Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant les explications de la partie B à l’audience de refixation devant la Cour, elle aurait perçu en Belgique des allocations de chômage de 474,37 € par mois d’octobre 2008 à décembre de la même année, et de 586,71 € par mois de janvier à février 2009, sans préjudice des montants et des périodes exactsEn mars 2009, elle a commencé à occuper un poste de

Les autres notes d’honoraires ont été émises par le liquidateur de l’étude de AA.) le 22 septembre 2009

Arrêt N° 490/09 V. du 10 novembre 2009 (Not. 24554/07/CDLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 12 mars 2009, sous le numéro 909/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu la citation à

Il ressort des pièces soumises à la Cour par l’intimée que l’appelant a payé, sans réserve, en date du 30 septembre 2009 un acompte de 20.250.EUR sur la dernière facture restant en souffrance entre parties

Par jugement rendu contradictoirement le 19 novembre 2009, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, après avoir prononcé le divorce entre les parties A.) et B.) aux torts de l’époux, a ordonné la licitation de la maison commune sise enn’était pas incluse dans la liquidation et sa licitation a été ordonnée par le jugement du 19 novembre 2009, non entrepris

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 7 avril 2009Par une ordonnance contradictoire rendue le 26 février 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a entre autres, renvoyé le dossier au Ministère Public aux fins de faire

Par jugement contradictoire du 18 janvier 2012 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de TVA, a dit la demande de la société anonyme SOC.1.) irrecevable dans la mesure où elle est dirigée contre l’Etat, l’a dite sans objet dans la mesure où elle est dirigée contre le bulletin du 29 janvier 2009, notifié le 17 février 2009, aconstaté

entraînant la radiation du tableau d’ancienneté pour l’emploi d’artisan spécialisé, grade A/4, de sorte qu’il a, par requête déposée auprès du tribunal du travail de Luxembourg du 8 juillet 2009, réclamé la somme de 17.362,99 euros correspondant au manque à gagner entre 1998 et 1999, essuyé du fait de sa rétrogradation fautive, dont la responsabilité incombe

Le client SOC2.) que vous suivez a passé en novembre 2009 un ordre de rachat portant sur la totalité des parts souscrites par le fond (EE) QS0003011275 relevant de la classe S08

Il est encore constant en cause que bien que le loyer à payer par la société Muller & Fils était soumis aux variations de l’indice du coût de la vie, les adaptations indiciaires n’ont jamais été réglées, ni réclamées jusqu’au 1er juin 2009, date à partir de laquelle la société Muller & Fils a réglé le loyer indexéPar jugement du 6 juin 2017 du tribunal de

Assistance judiciaire a été accordée à A par le délégué du Bâtonnier en date du 5 mars 2009Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 mars 2009, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgStatuant au regard des enquête et contre-enquête tenues les 24

2009 est tardiveDans un document du 30 mars 2009 annexé à l’expertise S), le même témoin dit que l’origine du sinistre est un tuyau de canalisation extérieur, que trois tuyaux d’eaux pluviales, le puits d’égout et trois tuyaux d’évacuation étaient endommagés (cassés ou non étanchesmoment de la déclaration du sinistre le 23 juillet 2007 et que l’action en

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 décembre 2009, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 1er décembre 2009, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a retenu que les relations de

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 11 mai 2009, comparant par Maître Manu LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 11 mai

Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 mars 2009, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 13 janvier 2009, la demande dirigée contre B a été déclarée recevable, la décision de liquidation n’ayant été publiée que le 24 juin

Vu la citation du 3 novembre 2009 régulièrement notifiée au prévenu et renvoyant le prévenu du chef d’infraction à l’article 315 du Code des assurances sociales ainsi que de tentative d’infraction à ce même articleA l'audience publique du 3 décembre 2009, Pascale SPELTZ, munie d’une procuration l’habilitant à ce faire, s'est constituée partie civile au nom

la copie de l'exploit de l'huissier Roland Funck du 9 juin 2008 avec l'expédition du jugement du 2 mai 2008 ont été signifiées à la société AAA à son siège social, y parlant à Maria Mees, employée, que l'acte signifié est joint à l'attestation d'accomplissement de la signification établie et signée par l'huissier Myriam Wellens en date du 3 juillet 2009

Paul Wagner, sur une requête d’appel déposée le 25 août 2009 par la société anonyme SOC1.), LUXEMBOURG BRANCH dans une affaire se mouvantavril 2009, saisi la présidente du tribunal du travail de Luxembourg aux fins de voir constater qu’il a été par lettre recommandée du 25 mars 2009 licencié avec un préavis de six mois par son employeur avec dispense de

Arrêt N° 182/09 V. du 31 mars 2009L’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 12 décembre 2008 pour continuation des débats, lors de laquelle elle fut à nouveau contradictoirement remise à l’audience publique du 27 janvier 2009Sur citation du 16 décembre 2008 les parties civiles P.C.53.) , P.C.20.) et P.C.21.) et P.C.46.) furent à

Par conclusions du 11 juin 2009 AAA fait valoir que le marché à forfait conclu entre parties l'a été sur base de plans, descriptifs et listes de matériaux annexés au contrat, que par la suite le maître de l'ouvrage a unilatéralement modifié tant l'agencement que le nombre des appartements en partageant en deux plusieurs appartements et que de ce fait les