Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit,Sur ce, le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, à laquelle le prononcé avait été fixé,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1652/23

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 janvier 2010, l’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, à l’effet de - s’entendre condamner à lui payer le montant de 14.878,44.- EUR avec les

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 11 juillet 2022 ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2023.Par exploit d’huissier de justice du 11 juillet 2022, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl à comparaître devant le tribunal d’

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse, comparant par Maître Léa RAGAZZINI, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 décembre 2024, PERSONNE1.) a donné

PERSONNE1.), employé de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.);PERSONNE1.), employé de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.);Le but de cette demande introduite par PERSONNE1.), basée sur les articles 1382 etDe plus, « les honoraires et frais supplémentaires dont la taxation est en cause en la (seconde) affaire constituent le préjudice matériel de Monsieur PERSONNE1.)

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suitet PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie débitrice-saisie, comparant par Maître Marwane FEKRAWI, avocat, en remplacement de Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,en présence

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit :inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B(inscrite au Registre de

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9868/24 rendue le 2 septembre 2024 par Vanessa WERCOLLIER, juge de paix à

Audience publique du trente juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit :comparant par PERSONNE1.),

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 mai 2022.Par exploit d’huissier de justice du 26 juillet 2019, PERSONNE1.) a donné assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) SARL ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, pour la voir

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit :élisant domicile en l’étude de Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nora HERRMANN, en remplacement de Maître François TURK, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile , a rendu le jugement qui suit,Lors de cette audience, les parties furent entendues en leurs moyens et conclusions respectifs.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-10786/19 rendue le 2 septembre 2019, et lui notifiée le 6 septembre 2019,

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitÀ l’appel de la cause à la prédite audience publique, Maître Luc MAJERUS se présenta pour la société SOCIETE1.) SA tandis que PERSONNE1.) fut représentée par son époux PERSONNE2

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit,partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW s. à r. l., inscrite à la liste V du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 54, rue

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitla société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 26 janvier 2023,février 2022, sinon à partir de la mise en demeure du 4 juillet 2022, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.L’affaire a été plaidée à l’audience du juge de paix du 18 novembre 2022.À l’audience, la société SOCIETE1.) a plaidé que

Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit,Faisant suite au contredit formé le 7 novembre 2023 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-11564/23 délivrée le 19

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL du 17 novembre 2022, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour :de leur relation, PERSONNE2.) aurait