Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes résultent à suffisance de droit du jugement de ce siège n° 260 du 22 février 2023 dont le dispositif est conçu comme suit :Le Tribunal de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionsinscrite au registre de commerce et

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :La partie demanderesse et le mandataire de la partie défenderesse entendus en leurs moyens et conclusions.Sur ce, le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour,Suivant contrat de bail conclu le 30

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant requête déposée en date du 4 août 2023 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, les parties furent convoquées à comparaître devant le tribunal de paix de Diekirch, à l’

Par contrat de bail du 29 juin 2017 avec effet au 15 juillet 2017, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) (ci-après les consorts GROUPE1.)) ont donné en location à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl (ci-après la société SOCIETE1.)), pour une durée de neuf années, des caves au sous-sol d’un immeuble sis à L-ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitPar requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 10 octobre 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont sollicité la convocation d’PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) devant le tribunal de paix de

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitbailleur et le montant de 154,23 euros à titre de la facture de la société SOCIETE1.) s.à r.l., à chaque fois avec les intérêts légaux à compter du jour de la demande en justice, jusqu’à solde, et

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la causeLes mandataires de deux parties furent entendus en leurs moyens et conclusions.De plus pendant les 9 mois suivant cette période deLe contrat de bail prévoit qu’une garantie bancaire à première

comparant par l’étude MOLITOR Avocats à la Cour Sàrl, société d’avocats à responsabilité limitée, établie et ayant son siège à L- 2763 Luxembourg, 8, rue SainteZithe, immatriculée auprès du Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211810, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, représentée aux fins de

l’État du Grand-Duché du Luxembourg, représenté par son Ministre d’État actuellement en fonction dont les bureaux sont établis à L- 1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, et pour autant que de besoin par son Ministre de l’Intérieur actuellement en fonctions dont les bureaux sont établis à L- 1219 Luxembourg, 19, rue Beaumont, ainsi que par son Ministre

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitparties demanderesses, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant toutes deux à (...)L’affaire fut introduite par requête – annexée à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:L'affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 27 décembre 2007.A l'appel de la cause à la prédite

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu l’ordonnance qui suit dans la causeLe représentant de la partie demanderesse, Maître Claude SPEICHER, donna lecture de la requête introductive de l’instance et exposa l’affaire.Maître Claude SPEICHER,

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Luxembourg,Le mandataire de la partie demanderesse et la partie défenderesse furent entendus en leurs moyens et conclusions.Sur ce, le tribunal prit l'affaire

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitMaître PERSONNE1.), avocate à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.) prise en sa qualité de gérante de tutelle de PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.), domiciliée à L-ADRESSE3.) partie demanderesse

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Sur ce, le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour,Suivant contrat de bail signé le 27 décembre 2018, PERSONNE1.) a donné en location à SOCIETE1.) s.àr.l. une maison, un jardin, un terrain, un

le cadre de la présente procédure par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,Suivant contrat de bail du 20 novembre 2019 avec effet au 1er décembre 2019, PERSONNE2.) a donné en location, pour une durée de trois années renouvelables tacitement d’année en année, à PERSONNE1.), un appartement sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Esch-sur-Alzette,partie défenderesse - ayant initialement comparu par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à Luxembourg, faisant défaut à l’audience publique

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 10 mars 2023 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Dans la cause entre : PERSONNE1.), et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), - parties demanderesses - comparant par Maître Romain BUCCI, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocats à Luxembourg,Faits L'affaire fut