Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2379/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 AOÛT 2013Par citation du 21 juin 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 7 août 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenus du 21 juin

Jugt no 2210/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2013Par citation du 29 mai 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 19 juin 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 232/

Jug. no 2305/2013 not. : 28488/11/CDAudience publique du 15 juillet 2013Par citation du 8 avril 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l’audience publique du 4, 5 et 6 juin 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:La

Jugt no 2313/2013 cs/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2013Par citation du 18 avril 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 5 et 6 juin 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience publique

2332/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2013A cette date, l’affaire fut contradictoirement remise au 12 février 2013.A cette date, l’affaire fut contradictoirement remise au 1er juillet 2013.A cette audience l’affaire a été contradictoirement remise au 12 février 2013 pour être à nouveau refixée contradictoirement au 1er juillet 2013 où l’affaire a été

Jugt no 2197/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2013représentée par Kimty PLENNEVAUX, conseiller juridique, salariée de la société SOC1.) S.A., agissant en vertu d’une procuration du 20 juin 2013,Par citation du 30 mai 2013 le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 20 juin

2332/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2013A cette date, l’affaire fut contradictoirement remise au 12 février 2013.A cette date, l’affaire fut contradictoirement remise au 1er juillet 2013.A cette audience l’affaire a été contradictoirement remise au 12 février 2013 pour être à nouveau refixée contradictoirement au 1er juillet 2013 où l’affaire a été

LCRI n° 37/2013 notice n° 24374/11/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2013Par citation du 19 avril 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques du 6 et 7 juin 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre

Jugt no 2082/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2013Par citation du 6 juin 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience publique du 1er juillet 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur le mérite de l’opposition formée par lui.Par citation

2108/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2013Par citation du 12 mars 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 17.24. et 25 juin 2013 devant le tribunal correctionnel, VIIe section, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 17 juin 2013,

2108/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2013Par citation du 12 mars 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 17.24. et 25 juin 2013 devant le tribunal correctionnel, VIIe section, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 17 juin 2013,

2000/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2013Par citation du 29 mai 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 20 juin 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 29 mai 2013 (

1995/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2013Par citation du 31 janvier 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 19 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A cette audience, l’affaire fut

1991/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2013Par citation du 23 janvier 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience publique du 26 février 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A cette date, l’affaire fut

LCRI n° 33/2013 Notice du Parquet: 2203/11/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2013FAITS : Par citation du 12 mars 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 14, 15, 16, 17 mai 2013 devant la Chambre criminelle du TribunalA l'audience publique du 14 mai

1918/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2013Par citation du 29 avril 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 29 mai 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante : viol Le prévenu X.) ne se présenta pas à l’

1882/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2013Par citation du 28 février 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 16 mai 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’ordonnance de renvoi numéro 380/13 de la

Jugt no 1904/2013 Not. : 26300/07/CDAudience publique du 27 juin 2013affaire fut remise contradictoirement à plusieurs reprises pour être utilement retenue à l’audience publique du 23 avril 2013.L’affaire fut remise à l’audience du 24 avril 2013 pour continuation des débats.

A l'audience publique du 25 février 2013, Madame le vice-président constata l'identité des prévenus et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi la Chambre criminelle.A l’audience publique du 26 février 2013, le représentant du Ministère Public, Monsieur Georges OSWALD, Procureur d’Etat adjoint, fut entendu en ses réquisitions.A l’audience publique du 27

1810/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2013FAITS : Par citation du 26 avril 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 30 mai 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 26