Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les témoins TEMOIN1.), PARTIE CIVILE1.) et TEMOIN2.) furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreVu l’ordonnance de renvoi numéro 1285/09 de la Chambre du Conseil du 18 juin 2009.Le Ministère Public reproche au prévenu X.) de s’être rendu coupable des infractions de violation de domicile, de destruction de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Filipe VALENTE, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant en personne, assistée de Maître Morgane INGRAO, Avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO,

inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1919/12 de la Chambre du Conseil du 11 juillet 2012.Les éléments du dossier répressif, l’instruction à l’audience, les déclarations des témoins T1.), T2.) (ci-après « T2.) ») et T3.) (ci-après « T3.) »), ainsi que les aveux de X.) et les

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :abandon d’un enfant de moins de sept ans accomplis en un lieu solitaire.La prévenue X.) fut entendue en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Max LOEHR, avocat, en remplacement de Maître Christine

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Daniel NOEL, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par citation du 4 novembre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Fatima LAGRA, Avocat inscrit sur la liste IV au Barreau de Luxembourg, demeurant à Luxembourg,Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendues séparément en leurs

Lors de la perquisition, l’attention des agents de police a été attirée sur diverses irrégularités potentielles, notamment sur des documents relatifs à une société « SOC2.) S.A.L’instruction à l’audience a encore révélé que la société SOC1.) Sàrl avait été déclarée en faillite par jugement du 25 février 2011, mais que la faillite avait été rabattue par

La société anonyme Arendt & Medernach, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F.Kennedy, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B18637, représentée par Maître Ari GUDMANNSSON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte

comparant en personne, assistée de Maître Philippe STROESSER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de renvoi n° 1309/24 rendue en date du 9 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’escroqueries.Aux

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le représentant du Ministère Public, Christophe NICOLAY, Attaché de

Les témoins Gilles BECKER, PERSONNE6.) et PERSONNE7.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.traitement « PEN2 » et plus précisément l’introduction de données relatives à des consultations médicales fictives, avec la circonstance que ces modifications de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Les

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de non-informer du juge d’instruction, réformée par arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel n°

une place inscrite au cadastre de la commune : ADRESSE9.), Secion : B deun appartement/terrasse numéro NUMERO3.), inscrit au cadastre de la commune :Les témoins PERSONNE5.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.En date du 29

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 8 avril 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

APPEL DE POLICEAUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du 24 mars 2025 le jugement qui suit dans la cause entre :Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance

Le rapport du 17 avril 2007 (cote B02) résume les déclarations de T.4.) quant au début de l’affaire.Le témoin T.8.) confronté à ses déclarations auprès de la police, déclare que dans la commission, il y aurait eu des discussions à propos du caractère manuscrit des certificats CE ;a) Concernant les certificats européens de la CONF.1.), il est établi par les

A ce moment, certains documents comptables avaient déjà été détruits par la banque, faisant ainsi obstacle aux droits de la défense de prévenus qui seraient dans l’impossibilité de procurer une preuve contredisant les infractions libellées à leur encontre par le Ministère Public.De même, les coupables sont généralement en bonne place au sein de la société