Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Audience publique extraordinaire de vacation des référés du 29 juillet 2010 , tenue par Nous, Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Gregory BARTHEL.élisant domicile en l'étude de

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  2. immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce

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  3. 1. la société anonyme de droit anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (élisant domicile en l’étude de Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme de droit luxembourgeois SOC2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

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  4. social de la société à Luxembourg et d’adopter la forme d’une société anonyme de droit luxembourgeois sous le nom de « OSEAD SA ».A cette époque, les 51,01% restant étaient détenus par des fonds communs de placement dans l’innovation, respectivement à risque de droit français, représentés par leur société de gestion, à savoir la société TRUFFLE CAPITAL SAS.

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  5. 2013, lors de laquelle Hervé HANSEN, Maître Nicolas THIELTGEN, Maître Lionel SPET, Maître Marc KOHNEN, Maître Ferdinand BURG, Maître Pierre GOERENS et Maître Séverine HAMM exposèrent leurs moyens.Vu l’ordonnance N° 159/2013 du 7 mars 2013 ayant ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros 149458, 150051,150085 et 150972 du rôle, ayant déclaré

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  6. 5. la société de droit des Iles Vierges Britanniques SOCIETE2.), ayant son siège social à ADRESSE6.), constituée le 21 novembre 2001 et inscrite au BVI Compagnies Registy sous le numéro NUMERO2.), représentée par son représentant légal ou statuaire actuellement en fonctions,2. la société de droit des Iles Vierges Britanniques SOCIETE2.), ayant son siège

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  7. 1) la société de droit italien SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), immatriculée au registre de commerce de Udine sous le numéroNUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2) la société de droit malaisien SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), immatriculée au registre de

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  8. élisant domicile en l’étude de Maître Fernand ENTRINGER, avocat, assisté de Maître Benoît ENTRINGER, avocat, les deux demeurant à Luxembourg, et assisté de Maître Maxence LAUGIER, avocat au Barreau de Lille, demeurant à F-59000 Lille, 15 Place Richebé,A l'appel de la cause à l'audience publique extraordinaire des référés du lundi après-midi, 29 novembre 2010

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  9. élisant domicile en l’étude de Maître Fernand ENTRINGER, avocat, assisté de Maître Benoît ENTRINGER, avocat, les deux demeurant à Luxembourg, et assisté de Maître Maxence LAUGIER, avocat au Barreau de Lille, demeurant à F-59000 Lille, 15 Place Richebé,A l'appel de la cause à l'audience publique extraordinaire des référés du lundi après-midi, 29 novembre 2010

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  10. Audience publique extraordinaire de vacation des référés du mardi, 23 juillet 2012, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Sanela THOMMES.élisant domicile en l’étude

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  11. inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de (élisant domicile en l’étude de Maître Andreas KOMNINOS, avocat, demeurant à Luxembourg,A l'appel de la cause à l'audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, 25 novembre 2021, Maître Andreas

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  12. 2) la société de droit belge SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à BADRESSE2.), immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéroNUMERO2.), représentée par son organe de gestion actuellement en fonctions,représentée aux fins de la présente procédure par Maître Ada SCHMITT, avocat, demeurant à la même adresse,Stefanie FERRING, avocat

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  13. 1) la société de droit belge SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à BADRESSE3.), immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéroNUMERO2.), représentée par son organe de gestion actuellement en fonctions,2) la société de droit belge SOCIETE3.), établie et ayant son siège social à BADRESSE3.), immatriculée à la Banque-Carrefour des

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  14. élisant domicile en l'étude de Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B(Par exploit d’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er décembre 2016, A.) a fait comparaître la société anonyme SOC1

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  15. Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 26 juillet 2024, tenue par Nous Cheryl SCHREINER, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.élisant domicile en l’étude de

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  16. A l'appel de la cause à l'audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 16 mars 2015, Maître Ferdinand BURG donna lecture de l'assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.Sur base de cette ordonnance la S.A. SOCIETE1.) a fait, par exploit d’huissier de justice du 18 décembre 2014, pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la S.A.

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  17. Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 9 août 2024, tenue par Nous Muriel WANDERSCHEID, Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg assisté de la greffière assumée Carole STARCK.élisant domicile en l’étude de

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  18. élisant domicile en l'étude de Maître Florence HOLZ, avocat, demeurant à Howald,2) le Syndicat des copropriétaires de la résidence ALIAS1.), situé à ADRESSE3.) et ADRESSE4.) et ADRESSE5.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE6.), inscrite au

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  19. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 juin 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.élisant domicile en l’étude de Maître Donald

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  20. élisant domicile en l’étude de Maître Florence HOLZ, avocat, demeurant à Howald,2) le Syndicat des copropriétaires de la résidence ALIAS1.) », situé à ADRESSE3.) et ADRESSE4.) et ADRESSE5.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE6.), inscrite

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