Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 20 février 2009,De ce jugement, lui signifié le 13 janvier 2009, la société AAA a régulièrement relevé appel par exploit d'huissier du 20 février 2009.

Par jugement rendu le 7 décembre 2009, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et statuant par défaut à l’égard de la société anonyme AAA, a, sur demande du receveur-préposé du Bureau de Recette des Contributions, qui a fait état d’une créance de 21.002,48 euros, déclaré la société AAA en faillite.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 2 novembre 2009,S.A., déclarée dissoute et en liquidation par jugement n° 933/09 du 14 juillet 2009 et par jugement n° 1157/2009 du 22 octobre 2009,Par requête du 2 juin 2009 Monsieur le Procureur d’Etat a conclu à voir prononcer la dissolution et à voir ordonner la

La société AAA S.A. n’a pas prouvé qu’elle pouvait en date du 21 décembre 2009 s’attendre à des rentrées imminentes de fonds.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 29 octobre 2009,2) Maître Maxime LE BIVIC, avocat I, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société AAA S.A. préqualifiée, déclarée en état de faillite par jugement du 19 juin 2009,Par exploit de l’huissier de justice Tom

AAA, retraité, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 9 avril 2009, comparant par Maître Luc SCHAACK, avocat à Luxembourg ;Par jugement du 18 mars 2009, le tribunal a reçu la demande, l’a dit non fondée, a débouté AAA de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure, a dit non fondée

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 mars 2009,Ce jugement a été signifié à la requête de la société AAA à la société BBB par acte d’huissier du 19 janvier 2009.Par exploit de l’huissier de justice Guy Engel du 10 mars 2009, la société AAA a déclaré relever appel limité du jugement précité, critiquant les

2) Maître Astrid BUGATTO, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme AAA S.A. par jugement commercial du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 21 décembre 2009,Par jugement contradictoire du 21 décembre 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 2 juillet 2009,Par exploit d'huissier du 13 février 2009 BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de

AAA, joaillier, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 mars 2009, comparant par Maître François MOYSE, avocat à Luxembourg ;Par jugement du 13 février 2009, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, a ordonné la jonction

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 22 avril 2009,Le 5 mars 2009, le tribunal a rendu un jugement dont le dispositif est conçu comme suit :Par exploit d’huissier du 22 avril 2009, la société AAA a régulièrement relevé appel du jugement du 5 mars 2009 qui lui a été signifié le 20 mars 2009.Aux termes de

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 janvier 2009,Par acte d’huissier du 27 janvier 2009, le AAA a régulièrement relevé appel du jugement du 19 novembre 2008 qui lui a été signifié le 19 décembre 2008.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Franck SCHAAL de Luxembourg du 23 mars 2009,Par jugement rendu le 30 janvier 2009 le tribunal, siégeant en matière civile, a dit cette demande non fondée.Par exploit d'huissier du 23 mars 2009 la société AAA a régulièrement relevé appel de ce jugement.en rectification du dispositif du jugement du 30

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 mai 2009,Par jugement du 12 mars 2009, le tribunal a rejeté la déclaration de créance de la société AAA du 27 janvier 2008 pour un montant de 109.865.752,71 € du passif de la liquidation des sociétés d’investissement à capital variable BBB et CCC, a dit que la demande

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 août 2009,Par jugement du 4 juin 2009, le tribunal a fait droit à la demande de la société BBB S.A. et a condamné la société AAA S.A. à lui payer le montant de 89.400 € avec les intérêts de retard tels que prévus à l’article 5 de la loi du 18 avril 2004 relative aux

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 11 février 2009,société BBB au paiement du montant 26.278 € en réparation du préjudice subi suite aux retards de livraison, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a, dans son jugement du 7 janvier 2009, reçu les demandes en la

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 janvier 2009,De ce jugement, lui signifié le 23 décembre 2008, la société AAA a régulièrement relevé appel par exploit d'huissier du 15 janvier 2009.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 juillet 2009,Par exploit d’huissier du 22 juillet 2009, la société AAA a relevé appel du jugement n° 608/2009 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 7 mai 2009 la condamnant à payer à la société BBB la somme de 65.000 € et instituant une expertise.En date du 12

demande la nullité ou la déchéance de la marque (cf : conclusions de la société AAA des 2 février 2009 et 18 juin 2009).BRAUN & Emmanuel CORNU, Précis des Marques, 2009, 5ème édition, page 130, numéro 96).

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Camille FABER d’Esch-sur-Alzette du 15 janvier 2009,De ce jugement, la société AAA a relevé appel par exploit de l’huissier de justice Camille Faber du 15 janvier 2009.