Décisions intégrales des juridictions judiciaires

que, sur appel et par arrêt du 25 septembre 2013, la Cour d'appel a refixé l'affaire pour permettre aux parties de prendre position quant aux contestationsalors que la Cour d'appel dans son arrêt du 25 septembre 2013 est venue à la conclusion que le décret du 18 juin 1811 était applicable dans la présente affaire de mauvais traitement d'animaux.Dans son

espèce, il résulte du jugement du 11 avril 2013 que le jour de la saisie du véhicule, Y.) a conduit le véhicule en cause, que partant en tant que possesseur du bien mobilier, il en est présumé propriétaire suivant la règle de l'article 2279 du Code civil >>qu'en premier lieu, le jugement correctionnel du 11 avril 2013 a ordonné << la confiscation du véhicule

en ce que la Cour d'appel a rejeté le moyen d'incompétence soulevé par la demanderesse à la page 5 du mémoire déposé lors de l'audience du 26 novembre 2013, suivant lequel, << que de plus, par courrier du 15 octobre 2012 adressé aux parties, Madame Béatrice KIEFFER, juge-directeur du Tribunal de la jeunesse, avait conseillé aux parents de modifier d'un

Il résulte de l'instruction à l'audience et des éléments du dossier, notamment de la déclaration de d'opposition audit jugement datée du 8 avril 2013, que le prévenu a été rayé d'office sur rapport de la police de son ancienne adresse à (La Cour constate qu'en date du 6 août 2013 le jugement par défaut n°817/2013 a été envoyé par lettre recommandée avec

Que ce jugement a été cassé par un arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 2013 ;

R. >> et 12 juillet 2013,

Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 septembre 2013 sous le numéro 448/13 Vac. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 8 octobre 2013 par Maître Hakima GOUNI, assistée de Maître Simplice WABO MABOU pour et au nom de X.) au greffe de la Cour supérieure de

Vu l’arrêt attaqué rendu le 18 décembre 2013 sous le numéro 659/13 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 17 décembre 2013 sous le numéro 721/13 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 30 décembre 2013 par X.) au greffe de la Cour supérieure de justice ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 décembre 2013 sous le numéro 640/13 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;En rendant l'arrêt du 11 décembre 2013 (n° 640/13 X), la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle a commis une erreur de droit.En

à Luxembourg, placé par jugement n° 344/12 du 11 décembre 2012, confirmé par arrêt n° 9/13 du 9 avril 2013, au Centre Socio-Educatif de l’Etat à L-5499 Dreiborn.Vu l’arrêt attaqué rendu le 9 avril 2013 sous le numéro 9/13 - Appel de la Jeunesse - par la chambre d’appel de la jeunesse de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le

Vu l’arrêt attaqué rendu le 1er juillet 2013 sous le numéro 355/13 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 30 juillet 2013Vu le mémoire en cassation déposé le 30 août 2013 par X.) au greffe de la Cour ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 18 octobre 2013 sous le numéro 570/13 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 23 octobre 2013 par Maître Philippe STROESSER pour et au nom d’X.) au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation déposé le 14 novembre 2013 par

Vu l’arrêt attaqué rendu le 10 juillet 2013 sous le numéro 395/13 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 8 août 2013 par Maître Myriam PIERRAT en remplacement de Maître Pierre ELVINGER pour et au nom de la société anonyme BQUE1.) au greffe de la Cour

LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 décembre 2013 sous le numéro 635/13 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

Vu le jugement attaqué rendu le 22 octobre 2013 sous le numéro 150835 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel ;casse et annule le jugement rendu le 22 octobre 2013 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en

Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 octobre 2013 sous le numéro 467/13 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 7 novembre 2013 par Maître Silvia ALVES pour et au nom d’X.) au greffe de la Cour supérieure de justice ;Attendu que par lettre du 18 décembre 2013

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 12 décembre 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 26 juin 2013 sous le numéro 345/13 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 19 juillet 2013 par Maître Benoît ENTRINGER pour et au nom de A.)Vu le mémoire en cassation signifié le 31 juillet 2013 par A.) à la société SOC1.) (

Vu l’arrêt attaqué rendu le 14 mai 2013 sous le numéro 263/13 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 14 juin 2013 par Maître Patrick KINSCH pour et au nom de X.) et de la société anonyme SOC1.) au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire