Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué rendu le 17 décembre 2013 sous le numéro 654/13 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

Vu le jugement attaqué rendu le 26 septembre 2013 sous le numéro 537/2013 par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 23 octobre 2013 par Maître Edith REIFF pour et au nom de X.) au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch ;Vu le mémoire en réponse signifié le

Vu l’arrêt attaqué rendu le 16 octobre 2013 sous le numéro 485/13 - X. Ch.d.C. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle et statuant en chambre du conseil ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 22 octobre 2013 par Maître Nathalie SARTOR en remplacement de Maître Christian-Charles LAUER pour et au

Vu l’arrêt attaqué rendu le 26 juin 2013 sous le numéro 345/13 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 19 juillet 2013 par Maître Benoît ENTRINGER pour et au nom de A.)Vu le mémoire en cassation signifié le 31 juillet 2013 par A.) à la société SOC1.) (

Vu l’arrêt attaqué rendu le 18 octobre 2013 sous le numéro 570/13 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 23 octobre 2013 par Maître Philippe STROESSER pour et au nom d’X.) au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation déposé le 14 novembre 2013 par

Vu l’arrêt attaqué rendu le 5 novembre 2013 sous le numéro 539/13 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 5 décembre 2013 par Maître Frank ROLLINGER pour et au nom de X.) au greffe de la Cour supérieure de justice;

Il résulte de l'instruction à l'audience et des éléments du dossier, notamment de la déclaration de d'opposition audit jugement datée du 8 avril 2013, que le prévenu a été rayé d'office sur rapport de la police de son ancienne adresse à (La Cour constate qu'en date du 6 août 2013 le jugement par défaut n°817/2013 a été envoyé par lettre recommandée avec

Vu l’arrêt attaqué rendu le 8 juillet 2013 sous le numéro 370/13 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 30 juillet 2013 par Maître Claudine ERPELDING pour et au nom de X.) au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation déposé le

Vu l’arrêt attaqué rendu le 27 mai 2013 sous le numéro 281/13 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 25 juin 2013 par Maître Aurore MERZ en remplacement de Maître Lionel SPET pour et au nom de X.) au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le

Vu l’arrêt attaqué rendu le 1er juillet 2013 sous le numéro 355/13 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 30 juillet 2013Vu le mémoire en cassation déposé le 30 août 2013 par X.) au greffe de la Cour ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 décembre 2013 sous le numéro 640/13 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;En rendant l'arrêt du 11 décembre 2013 (n° 640/13 X), la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle a commis une erreur de droit.En

Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 mai 2013 sous le numéro 254/13 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 13 juin 2013 par Maître Maria ROMERO enVu le mémoire en cassation signifié le 9 juillet 2013 par X.) au Ministère public, déposé le 12 juillet 2013 au greffe de la Cour ;

Vu le jugement attaqué rendu le 22 octobre 2013 sous le numéro 150835 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel ;casse et annule le jugement rendu le 22 octobre 2013 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en

que, sur appel et par arrêt du 25 septembre 2013, la Cour d'appel a refixé l'affaire pour permettre aux parties de prendre position quant aux contestationsalors que la Cour d'appel dans son arrêt du 25 septembre 2013 est venue à la conclusion que le décret du 18 juin 1811 était applicable dans la présente affaire de mauvais traitement d'animaux.Dans son

R. >> et 12 juillet 2013,

Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 octobre 2013 sous le numéro 467/13 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 7 novembre 2013 par Maître Silvia ALVES pour et au nom d’X.) au greffe de la Cour supérieure de justice ;Attendu que par lettre du 18 décembre 2013

Vu l’arrêt attaqué rendu le 10 juillet 2013 sous le numéro 395/13 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 8 août 2013 par Maître Myriam PIERRAT en remplacement de Maître Pierre ELVINGER pour et au nom de la société anonyme BQUE1.) au greffe de la Cour

Vu l’arrêt attaqué rendu le 14 mai 2013 sous le numéro 263/13 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 14 juin 2013 par Maître Patrick KINSCH pour et au nom de X.) et de la société anonyme SOC1.) au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire

Que ce jugement a été cassé par un arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 2013 ;

Vu l’arrêt rendu le 4 décembre 2013 sous le numéro 619/13 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;