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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20180327_TALux8-161405a-accessible.pdf
- 27/03/2018
L’application de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n° 60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20180320-TALux8-184665a-accessible.pdf
- 20/03/2018
L'application de l'article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n° 60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20180316_TALux10-183287a-accessible.pdf
- 16/03/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
20180302_TALux10-166464a-accessible.pdf
- 02/03/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
20180228-TALux1-180793a-accessible.pdf
- 28/02/2018
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de Cassation, n°60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
20180220_TAL14_184233_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/02/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180220_TAL14_178983_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/02/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180220_TALux8-169109a-accessible.pdf
- 20/02/2018
L'application de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n° 60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20180213_TAL14_182445_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/02/2018
l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180213_TAL14_182496_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/02/2018
n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180207_CA7_44125a-accessible.pdf
- 07/02/2018
L’application de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n°3508 du registre ;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
20180206_TAL14_183027_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/02/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180206_TAL14_184065_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/02/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180131_JPLux-374a-accessible.pdf
- 31/01/2018
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n°3508 du registre).
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20180130_TAL14_179602_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/01/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180130_TAL14_185979_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/01/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180130_TAL14_176421_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/01/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180123_TAL14_184133_pseudonymisé-accessible.pdf
- 23/01/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180123_TAL14_181254_pseudonymisé-accessible.pdf
- 23/01/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180123_TAL14_181809_pseudonymisé-accessible.pdf
- 23/01/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre