Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n°21 du 12 janvier 2018 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P2.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’assassinat, subsidiairement de meurtre, plus subsidiairement de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner

Les témoins T1.), PC1.), T2.) et T3.), ce dernier ayant été assisté de l'interprète assermenté Claudine BOHNENBERGER, furent entendus, séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.P1.) a refusé de faire des déclarations lors de son audition effectuée par les policiers en se basant sur son droit de se taire.En cours

de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé,A l'appui de sa plainte, elle exposa s'être trouvée en relation avec ce dernier de mai 2014 jusqu'au 24 décembre 2014, jour où ce dernier a été expulsé du domicile pour violences domestiques.Lors de celle-ci un ordinateur, deux disques durs externes, un ordinateur portable, un écran pour ordinateur, un

En ce qui concerne cependant l’infraction reprochée à P.1.) sub A I, à savoir les menaces verbales qu’il aurait portées contre T.3.), il y a lieu d’ordonner la disjonction des poursuites étant donné qu’en ce qui concerne cette seule infraction, l’issue de l’instruction judiciaire ouverte contre T.8.) ayant une influence certaine sur l’établissement ou non de

c) de vol à l'aide de violences ou de menaces dans une maison habitée, des armes ayant été employées ou montrées, d) d'infraction à la loi modifiée du 15.03.1983 sur les armes et munitions, II. d'infraction aux articles 322, 323 et 324 du Code pénal etde suite criée, alertant ainsi son patron A.) qui se trouvait dans le bureau du magasin situé à l’arrière du

qu'il glissait sa main en dessous de son pyjama et de son slip pour toucher son vagin et qu'il introduisait un doigt dans celui-ci (cf point 16 de la déclaration "Jo, hien fiert an d'Lach vun der Pipismaschine") ce qui lui causait desIl s'était penché vers l'avant pour examiner son vagin et l'avait également touchée avec sa main (cf point 186 de la

28 janvier 2011, n° SRECLUX/ JDA /2011-12307-24-WAFR du 14 février 2011, n° SRECLUX/ JDA /2011-12307-29-WIJO du 24 février 2011 établis par la Police Grandducale, Service de Recherche et d’Enquête criminelle, section Mœurs, et les rapports n° SREC-Luxembourg/PolTech/2011/JDA-12307-11-SCNI du 26 janvier 2011, n°SRECLuxembourg/PolTech/2011/JDA-12307-12-SCNI du

Peu de temps après, il a simplement pris la fuite en direction du centre de ADRESSE6.).expliqué avoir peur de prendre le bus seule depuis les faits et d’avoir, selon ses souvenirs, repris le travail le lendemain des faits.A hauteur de l’immeuble « Club Senior Eist Heem », sis à L-ADRESSE10.), les agents poursuivants ont croisé un homme assis sur un banc du

en présence de 1) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), comparant par Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE4.), 2) PERSONNE3.) et 3) PERSONNE4.), demeurant ensemble à L-ADRESSE5.), les deux comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour,concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.Pendant les

Les déclarations de A.)Les déclarations des clients qui ont par la suite été entendus, divergent des déclarations de la jeune fille notamment sur le fait de savoir si A.) s’était déshabillée complétement ce que la femme conteste formellement.À partir de ce moment, A.) se trouvait seule avec son patron dans la pièce.Prise de peur, elle lui a proposé de

Pour les besoins de la traduction, X fut assisté pendant l’audition de l’expert et du témoin de l’interprète assermentée Marina MARQUES PINA.Lors de son audition, A a déclaré qu’X avait été embauché par son père en tant que cuisinier au restaurant, qu’elle pouvait se confier à lui lorsqu’elle avait des problèmes, ceux-ci consistant notamment dans les

Les experts Dr Thorsten SCHWARK et Anne DE BAST furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté les serments prévus par la loi.Les témoins Olivier MABILLE et PERSONNE2.), ce dernier assisté de l’interprète assermentée Nadia TLEMCANI, furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Le prévenu

1. de meurtre, sinon de coups et blessures volontaires ayantLors de sa première audition le jour des faits vers 19.30 heures, PERSONNE11.) a déclaré être arrivé sur le terrain de football "ADRESSE7.)" vers 17.00 heures.Lors de sa deuxième audition le 23 janvier 2023, il a été confronté aux déclarations de PERSONNE1.) selon lesquelles il se serait lui-même

A l’audience publique de ce jour, le représentant du Ministère Public, Laurent SECK, Substitut Principal du Procureur d'État, résuma l'affaire et fut entendu en son réquisitoire.Maître Chloé CARCHIOLO, avocat, en remplacement de Maître Giulia JAEGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense de

Lors de son interrogatoire du 17 avril 2015, X.) admet qu’il recherche et visionne par le biais d’internet du matériel pédopornographique.Sur question de l’enquêteur, X.) déclare qu’il a également déjà lui-même fait des photos à caractère pornographique de mineures, notamment de l’amie de sa fille.Il résulte de cette exploitation que 52 images

Au vu des déclarations de PERSONNE1.), les agents de police se rendaient de suite au domicile de PERSONNE2.), dont la porte fut forcée vers 06.25 heures.à main de PERSONNE1.), sa clé de voiture et son téléphone portable.Au vu de la jalousie obsessionnelle de PERSONNE2.), il y aurait eu une première séparation, à l’initiative de PERSONNE1.), au bout d’environ

L'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES, demeurant à L-1499 Luxembourg, 4, place de l’Europe,Vu le rapport de l’expert Pitt CHRISNACH du 17 février 2008 établi en relation avec l’incendie qui a eu lieu le 9 février 2008, à 02.15 heures au lieu-dit «commune de LIEU2.).La Police grand-ducale, Service de

Le 21 août 2019, le Service de Police Judiciaire - Section Protection de la Jeunesse et Infractions à Caractère Sexuel de Luxembourg a reçu de la part d’Europol un rapport « Cybertipline Report » n°52154182 selon lequel 72 images à caractère pédopornographique, dont plusieurs doublons, ont été téléchargées par l’utilisateur du compte SOCIETE1.) », auquel est

de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,de conclusions écrites qu’il déposa ensuite à la Chambre criminelle et qui furent signées par Madame le Premier Vice-

Lors de son audition policière du 28 juin 2013, A.) a relaté qu’elle vit avec P1.) à LIEU1.) depuis mars 2012 et qu’ils sont les parents d’une fille née le (Le Service de Recherche et d’enquête criminelle d’Esch-sur-Alzette a ensuite été chargé de la continuation de l’enquête.Le père de P1.) aurait interrogé A.) au sujet de la question de savoir si son fils