Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 23 septembre 2024, PERSONNE1.) demanda la convocation du docteur PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer les montants de :Arriérés de

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  2. Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERSA l’audience de ce jour, la partie demanderesse fut représentée par Maître Clément SCUVÉE, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître Nathalie SARTOR.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 14 février 2022, PERSONNE1.) a fait

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  3. Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 13 mai 2024, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société SOCIETE1.), à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer suite à son

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  4. Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), employé, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Manon FORNIERI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat, les deux

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  5. Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suiten présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-ADRESSE4.), dûment informé, comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

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  6. Dans le cadre de ces trois rôles, les parties ont été convoquées à l’audience publique du 14 janvier 2019, date à laquelle les affaires furent utilement retenues.Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 12 décembre 2018, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.), devant

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  7. registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jade MADERT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.de celui-ci, il n’en demeure pas moins que cette décision n’a pas été précédée par une délibération

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  8. Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suitVanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg ;le tribunal du travail de et à Luxembourg, statuant contradictoirement et en premier ressort,Le mandataire de la société défenderesse n’étant pas en mesure de se

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  9. Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie défenderesse -, comparant par Maître Jade MADERT, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Elle a encore demandé au tribunal de condamner la société défenderesse à

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  10. Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie défenderesse -, comparant par Maître Ludovic MATHIEU, en remplacement de Maître Elisabeth ALEX, avocats à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds

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  11. Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIERLe mandataire de la partie demanderesse et Maître PERSONNE2.) furent entendus en leurs moyens et conclusions, respectivement explications.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 1er mars 2023, la société à responsabilité limitée

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  12. juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrede l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, pour autant que de besoin par Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi, ayant

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  13. en présence de : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, L-1352 Luxembourg 4, rue de la Congrégation ;Par la même requête, PERSONNE1.) a fait mettre en intervention l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris dans sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi pour lui voir déclarer commun le présent

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  14. Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un premier jugement répertoire n° 748/2025 du 24 mars 2025.Les parties n’ayant pas fait état de nouveaux arguments, ils sont censés avoir maintenu leurs moyens tels qu’exposés dans le premier jugement.Il convient de rappeler à cet égard que PERSONNE1.) - engagé en tant que « électromécanicien » au

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  15. L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ne comparut pas à l’audience du 9 décembre 2024.commerciale, en date du 28 février 2022, à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre salariés et employeurs, aux fins d’y voir admettre sa déclaration de créance au passif de ladite faillite pour les montants de :Indemnité

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  16. Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Alain BACK Timothé BERTANIERremplacement de Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour, la partie demanderesse fut représentée par Maître Marie MALDAGUE, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître Li-Lou FERRARO et Maître Arthur MIGNOLET

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  17. Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-7570 Mersch, 90, rue Nicolas Welter, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à

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  18. ADRESSE2.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée par son ou ses gérant(s) actuellement en fonctions, partie défenderesse, comparant par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.de paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, pour y entendre statuer sur le mérite des causes énoncées dans ladite

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  19. Indemnité compensatoire de préavis : - Indemnité de départ : - Préjudice matériel : - Préjudice moral :Il réclama encore une indemnité de procédure de 2.500 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.Il y a lieu de lui en donner acte.Il y a lieu de lui en donner acte.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) explique que suivant contrat de

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  20. Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à I-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Fanny BERREZAI, avocat, en remplacement de Maître Giuseppina CHIRICO, avocat à la Cour, les

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