Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu fut par ailleurs informé de la teneur de son droit à l’assistance par un avocat, sur les conséquences éventuelles d’une renonciation ainsi que sur la possibilité de révoquer la renonciation à tout moment.Le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:avoir refusé de se prêter à l’examen sommaire de l’haleine ;31476/24/CC : circulation : défaut de permis de conduire valable.Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 10 du Code de procédure pénale et fut entendu en ses explications.Vu l’ordonnance de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrene pas être resté sur place pour procéder en commun aux constatations nécessaires ;Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :La prévenue fut par ailleurs informée de la teneur de son droit à l’assistance par un avocat, sur les conséquences éventuelles d’une renonciation ainsi que sur la possibilité de révoquer la renonciation à tout moment.

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :La prévenue PERSONNE1.), assistée de l’interprète assermenté à l’audience Driton GUMNISHTA, fut entendue en ses

Le prévenu renonça à l’assistance d’un avocat à l’audience par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 10 du Code de procédure pénale.Le témoin Ralph HELLINCKX fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.À l’audience du 1er octobre 2025, la représentante

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.Lorsqu’une contravention se rattache à un délit par un lien de connexité ou d’indivisibilité, les deux infractions sont

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant en personne, assisté de Maître Julien RAUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le témoin PERSONNE3.) fut

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Gabriela SCHMIT, avocat, demeurant à Luxembourg,et de son droit de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.Le témoin

Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) : « I. PERSONNE1.),de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:comparant en personne, assisté de Maître Jessica PACHECO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Samira BELLAHMER, demeurant toutes les deux à Dudelange,Par citation du 10 février 2025, le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, demeurant à Kopstal,comparant en personne, assisté de Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, demeurant à Kopstal,comparant en personne,

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLe prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.Il y a lieu de lui en donner acte.Lors de cet échange, les agents de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,1. d’avoir, de manière illicite, importé, vendu, offert en vente ou de quelque autre façon mis en circulation des quantités indéterminées de cocaïne et d

Le témoin-expert Dr Marc GLEIS fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Les témoins PERSONNE5.), PERSONNE6.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Maximilien KRZYSZTON, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg,Par citation du 7 octobre

Les témoins PERSONNE7.) et PERSONNE8.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.extérieures de cette même station-essence, s’est produite le 26 août 2022, vers 3.14 heures et que ces faits ne se sont donc pas produits entre 0.38 et 0.45 heures, tel que

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1343/24 (XXIe) rendue le 9 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 7 mars 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 1er avril 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège,