Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée auprès du tribunal du travail de Luxembourg le 28 août 2009, A réclama de la part son ancien employeur la société anonyme B les montants suivants :une prolongation du préavis jusqu’au 30 avril 2009 - une indemnité supplémentaire de 6 mois dont la charge fiscale était à supporter par l’employeur.Il soutint que s’il a bien touché son

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 2 avril 2009, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg,A la suite de l’exécution de cette mesure d’instruction, un jugement du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 10 mars 2009 a

Par requête déposée le 12 mars 2009, A a fait convoquer son ancien employeur, la société B s.à r.l. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour entendre déclarer abusif le licenciement du 17 décembre 2008 et s’entendre indemniser pour les montants de 3.787,54.-euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 4.000.euros à titre de dommage moral, 3.A

Par requête déposée auprès du tribunal du travail de Diekirch le 4 février 2009, A, au service de la société anonyme C S.A., anciennement B, en qualité de Marketing Manager depuis le 1er novembre 2007, critiqua d’abusif le licenciement avec préavis lui notifié le 28 octobre 2008 et réclama les montants indemnitaires plus amplement repris dans la préditeDans

Par requête déposée le 20 mai 2009 auprès du tribunal du travail de Luxembourg, B critiqua d’abusif le licenciement avec effet immédiat lui notifié par son employeur la sàrl A et lui réclama les montants indemnitaires plus amplement repris dans le dispositif de la prédite requête.Le salarié fit exposer à l’appui de sa demande avoir été engagé par la société

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 30 décembre 2009, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 20 août 2009, B a fait convoquer la société A S.À R.L. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 29 décembre 2009, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête déposée le 2 avril

Il justifie ses prétentions par les fiches de salaire de septembre 2005 à août 2008 sur lesquelles figurent les mentions de chef d’équipe et le groupe « GR (6.8) » ainsi que sur le certificat de travail délivré par l’employeur le 4 novembre 2009 qui confirme ces qualités.auxquels B peut prétendre pour la période du 1er septembre 2005 au 31 octobre 2009, en

Par requête déposée auprès du tribunal du travail de Luxembourg le 11 mai 2009 A, au service de la société anonyme B en qualité d’employée de magasin depuis le 6 octobre 2008, critiqua d’abusif le licenciement avec effet immédiat lui notifié par son employeur en date du 28 mars 2009 et réclama les montants indemnitaires renseignés dans la prédite requête.

Par requête déposée le 11 septembre 2009, B a fait convoquer son ancien employeur, la société A s.à r.l. devant le tribunal de travail de Luxembourg pour s’entendre indemniser du chef de licenciement avec effet immédiat et abusif pour le montant total de 31.249.-euros au titre de préjudice matériel, de préjudice moral et d’indemnité compensatoire de préavis.

Par requête du 30 juillet 2009, A a fait convoquer la société B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer à titre d’arriérés de salaire pour le mois de juin 2009 la somme de 8 774,20 €.Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 26 mai 2010 s’est déclaré compétent pour connaître de la demande de A et a

Par requête du 16 avril 2009, B a fait convoquer la société A S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 26 mars 2009 et s’entendre condamner à lui payer 3 788,70 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 15 154,80 € à titre de préjudice matériel et 3 788,70 € à titre de préjudice

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 novembre 2009, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête régulièrement déposée au greffe de la justice de paix de et à Esch-surAlzette le 28 janvier 2009, A a fait convoquer son ancien employeur, B, faisant le commerce sous la

A l’audience du 10 mars 2009, le requérant a augmenté le montant du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 13.003,93 €.Par jugement rendu contradictoirement le 12 mai 2009, le tribunal du travail a admis A à prouver par témoins les faits suivants :C’est dès lors à juste titre que le jugement (non entrepris) du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 29 septembre 2009, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête déposée le 9 juillet 2009, A, déléguée du personnel suppléant, au service de l’a.s.b.l.B, a fait convoquer cette dernière devant le Président du tribunal du travail de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 16 décembre 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 26 mars 2009, A a fait convoquer l’B asbl. devant le tribunal du travail de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 18 août 2009, comparant par Maître Rémi CHEVALIER, avocat à la Cour à Luxembourg,Le tribunal du travail a dans son jugement du 7 juillet 2009 dont appel relevé ce qui suit : « il se dégage de l’ensemble des éléments du dossier que c’est notamment en raison du manque de

Par jugement rendu contradictoirement le 18 mai 2009, le tribunal du travail, estimant que les motifs du licenciement avaient été énoncés avec la précision requise par la loi, a admis la société coopérative B à en établir la réalité par l’audition de témoins dans les termes suivants : « que le 10 mai 2007, sans préjudice quant à la date plus précise, le

Par requête du 17 juin 2009, A a fait convoquer la société B sàrl. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif le licenciement avec effet immédiat du 5 mai 2009 et s’entendre condamner à lui payer le montant de 389,08 à titre de salaire pour la période du 28 avril au 5 mai 2009, 3 365,52 à titre d’indemnité compensatoire de préavis,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER du 3 juillet 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 29 mai 2009, le tribunal de travail de et à Luxembourg, statuant au vu du résultat des enquêtes ordonnées par jugement du même tribunal du 6 février 2009, a, après avoir constaté que la