Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 12 avril 2024, tenue par Nous Paula GAUB, Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.la société de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.àr

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  2. A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 31 mars 2025, Maître Philippe SYLVESTRE donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.Le conseil d’administration de SOCIETE1.) est composé des trois personnes suivantes :PERSONNE3.) (administrateur de classe A), - PERSONNE2.) (administrateur de

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  3. élisant domicile en l’étude de Maître Andreas KOMNINOS, avocat, demeurant à Luxembourg,2. la société anonyme de droit luxembourgeois VIVA TELECOM (LUXEMBOURG) SA, établie et ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 194.431, représentée par son

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  4. Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 2 septembre 2016, tenue par Nous Carine FLAMMANG, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Pit SCHROEDER.élisant domicilie

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  5. inscrite au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (qui avait succédé aux droits de Kaupthing Bank Luxembourg S.A., représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions,élisant domicilie en l’étude de Maître Pierre ELVINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,inscrite au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

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  6. élisant domicile en l’étude de Maître Marc KLEYR, avocat, demeurant à Luxembourg,3. la société de droit allemand SOC4.) GmbH & Co.4. la société de droit anglais SOC6.), établie à (Royaume-Uni, représentée par son Board of Directors, sinon par ses Directors actuellement en fonctions, inscrite au Company House de Londres sous le numéro (A l'appel de la cause à

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  7. Audience publique extraordinaire présidentielle de vacation des référés du vendredi, 6 septembre 2024, tenue par Nous Claudia HOFFMANN, Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des saisies en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée

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  8. en présence de: la société anonyme SOC.3.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intervenant volontairement comparant par Maître Jessica HENRIOT, avocat, en remplacement de Maître MarcSOC.

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  9. ainsi que de feue sa mère M.), décédée le 21 septembre 2008 à (une copie de toute correspondance échangée entre feu P.) et la société anonyme BQUE1.) (Europe) S.A. et/ou la compagnie d’assurance ASS1.) entre la clôture du compte UVW.) n°CPTE1.) en date du 10 décembre 2009 et le 18 juin 2013,B.) et la société anonyme BQUE1.) (Europe) S.A., - une copie de tout

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  10. élisant domicile en l’étude de Maître Aurore MERZ-SPET, avocat, demeurant à Luxembourg,sociétés de Luxembourg sous le numéro B 174465, représentée par Maître Christophe MAILLARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à la même adresse,A l’appel de la cause à l’audience publique ordinaire des référés du 26 mars 2015, Maître Lionel SPET donna lecture de l’

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  11. élisant domicile en l'étude de la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ SA, inscrite au Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 2426, avenue de la Gare, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B220251, représentée par Maître Franz SCHILTZ, avocat, demeurant professionnellement à la même

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  12. élisant domicile en l’étude de Maître Fernand ENTRINGER, avocat, assisté de Maître Benoît ENTRINGER, avocat, les deux demeurant à Luxembourg, et assisté de Maître Maxence LAUGIER, avocat au Barreau de Lille, demeurant à F-59000 Lille, 15 Place Richebé,A l'appel de la cause à l'audience publique extraordinaire des référés du lundi après-midi, 29 novembre 2010

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  13. élisant domicile en l’étude de Maître Fernand ENTRINGER, avocat, assisté de Maître Benoît ENTRINGER, avocat, les deux demeurant à Luxembourg, et assisté de Maître Maxence LAUGIER, avocat au Barreau de Lille, demeurant à F-59000 Lille, 15 Place Richebé,A l'appel de la cause à l'audience publique extraordinaire des référés du lundi après-midi, 29 novembre 2010

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  14. Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 4 décembre 2012, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Joke VAN DER STRICHT.PERSONNE1.), femme de

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  15. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 février 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Lainy PEDROSO HASANOVIC.la société anonyme

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  16. Audience publique extraordinaire de vacation des référés du 29 juillet 2010 , tenue par Nous, Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Gregory BARTHEL.élisant domicile en l'étude de

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  17. Audience publique extraordinaire de vacation du vendredi, 25 juillet 2025, tenue par Nous Alexandra HUBERTY, Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en la forme des référés sur base de l’article 66 du nouveau code de procédure civile, assistée de la greffière assumée Carole STARCK.4) PERSONNE4.), sans état connu, venant en

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  18. immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce

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  19. 1. la société anonyme de droit anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (élisant domicile en l’étude de Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme de droit luxembourgeois SOC2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

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  20. 2013, lors de laquelle Hervé HANSEN, Maître Nicolas THIELTGEN, Maître Lionel SPET, Maître Marc KOHNEN, Maître Ferdinand BURG, Maître Pierre GOERENS et Maître Séverine HAMM exposèrent leurs moyens.Vu l’ordonnance N° 159/2013 du 7 mars 2013 ayant ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros 149458, 150051,150085 et 150972 du rôle, ayant déclaré

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