Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Maître Nicolas BERNARDY, curateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l., et PERSONNE3.) ne comparurent pas.Par requête de mise en intervention déposée au greffe en date du 29 août 2022, la société anonyme SOCIETE1.

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  2. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), en remplacement de Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocats à Luxembourg,partie défenderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE3.), avocat à Rodange.L'affaire

    • Thème : Bail
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  3. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitreprésenté par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie à L-2361 STRASSEN, 7, rue des Primeurs, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous

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  4. Audience publique de vacation du lundi, vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatreLe Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant requête déposée en date du 24 mai 2024 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, les

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  5. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause2024 à la Justice de paix de Diekirch, « Bei der Aler Kiirch », pour y entendre statuer sur le mérite des causes énoncées dans ladite requête.A l'appel de la cause à l’audience

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  6. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Caroline ENGEL en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, les deux avocates à la Cour, demeurant à Luxembourg,CENTRE D’EDUCATION DE LUXEMBOURG a.s.b.l., association sans bu

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  7. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 16 novembre 2023.A la prédite audience, Maître Sevinc GUVENCE, en remplacement

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  8. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeA l'appel de la cause à l'audience publique du vendredi, 3 juin 2022 l’affaire fut fixée au 21 septembre 2022 pour plaidoiries.Le représentant de la partie demanderesse exposa le

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  9. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), parties demanderesses, les trois comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à laÀ l

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  10. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:résilié le contrat de location-gérance entre parties en date du 3 octobre 2006, pour voir dire que PERSONNE1.) et PERSONNE2.) occupent les lieux sans droit ni titre et pour les voir

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  11. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitLors de la prédite audience, Maître Pierre REUTER se présenta pour PERSONNE3.) et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 4 mai 2023, puis refixée au 15 juin 2023.Par une requête déposée au

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