Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 82 / 2017 du 30.11.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 9 mars 2017 par X à Y, déposé au greffe de la Cour le 10 mars 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 31 mars 2017 par Y à X, déposé au greffe de la Cour le 7 avril 2017 ;

N° 80 / 2017 du 23.11.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 8 février 2017 par la société anonyme SOC1) à la société à responsabilité limitée SOC2) et au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à XY, déposé au greffe de la Cour le 17 mars 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 7 mars 2017 par la société à responsabilité limitée SOC2) et le

N° 79 / 2017 du 23.11.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 6 janvier 2017 par la société anonyme SOC1) à la société anonyme SOC2), déposé au greffe de la Cour le 9 janvier 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 3 mars 2017 par la société anonyme SOC2) à la société anonyme SOC1), déposé au greffe de la Cour le même jour ;Ecartant le nouveau mémoire

N° 64 / 2017 pénal. du 23.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 juin 2017 sous le numéro 268/17 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation au pénal formé par X par déclaration du 28 juillet 2017 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg ;

N° 66 / 2017 pénal. du 23.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 24 juillet 2017 sous le numéro 316/17 Vac. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation au pénal et au civil formé par X par déclaration du 3 août 2017 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg ;

N° 68 / 2017 pénal. du 23.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 4 avril 2017 sous le numéro 149/17 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Rosario GRASSO, pour et au nom de X, suivant déclaration du 26 mai 2017 au greffe de la Cour supérieure de

N° 67 / 2017 pénal. du 23.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 14 août 2017 sous le numéro 700/17 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg;Vu le pourvoi en cassation formé par X par déclaration du 17 août 2017 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg ;

N° 65 / 2017 pénal. du 23.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 juin 2017 sous le numéro 25/17 Ch.Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Roland MICHEL pour et au nom de X par déclaration du 28 juillet 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;

N° 78 / 2017 du 09.11.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 2 février 2017 par C) à A), à la société SOC1), à la société SOC5) et à la société SOC3), déposé au greffe de la Cour le 6 février 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 3 février 2017 par la société SOC1) à A), à C), à la société SOC5) et à la société SOC3), déposé au greffe de la Cour le 6

N° 77 / 2017 du 09.11.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 17 février 2017 par la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION à X, déposé au greffe de la Cour le 21 février 2017 ;

N° 59 / 2017 pénal. du 09.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 4 janvier 2017 sous le numéro 08/17 Ch.c.C. par la Chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Jean-Jacques LORANG, pour et au nom de X et de la société SOC1) s.à r.l., suivant déclaration du 9 février 2017 au greffe de la Cour

N° 60 / 2017 pénal. du 09.11.2017.LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqué rendu le 4 janvier 2017 sous le numéro 09/17 Ch.c.C. par la Chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Jean-Jacques LORANG, pour et au nom de X et de la société SOC1) s.à r.l., suivant déclaration du 9 février 2017

N° 76 / 2017 du 09.11.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 21 février 2017 par la société anonyme SOC2) à la société à responsabilité limitée SOC1) et à Y, déposé au greffe de la Cour le 22 février 2017 ;Vu l’acte intitulé « reprise d’instance », signifié le 3 octobre 2017 par Maître X, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à

N° 62 / 2017 pénal. du 09.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 9 mai 2017 sous le numéro 13/17 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre de la jeunesse ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Daniel NOEL, en remplacement de Maître Frank ROLLINGER, pour et au nom de A), par déclaration du 8 juin 2017 au greffe de la Cour supérieure de

N° 61 / 2017 pénal. du 09.11.2017.Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Bruno VIER pour et au nom de X suivant déclaration du 18 janvier 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation déposé le 20 février 2017 au greffe de la Cour ;

N° 63 / 2017 pénal. du 09.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 24 mai 2017 sous le numéro 22/17 Ch.Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;Vu le pourvoi en cassation au pénal formé par Maître Denise PARISI, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, pour et au nom de X, par déclaration du 22 juin 2017 au greffe de la

N° 75 / 2017 du 26.10.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 2 février 2017 par A), B) et C) à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé au greffe de la Cour le 3 février 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 2 février 2017 par Maître Stéphanie STAROWICZ en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOC2) à

N° 50 / 2017 pénal. du 26.10.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 avril 2017 sous le numéro 277/17 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé par par X suivant déclaration du 5 mai 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;

N° 56 / 2017 pénal. du 26.10.2017.

N° 58 / 2017 pénal. du 26.10.2017.Vu le pourvoi en cassation formé par X par déclaration au greffe de la Cour supérieure de justice le 3 janvier 2017 ;Vu le mémoire en cassation déposé par Maître Marguerite BIERMANN pour et au nom de X au greffe de la Cour le 30 janvier 2017 ;