Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitdans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citations du 14 mars 2023,président du Tribunal de police constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 janvier 2025, etLe juge de police a vérifié l’identité de la prévenue, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Le juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l’a informé de son droit de garder le silence, ainsi que de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.Le prévenu a exprimé sa volonté de faire

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitPar citation du 29 janvier 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 26 février 2025 à 9.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 31 janvier 2024, etprévenue, comparant en personne, assistée par Maître Joël BAUDOIN, avocat, demeurant à 37, rue de

Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitA l’appel de la cause à l’audience publique du 11 novembre 2024, le prévenu se présenta personnellement à la barre du tribunal, assisté de Maître Matthieu AÏN, avocat, en remplacement de Maître Thomas FELGEN, avocat.Vu le procès-verbal n°51311/2025

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 22 septembre 2023,Par citation du 22 septembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 janvier 2024, etA l’appel à l’audience publique du 23 avril 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne, assisté de

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 mars 2023, etLe juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 29 septembre 2023, etA l’appel à l’audience publique du 28 novembre 2023, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne,

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 janvier 2025, etPERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à B-ADRESSE2.), prévenue et défenderesse au civil,

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 3 février 2025, etA l’appel à l’audience publique du 18 février 2025, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne, assistée

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitcomparant en personne, assistée de Maître Célia LIMPACH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg -------------------------------------------------------------------------------------

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Le juge de police a vérifié l’identité de la prévenue, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l’a informée de son droit de garder le silence, ainsi que de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.La prévenue a exprimé sa volonté de

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE3.), - cités directs et défendeurs au civil - comparant par la société à responsabilité limitée VERTUMNUS s.àr.l.,

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:1) dépassement de la vitesse de 50 km/h à l’intérieur d’une agglomération, en l’espèce d’avoir circulé à une vitesse de 97 km/h, le dépassement étant supérieur à 15 km/h;4) changement de la voie de circulation entravant la marche normale des autres

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 septembre 2023, etMaître Daniel BAULISCH a été entendu en les explications et moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).Vu l'

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi n° 304/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 20 septembre 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Vu la

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi n° 372/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) suivant décision du 25 octobre 2024 de Monsieur le délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire.Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitcomparant en personne, assistée de Maître Luca GOMES, avocat, demeurant à Luxembourg.d’Arrondissement