Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Daniel NOEL, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par citation du 4 novembre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Fatima LAGRA, Avocat inscrit sur la liste IV au Barreau de Luxembourg, demeurant à Luxembourg,Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendues séparément en leurs

Lors de la perquisition, l’attention des agents de police a été attirée sur diverses irrégularités potentielles, notamment sur des documents relatifs à une société « SOC2.) S.A.L’instruction à l’audience a encore révélé que la société SOC1.) Sàrl avait été déclarée en faillite par jugement du 25 février 2011, mais que la faillite avait été rabattue par

La société anonyme Arendt & Medernach, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F.Kennedy, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B18637, représentée par Maître Ari GUDMANNSSON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte

comparant en personne, assistée de Maître Philippe STROESSER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de renvoi n° 1309/24 rendue en date du 9 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’escroqueries.Aux

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir

Les témoins Gilles BECKER, PERSONNE6.) et PERSONNE7.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.traitement « PEN2 » et plus précisément l’introduction de données relatives à des consultations médicales fictives, avec la circonstance que ces modifications de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Les

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de non-informer du juge d’instruction, réformée par arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel n°

une place inscrite au cadastre de la commune : ADRESSE9.), Secion : B deun appartement/terrasse numéro NUMERO3.), inscrit au cadastre de la commune :Les témoins PERSONNE5.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.En date du 29

APPEL DE POLICEAUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du 24 mars 2025 le jugement qui suit dans la cause entre :Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance

Le rapport du 17 avril 2007 (cote B02) résume les déclarations de T.4.) quant au début de l’affaire.Le témoin T.8.) confronté à ses déclarations auprès de la police, déclare que dans la commission, il y aurait eu des discussions à propos du caractère manuscrit des certificats CE ;a) Concernant les certificats européens de la CONF.1.), il est établi par les

A ce moment, certains documents comptables avaient déjà été détruits par la banque, faisant ainsi obstacle aux droits de la défense de prévenus qui seraient dans l’impossibilité de procurer une preuve contredisant les infractions libellées à leur encontre par le Ministère Public.De même, les coupables sont généralement en bonne place au sein de la société

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A cette audience, la vice-présidente constata l’identité de la prévenue et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.X.) fut entendue en ses explications et moyens de défense.Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A cette audience, la vice-présidente constata l’identité de la prévenue et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.X.) fut entendue en ses explications et moyens de défense.Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Les chemins de Y.) et de X.) se sont croisés dans un restaurant grâce à l’entremise d’une connaissance commune.Ayant trouvé des sujets à discuter en commun, l’idée d’une collaboration a pris forme, notamment celle de constituer une fiduciaire, projet qui aboutira à la constitution de la société « SOC1.) S.A.Elle explique que par ailleurs, il n’y aurait

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :communication de textes séditieux par voie d’un média, outrage à un membre du Gouvernement et à un corps constitué, menaces d’attentat punissable d’une peine criminelle.Le prévenu PREVENU1.) renonça à l’assistance d’un

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg,Par citation du 15 avril 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Gabriela SCHMIT, Avocat, demeurant à Luxembourg,Par citation du 13 mars 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,d’arrondissement de et à Luxembourg et dont le dispositif est conçu comme suit :le Tribunal d'arrondissement de et