Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la Cour, par arrêt N° 132/17 – IV - COM du 12 juillet 2017, a :Le 27 septembre 2017, SOCIETE2.) a formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt N° 132 /17 - IV-COM du 12 juillet 2017 en tant que rendu entre SOCIETE1.) et SOCIETE2.).Statuant ensuite sur une requête en interprétation de l’arrêt N° 132 /17 - IV-COM du 12 juillet 2017 introduite par SOCIETE1.) le

En instance d’appel, PERSONNE1.) demande de prendre en considération qu’il a deux enfants à charge, nés en 2014 et en 2017.

Au vu du contrat de travail versé en cause, il semble que PERSONNE1.) travaille depuis le 8 août 2017 auprès du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord.

France, no 44024/13, 19 janvier 2017).

PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont contracté mariage en date du 22 décembre 2017 par devant l'officier de l'état civil de la commune de ADRESSE3.).PERSONNE2.) ne conteste pas l’affirmation de PERSONNE1.) selon laquelle il était sans travail au moment de leur mariage le 22 décembre 2017 et qu’ils avaient convenu qu’il s’occupait des tâches ménagères et de la

Par conclusions du 1er février 2017, les parties demanderesses ont demandé acte qu’elles renoncent à l’intégralité de leurs demandes dirigées dans le rôle numéro 170476 contre la société SOCIETE1.) (RCS NUMERO3.)) et dans le rôle numéro 176047 contre Maître Pierre THIELEN, pris en sa qualité de liquidateur de la société SOCIETE1.) (RCS NUMERO1.)).Dans leurs

PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont contracté mariage en date du 25 août 2017 par-devant l’officier de l’état civil de la commune de ADRESSE3.).Suivant contrat de mariage du 21 août 2017, les parties étaient mariées sous le régime de la séparation de biens.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont mariés le 25 août 2017.

Dans une ordonnance du 14 juin 2017 (Iliev, C-67/17, points 23 et s.) la CJUE a précisé que :

Il est de jurisprudence que généralement, le sursis à statuer est prononcé, en considération d’une bonne administration de la justice, notamment lorsqu’une décision à rendre dans le cadre d’une autre instance pendante est de nature à influer sur la solution de la contestation (cf. TAL, 22 novembre 2017, n° 182547).

montant de 69.608,34 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 25 septembre 2017 jusqu’à solde.Par un courrier recommandé du 25 septembre 2017, comportant mise en demeure, le mandataire de la société SOCIETE4.) a écrit à la société SOCIETE1.) : « Ma mandante m’informe qu’à titre de livraison de marchandises, vous lui restez redevoir la somme en

jusqu’au 12 octobre 2017 dans l’enceinte de la crèche « SOCIETE1.) » sise à ADRESSE6.), contrevenu aux dispositions de l’article 409 du Code pénal par le fait d’avoir porté des coups et fait des blessures à ses salariées PERSONNE10.), PERSONNE11.) et PERSONNE5.), tenues toutes les trois à l’égard de PERSONNE12.) par un lien de subordination, et pour avoir

Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2018, le congé sans traitement que PERSONNE1.) s’était vu accorder à partir du début de la rentrée scolaire 2016/2017 a été prolongé jusqu’au début du 2ième trimestre de l’année scolaire 2029/2030.

Le 1er juin 2022, PERSONNE1.), ayant constaté que le tableau présentait de très fortes ressemblances avec l’une de ses photographies qu’elle a réalisée lors d’un photo shoot dans la marge de l’édition vietnamienne de MEDIA1.) de novembre 2017, a exprimé son étonnement à cet égard sur les réseaux sociaux.constater que Monsieur PERSONNE2.), en ayant produit,

A l’appui de leur demande, les consorts GROUPE2.) ont exposé que suivant contrat de bail du 3 juillet 2017, ils ont pris en location de la part des époux GROUPE1.), un appartement sis à ADRESSE4.), moyennant un loyer mensuel de 1.405 EUR hors charges.Il est constant en cause que par contrat de bail daté du 3 juillet 2017, les époux GROUPE1.) ont loué aux

Il résulte des éléments du dossier répressif et plus particulièrement d’un courrier du 23 janvier 2017 de la criminologue employée auprès du SCAS, que PERSONNE1.) n’a pas donné suite à quatre convocations envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, dont trois avec copie sous forme de lettre simple.

Quant à l’application de circonstances atténuantes, elle concède que le dernier fait commis par le prévenu remonte à 2017, mais estime que les faits sont graves.Au vu des aveux du prévenu, de sa situation personnelle, et du fait que depuis 2017, il n’a plus commis de faits, tout en tenant compte de la gravité de faits, il y a lieu de la réduire à trente mois

l’exclure de l’assiette du recours (en ce sens : Cour d’appel16 mars 2017, n°42799 du rôle ;commentaire des articles, page 22 ; Cour d’appel, III, 16.03.2017, n° du rôle 42 799;

justice(en ce sens Cour d’appel, 8e, 19 octobre 2017, n°43537 du rôle et Cour d’appel, 8e, 27 novembre 2008, n°32876 du rôle).

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette, du 21 août 2017 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 février 2019,intimée aux fins du prédit exploit WANTZ du 21 août 2017,intimée aux fins du

Lors de son interrogatoire auprès de la police en date du 9 mai 2017, PERSONNE2.) avait déclaré ne pas se souvenir des détails, ni de la ville ni du local ni d’un quelconque élément précis vu que les faits qui dataient à cette époque de deux années seraient trop anciens et qu’il sortirait à des fêtes toutes les soirées.