Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A ce moment, certains documents comptables avaient déjà été détruits par la banque, faisant ainsi obstacle aux droits de la défense de prévenus qui seraient dans l’impossibilité de procurer une preuve contredisant les infractions libellées à leur encontre par le Ministère Public.De même, les coupables sont généralement en bonne place au sein de la société

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A cette audience, la vice-présidente constata l’identité de la prévenue et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.X.) fut entendue en ses explications et moyens de défense.Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A cette audience, la vice-présidente constata l’identité de la prévenue et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.X.) fut entendue en ses explications et moyens de défense.Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Les chemins de Y.) et de X.) se sont croisés dans un restaurant grâce à l’entremise d’une connaissance commune.Ayant trouvé des sujets à discuter en commun, l’idée d’une collaboration a pris forme, notamment celle de constituer une fiduciaire, projet qui aboutira à la constitution de la société « SOC1.) S.A.Elle explique que par ailleurs, il n’y aurait

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg,Par citation du 15 avril 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis

Le témoin T1.), assistée de l’interprète assermentée, Maria Pia MONTOBBIÓ SEBASTIÁ, fut entendue en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.Fils de pute, Terroriste », « Je vais de tuer », et de l’avoir injurié, en qualité de corps constitué, des termes « Je vais en finir avec toi.L’article

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi n°1262/06 du 29 juin 2006 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) , Y.) , Z.) et A.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg.En application de l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les témoins T1.) et T2.) , assistée de l’interprète assermentée Marina MARQUES PINA, furent entendus, chacune séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.Le prévenu X.) ,

port public de faux nom, faux, usage de faux, escroquerie, blanchiment.Les témoins T.1.), T.2.), T.3.) et T.4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.de l'avoir exécuté ou d'avoir coopéré directement à son exécution,obligations, par fabrication de

assisté de Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour au barreau de LuxembourgCRF 1191/2018 du 2 août 2018 ensemble avec 14 annexes dont l’inventaire se trouve à la page 8 du rapport Transmis du 17 août 2018 du Parquet de Luxembourg au Service de Police Judiciaire, Section Anti-Blanchiment Brm.- du 4 janvier 2019 du Service de Police Judiciaire au Parquet de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 4 janvier 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 25 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

faux et usage de faux, tentative d’escroquerie, tentative d’escroquerie à assurance.Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi n° 257/22 du 9 février 2022 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.dizaine de reprises plusieurs centaines de grammes de cocaïne, et d’avoir vendu de la cocaïne en Allemagne à au moins 9 clients et à un « VP » de la police.Au début de son activité, il n’était pas déclaré auprès de la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 16 mai 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 29 mai 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Il y a lieu de leur en donner acte.Il convient donc de statuer par défaut à son égard.Après une vingtaine de minutes PC.1.) aurait remarqué qu’il avait oublié sa veste au « X.)PC.1.) aurait donné un coup de pied dans une poubelle de la Ville deIl y a lieu

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 15 février 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 29 février 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :principalement : coups et blessures sur conjoint ayant entraîné une incapacité de travail personnel, subsidiairement : coups et blessures sur conjoint ;Le prévenu renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite,

Par contrat de travail signé le 18 juillet 2001, le prévenu X.) a été engagé avec effet au 1er octobre 2001 par l’association SOC1.), établie à (L’article 10 de son contrat de travail précise :une violation de droits d’auteur sur les programmes et un vol de fichiers informatiques, notamment par l’utilisation de modèles de programmes qui auraient été copiés,

Par exploit d’huissier du 26 juin 2015, l’Administration communale de COMM1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins (ci-après la Commune de COMM1.)) a fait citer A1.), A2.), B1.), C1.) et C2.) à comparaître devant le tribunal de police de Luxembourg pour les voir condamner pénalement à une peine d’amende de 75.000 €, le tout pour

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 29 mars 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.) a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 25 avril 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège