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20251217_JPLSA_4183_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Jessica RODRIGUES LOURENÇO, avocat, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgen présence del’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241212_JPLSAISIE_3959_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie créancière-saisissante, comparant par Maître Nicolas SCHMARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Claude SCHMARTZ, avocat demeurant à Luxembourg, ce dernier en remplacement de Maître Stéphane HAUTENAUVE
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230731_JPDSAPA_0937_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-troisLe Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, représentée par
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240613_JPL SAISIES_1988_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant par Maître Aminatou KONÉ, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgen présence de:Sur demande de la
- Thème : Saisie_Cession
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19940519_JPL_2256_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement gui suit,de :Sur demande les parties furent convoquées à l'audience publique du 5 mai 1993 lors de laquelle le mandataire de la partie créancière saisissante fut entendu en ses moyens et conclusions
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240229_JPLSAISIE_810_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence de: la société anonyme SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE4.), partie tierce-saisie.Sur demande de la partie créancière-saisissante en date du 26 juin 2023, les parties furent
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230714_JPE_1573_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie créancière saisissante - , comparant par Maître Pierre-Alain HORN, en remplacement de Maître HANAN GANA-MOUDACHE, avocats à Differdange,partie débitrice saisie - , comparant par Maître Arzu AKTAS, en remplacement de Maître
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231102_JPL SAISIES_2799_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence de:Sur demande de la partie créancière-saisissante en date du 17 novembre 2022, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du jeudi, 2
- Thème : Saisie_Cession
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20240711_JPLSAISIE_2478_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie créancière-saisissante, comparant par Maître Elise ORBAN, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Michael WOLFSTELLER, avocat, demeurant professionnellement à L-
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- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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19830317_JPL_566_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondisse ment judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant enmatière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugerpentélisant domicile en l'étude de Meen présence de :jugement de saisiearnêt spéciale dul7,3.83jeudi 2.0 janvier 1983 à 9,00 heures du matin, lors demandataire de la saisissantel'onjet de la demande, et
- Thème : Saisie_Cession
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20161214-JPEsaisie-3234a-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le receveur, préposé du bureau de recette des contributions d’Eschsur-Alzette, ayant ses bureaux à L-4040 Esch-sur-Alzette, 50, rue Xavier Brasseur, p.a.Le 29 juillet 2015 le préposé du bureau de recette des
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20251028_JPLSAPA_3377_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Bereldange, en remplacement de Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren,comparant par Maître Mathieu WERNOTH, avocat, en remplacement de Maître
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20250710_JPLSA_2476_pseudonymisé-accessible.pdf
FAITS: L’affaire a été introduite par requête en autorisation de saisie-arrêt spéciale déposée le 21 janvier 2025 au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, annexée à la minute de la présente ordonnance.Par convocations du 27 janvier 2025, les parties demanderesse et défenderesse furent convoquées par voie du greffe à comparaître pour l’autorisation
- Thème : Saisie_Cession
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20251015_JPLSA_3206_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suitcomparant par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite au barreau de Luxembourg, représentée par son gérant
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20260212_JPLSAPA_650_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant par Maître Shirley FREYERMUTH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Howald,comparant par Maître Mathieu WERNOTH, avocat, en remplacement de Maître
- Thème : Saisie_Cession
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20231220_JPDSAPA_1478_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.), aide socio-familiale, demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Catia OLIVEIRA, en remplacement de Maître Filipe VALENTE,
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- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240604_JPE_1283_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie créancière saisissante -, comparant par Maître Morgane INGRAO, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocats à Luxembourg,Suivant ordonnance n° E-SAPA-31/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 12 avril
- Thème : Saisie_Cession
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20241106_JPESA_2336_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), en remplacement de Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocats à Luxembourg,partie débitrice saisie - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE3.), avocat à
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- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20251217_JPLSA_4181_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Beatriz RIBAU DIAS, avocat, en remplacement de Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,en présence deI) Sur demande de la partie créancière-
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20240712_JPE_1650_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Pauline GLESS, en remplacement de Maître Ferdinand BURG, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Suivant
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