Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suiten présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-ADRESSE4.), dûment informé, comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Dans le cadre de ces trois rôles, les parties ont été convoquées à l’audience publique du 14 janvier 2019, date à laquelle les affaires furent utilement retenues.Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 12 décembre 2018, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.), devant

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jade MADERT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.de celui-ci, il n’en demeure pas moins que cette décision n’a pas été précédée par une délibération

Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suitVanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg ;le tribunal du travail de et à Luxembourg, statuant contradictoirement et en premier ressort,Le mandataire de la société défenderesse n’étant pas en mesure de se

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie défenderesse -, comparant par Maître Ludovic MATHIEU, en remplacement de Maître Elisabeth ALEX, avocats à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIERLe mandataire de la partie demanderesse et Maître PERSONNE2.) furent entendus en leurs moyens et conclusions, respectivement explications.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 1er mars 2023, la société à responsabilité limitée

juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrede l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, pour autant que de besoin par Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi, ayant

en présence de : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, L-1352 Luxembourg 4, rue de la Congrégation ;Par la même requête, PERSONNE1.) a fait mettre en intervention l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris dans sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi pour lui voir déclarer commun le présent

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ne comparut pas à l’audience du 9 décembre 2024.commerciale, en date du 28 février 2022, à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre salariés et employeurs, aux fins d’y voir admettre sa déclaration de créance au passif de ladite faillite pour les montants de :Indemnité

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Alain BACK Timothé BERTANIERremplacement de Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour, la partie demanderesse fut représentée par Maître Marie MALDAGUE, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître Li-Lou FERRARO et Maître Arthur MIGNOLET

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-7570 Mersch, 90, rue Nicolas Welter, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à

ADRESSE2.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée par son ou ses gérant(s) actuellement en fonctions, partie défenderesse, comparant par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.de paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, pour y entendre statuer sur le mérite des causes énoncées dans ladite

Indemnité compensatoire de préavis : - Indemnité de départ : - Préjudice matériel : - Préjudice moral :Il réclama encore une indemnité de procédure de 2.500 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.Il y a lieu de lui en donner acte.Il y a lieu de lui en donner acte.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) explique que suivant contrat de

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à I-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Fanny BERREZAI, avocat, en remplacement de Maître Giuseppina CHIRICO, avocat à la Cour, les

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un premier jugement répertoire n° 2614/24 du 3 décembre 2024 ayant ordonné une enquête.que c’est encore de manière erronée que le témoin a déclaré qu’il était seul, avec le requérant, à disposer d’un accès à distance audit cloud, le contraire résultant des déclaration du témoin PERSONNE3.) entendu

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Oliver GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERSL’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi fut représentéPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 3 mars 2021, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité

FAITS : Sur la base d'une requête déposée au greffe de la Justice de paix de Diekirch en date du 24 mars 2025, les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le président du tribunal du travail de Diekirch, siégeant en matière de référé,A l’appel de la cause à l’audience publique du 4 avril 2025, l’affaire fut fixée au 25 avril 2025

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assuméeArriérés de salaire : - Complément d’indemnité de congé non pris : - Dommages et intérêts pour préjudice matériel : - Dommages et intérêts pour préjudice moral : - Dommages et intérêts pour préjudice moral pour anxiété :Il y a lieu de lui en donner acte.Par courrier de son

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIERprise en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE3.), déclarée en état de faillite par un jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ayant eu son siège social LADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du 2 février