Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 87 / 2017 du 07.12.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 15 février 2017 par X à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé le 17 février 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 31 mars 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à X, déposé au greffe de la Cour le 13 avril 2017 ;

N° 86 / 2017 du 07.12.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 15 février 2017 par X à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé le 17 février 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 31 mars 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à X, déposé au greffe de la Cour le 13 avril 2017 ;

N° 70 / 2017 pénal. du 07.12.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 6 mars 2017 sous le numéro 97/17 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation, formé par Maître Daniel NOËL, pour et au nom de X, par déclaration du 5 avril 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;

N° 84 / 2017 du 07.12.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 16 janvier 2017 sous le numéro 2017/0011 (No. du reg. : FNS 2016/0146) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 27 février 2017 par X, épouse Y, au FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, déposé au greffe de la Cour le même jour ;Vu le mémoire en réponse signifié le

N° 88 / 2017 du 07.12.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 2 mars 2017 par X à Y, déposé le 3 mars 2017 au greffe de la Cour ;

N° 69 / 2017 pénal. du 30.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 février 2017 sous le numéro 62a/17 VI., par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Lynn FRANK, en remplacement de Maître Henri FRANK, pour et au nom de X, née Y, suivant déclaration du 9

N° 81 / 2017 du 30.11.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 23 janvier 2017 par X au FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, déposé au greffe de la Cour le 24 janvier 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 20 mars 2017 par le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE à X, déposé au greffe de la Cour le 22 mars 2017 ;

N° 82 / 2017 du 30.11.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 9 mars 2017 par X à Y, déposé au greffe de la Cour le 10 mars 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 31 mars 2017 par Y à X, déposé au greffe de la Cour le 7 avril 2017 ;

N° 66 / 2017 pénal. du 23.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 24 juillet 2017 sous le numéro 316/17 Vac. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation au pénal et au civil formé par X par déclaration du 3 août 2017 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg ;

N° 65 / 2017 pénal. du 23.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 juin 2017 sous le numéro 25/17 Ch.Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Roland MICHEL pour et au nom de X par déclaration du 28 juillet 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;

N° 67 / 2017 pénal. du 23.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 14 août 2017 sous le numéro 700/17 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg;Vu le pourvoi en cassation formé par X par déclaration du 17 août 2017 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg ;

N° 64 / 2017 pénal. du 23.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 juin 2017 sous le numéro 268/17 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation au pénal formé par X par déclaration du 28 juillet 2017 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg ;

N° 79 / 2017 du 23.11.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 6 janvier 2017 par la société anonyme SOC1) à la société anonyme SOC2), déposé au greffe de la Cour le 9 janvier 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 3 mars 2017 par la société anonyme SOC2) à la société anonyme SOC1), déposé au greffe de la Cour le même jour ;Ecartant le nouveau mémoire

N° 80 / 2017 du 23.11.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 8 février 2017 par la société anonyme SOC1) à la société à responsabilité limitée SOC2) et au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à XY, déposé au greffe de la Cour le 17 mars 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 7 mars 2017 par la société à responsabilité limitée SOC2) et le

N° 68 / 2017 pénal. du 23.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 4 avril 2017 sous le numéro 149/17 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Rosario GRASSO, pour et au nom de X, suivant déclaration du 26 mai 2017 au greffe de la Cour supérieure de

N° 76 / 2017 du 09.11.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 21 février 2017 par la société anonyme SOC2) à la société à responsabilité limitée SOC1) et à Y, déposé au greffe de la Cour le 22 février 2017 ;Vu l’acte intitulé « reprise d’instance », signifié le 3 octobre 2017 par Maître X, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à

N° 78 / 2017 du 09.11.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 2 février 2017 par C) à A), à la société SOC1), à la société SOC5) et à la société SOC3), déposé au greffe de la Cour le 6 février 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 3 février 2017 par la société SOC1) à A), à C), à la société SOC5) et à la société SOC3), déposé au greffe de la Cour le 6

N° 63 / 2017 pénal. du 09.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 24 mai 2017 sous le numéro 22/17 Ch.Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;Vu le pourvoi en cassation au pénal formé par Maître Denise PARISI, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, pour et au nom de X, par déclaration du 22 juin 2017 au greffe de la

N° 59 / 2017 pénal. du 09.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 4 janvier 2017 sous le numéro 08/17 Ch.c.C. par la Chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Jean-Jacques LORANG, pour et au nom de X et de la société SOC1) s.à r.l., suivant déclaration du 9 février 2017 au greffe de la Cour

N° 62 / 2017 pénal. du 09.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 9 mai 2017 sous le numéro 13/17 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre de la jeunesse ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Daniel NOEL, en remplacement de Maître Frank ROLLINGER, pour et au nom de A), par déclaration du 8 juin 2017 au greffe de la Cour supérieure de