Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 juillet 2009, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 10 juillet

Il y a par contre lieu de faire droit à la demande subsidiaire de A tendant, en cas de confirmation du jugement entrepris, au paiement d’un montant de 2.144,15 € à titre d’intérêts de retard sur le montant de 657.028,25 € qui lui a effectivement été alloué, le calcul par lui détaillé tant dans l’acte d’appel que dans ses conclusions du 3 juin 2009 neSi la

Les quatre témoins ont été inculpés du chef de faux témoignage respectivement fausse attestation de témoignage en date du 17 décembre 2008 et 22 janvier 2009 et il a été procédé à leur interrogatoire par le juge d’instruction.Par ordonnance du 23 avril 2009, la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a dit qu’il n’y avait pas lieu

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-8528 Colpach-Haut, Am Bongert, 2, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 31 juillet 2009, comparant

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 août 2009, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête du 9 mars 2009, la

Entre: A, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 mars 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 20 janvier 2009, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, saisi par A

Entre: la société à responsabilité limitée A GmbH, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 juillet 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 12 mai 2009,

Par arrêt du 30 septembre 2009, la Cour a déclaré irrecevable l’appel quant au volet du solde de bonus à régler par la banque à B et recevable quant à l’allocation d’un treizième mois et à l’indemnité compensatoire pour congé non pris.la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport du

Entre: A, Subsecretaria de Financiamento, représentée par la personne ou l’organe qualifié pour la représenter en justice, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 3 avril 2009, comparant par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Entre: A, Subsecretaria de Financiamento, représentée par la personne ou l’organe qualifié pour la représenter en justice, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 3 avril 2009, comparant par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Revu l’arrêt de cette chambre du 29 octobre 2009 qui a admis l’appelant à établir par l’audition de témoins les faits suivants :Trois témoins ont été entendus à la requête de l’appelant, à savoir Fernando (enquête du 24 novembre 2009), David et Stéphane (enquête prorogée du 1er février 2010).Il ressort par ailleurs du contrat de travail conclu entre la

Entre: A, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 mars 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 20 janvier 2009, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, saisi par A

Revu l’arrêt de cette chambre du 29 octobre 2009 qui a admis l’appelant à établir par l’audition de témoins les faits suivants :Trois témoins ont été entendus à la requête de l’appelant, à savoir Fernando (enquête du 24 novembre 2009), David et Stéphane (enquête prorogée du 1er février 2010).Il ressort par ailleurs du contrat de travail conclu entre la

Entre: la société à responsabilité limitée A GmbH, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 juillet 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 12 mai 2009,

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 août 2009, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête du 9 mars 2009, la

Par arrêt du 30 septembre 2009, la Cour a déclaré irrecevable l’appel quant au volet du solde de bonus à régler par la banque à B et recevable quant à l’allocation d’un treizième mois et à l’indemnité compensatoire pour congé non pris.la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport du

Entre: A, gérant de sociétés, demeurant à C- (Chine), appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 2 juin 2009, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance rendue le 5 juin 2009, le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand

Entre: A, gérant de sociétés, demeurant à C- (Chine), appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 2 juin 2009, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance rendue le 5 juin 2009, le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand

la condamne encore à payer à B du chef d’indemnité compensatoire pour jours de congé non pris la somme de 14.643 € avec les intérêts légaux sur le montant de 8.430,75 € à partir de la demande en justice et sur le solde à partir du 19 novembre 2009 jusqu’à solde;

la condamne encore à payer à B du chef d’indemnité compensatoire pour jours de congé non pris la somme de 14.643 € avec les intérêts légaux sur le montant de 8.430,75 € à partir de la demande en justice et sur le solde à partir du 19 novembre 2009 jusqu’à solde;