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110127_34924 ARRETa-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 juin 2009, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu le 20 avril 2009, le tribunal de travail de Luxembourg, statuant contradictoirement et en continuation d’un jugement rendu le 24 juin 2008 par le même tribunal, dans un litige
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110127_35484 ARRETa-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 6 août 2009, suppléé par l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à Luxembourg,Le tribunal du travail, par jugement du 15 juillet 2009,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110127_36122 ARRETa-accessible.pdf
Par requête déposée le 11 mai 2009 B, au service de la société à responsabilité limitée A depuis le 16 mai 2008 en qualité de livreur, critiqua d’abusif le licenciement avec préavis lui notifié en date du 16 février 2009 par son employeur et réclama les montants indemnitaires plus amplement repris dans le prédite requête.Il soutint avoir été en incapacité de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110127_35634 ARRET désistement a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette, du 18 décembre 2009, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit du 18 décembre 2009, A a relevé appel du jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 9 novembre
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110127_34516 ARRETa-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 janvier 2009, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit du 8 janvier 2009, A a relevé appel contre le jugement du 28 novembre 2008 en intimant B S.A. et demande de le réformer.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110127_35670 ARRETa-accessible.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 décembre 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 2 février 2009 B, au service de la société à responsabilité limitée A depuis le 9 juillet
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110113_35842 ARRETa-accessible.pdf
Par jugement du 10 décembre 2009, le tribunal du travail, considérant que le contrat de travail contenant la clause d’essai était valablement établi et que l’employeur a valablement pu licencier A avec un préavis de 15 jours, a dit que le licenciement de A, intervenu en date du 21 mars 2008, est régulier, dit non fondée la demande de A en paiement d’une
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110113_34664 ARRETa-accessible.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 27 février 2009, comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Diekirch du 12 janvier 2009 a condamné A sàrl. par défaut à payer à B la somme de 2 267,97 € à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110113_35134 ARRETa-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL du 28 août 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 10 juillet 2009 a dit que le licenciement avec préavis intervenu le 28 avril 2009 est abusif, condamné B S.A. à payer à A la
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110113_35839 ARRETa-accessible.pdf
Par requête déposée le 1er avril 2009, A a fait convoquer son ancien employeur, l’association sans but lucratif B a.s.b.l. (ci-après l’association B) devant le tribunal du travail de Luxembourg, aux fins de voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 11 mars 2009 et de voir condamner l’association B à lui payer le montant de 7.070,58 €, avec
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110113_35139 ARRETa-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 10 juillet 2009, comparant par Maître Emmanuelle VION-HAYO, avocat à la Cour à Luxembourg,L’intimé se rapporte à prudence de justice quant à la recevabilité de l’appel conformément à l’article
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101221_35746 ARRETa-accessible.pdf
Par jugement du 14 décembre 2009, le tribunal de travail de et à Luxembourg, saisi d’une demande introduite par B contre la société anonyme A S.A. tendant à la condamnation de cette dernière à lui payer du chef d’un licenciement avec effet immédiat intervenu le 30 mars 2009 le montant de 10.049,20.- € à titre d’indemnité de préavis non respecté, le montant
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 24 décembre 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 29 octobre 2009, le tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, saisi d’une demande
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101216_35868 ARRETa-accessible.pdf
Par jugement du 22 juin 2009, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, saisi d’une demande introduite par A contre la société en commandite simple de droit luxembourgeois B tendant à la condamnation de cette dernière à lui payer du chef d’un licenciement avec effet immédiat du 17 novembre 2008 une indemnité compensatoire de préavis non respectée de 3.628,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101216_35795 ARRETa-accessible.pdf
Par requête déposée devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette le 12 janvier 2009 A, au service de la société anonyme B SA, critiqua d’abusif le licenciement avec préavis lui notifié par son employeur le 29 août 2008 et réclama les montants indemnitaires plus amplement détaillés dans le prédite requête.A l’appui de sa demande, A, aux services de la S.A
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101216_35749 ARRETa-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 1er décembre 2009, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101216_34696 ARRETa-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 mars 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite au dépôt des rapports du consultant, le tribunal du travail a, par jugement du 20
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101216_35017 ARRETa-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 juin 2009, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 18 mai 2009 a déclaré le licenciement de A par B S.A. régulier et dit non fondée sa demande en paiement de dommages et intérêts.Par exploit
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101216_35019 ARRETa-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 juin 2009, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 18 mai 2009 a déclaré le licenciement de A par B S.A. régulier et dit non fondée sa demande en paiement de dommages et intérêts.Par exploit
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20101216_35224 ARRETa-accessible.pdf
USA, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 septembre 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête déposée auprès du tribunal du travail de Luxembourg le 2 décembre 2008, A critiqua d’abusif son licenciement avec préavis lui notifié par
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