant dans une lettre à la société que le reste (soit 360 euros) aurait été payé sans qu’elle ne reçoive une quittance de la part du prévenu.La Cour d’appel constate que les 6,5 heures de leçons pratiques effectuées par cette candidate-conductrice après le 9 juin 2009, date de la

Les dégâts actuellement allégués par la société appelante concernent principalement une perte d’exploitation d’un montant de 9.360.- € HT, la réfection de l’étanchéité de 6.250.- € HT et les travaux d’urgence par une menuiserie de 12.680.- € HT.

A titre subsidiaire l’intimé interjette appel incident du jugement entrepris et demande, par réformation de l’ordonnance entreprise, la condamnation de l’appelante à lui payer le montant de 3.626,43 € à titre de salaire pour le mois d’octobre 2011, la somme de 1.360.- € à titre de compensation pour la confiscation du véhicule et le montant de 391,93 € à

L’intimé relève appel incident et demande à la Cour de prononcer le divorce aux torts exclusifs de l’épouse et de la débouter de sa demande reconventionnelle en divorce, de la condamner à lui payer une prestation compensatoire de 360.000 € et des dommages-intérêts de 50.000 €.B.) interjette appel incident contre la décision entreprise et demande également l’

donné acte à SOCIETE1.) SCI de l’augmentation de sa demande au montant de 9.360,00 euros,dit la demande fondée, - condamné PERSONNE1.) à payer à SOCIETE1.) SCI la somme de 9.360,00PERSONNE1.) n’ayant pas attaqué le premier jugement en ce que celui-ci l’a condamné au paiement d’arriérés de loyers et de charges à hauteur de 9.360,00 euros, a rejeté sa demande

Il est encore admis que l’article 154 constitue une disposition exceptionnelle de sorte que la nomination d’un commissaire ne saura intervenir qu’après que les autres mesures d’information aient été épuisées (voir Alain Steichen, Précis de Droit des sociétés, 1ière édition, n°360 de même que la référence jurisprudentielle y citée).

Il résulte des documents saisis par la police lors de la perquisition du 20 janvier 2011 que le « SOC2.) » faisait des recettes de l’ordre de 15.320 euros à 19.360 euros par mois.

devenir le bouc émissaire des fautes de gestion imputables à Monsieur B.) qui, en vrai patriarche, n’aurait jamais accepté de critique et qui, pour ce qui concerne la comptabilité, était, à travers ses adjoints directs, présent à 360°

Comptabilisant les intérêts de retard sur base d’un calcul de 360 jours l’an, ainsi que cela serait pratiqué dans le domaine bancaire, elle réduit sa demande au montant de 37 316 888.-€ x 7,5% x 22/360 = 171 035,73 euros.

subsidiairement à voir prononcer la résolution de la vente et à voir condamner A.) à lui payer la somme de 3.360 euros au titre de dommages et intérêts, augmentée des intérêts au taux légal.Par conclusions notifiées le 25 novembre 2011, la société AUTODIS SA augmente sa demande en paiement de dommages et intérêts pour porter sa prétention à (3.360 + 3.818 =)

Au vu de la valeur à neuf de 360 euros, dûment justifiée par la civile, la somme réclamée ne parait pas surfaite, de sorte qu’il y a lieu de l’allouer.

A titre de revenus destinés à couvrir les besoins de l’enfant PERSONNE4.), la mère touche les allocations familiales se rapportant aux deux enfants vivant auprès d’elle, soit entre 330.- euros et 360.- euros par mois pour l’enfant PERSONNE4.) selon que l’enfant PERSONNE3.) est encore en droit de percevoir lesdites allocations ou non.

note d’honoraires datée au 15 décembre 2004 pour un montant de 3.360,- €, adressée à SOC.1.) s.a., établie à L-(note d’honoraires datée au 15 décembre 2004 pour un montant de 3.360 euros, adressée à SOC.1.) s.a., établie à L-(note d’honoraires datée au 15 décembre 2004 pour un montant de 3.360 euros, adressée à SOC.1.) s.a., établie à L-(