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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    L’application de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    A l’audience des plaidoiries, la partie requérante augmente sa demande à 24.166,70 euros.La demande de PERSONNE1.) est dès lors fondée pour la somme réclamée de 24.166,70 euros, avec les intérêts légaux à partir du 1er février 2024, jour de l’augmentation de la demande, jusqu’à solde.La société SOCIETE1.) est en conséquence condamnée à payer à PERSONNE1.) la

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé

    Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil

    L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil

    L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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