Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLe prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  2. Les experts Sascha ROHRMÜLLER et Dr Andreas SCHUFF, furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Les témoins PERSONNE4.) et PERSONNE5.), furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  3. maison de retraite ainsi que dans les escaliers de l’école de musique, et à ADRESSE8.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et plus précises,d’avoir, de manière illicite, cultivé, produit, fabriqué, extrait, préparé, importé, exporté, vendu ou offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation l’une ou l

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