Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le témoin Maître Maïka SKOROCHOD fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi n° 470/23 (XXIe) rendue en date du 28 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances

Lors de la déposition du témoin PERSONNE6.), le prévenu PERSONNE1.) fut assisté de l’interprète assermenté Martine WEITZEL.Il donna lecture de ses conclusions écrites qu’il déposa surGrand-Ducale , Services de Police Judiciaire, Section Police Technique.SOCIETE1.) de la marque Mercedes, modèle Sprinter, portant les plaques d’immatriculation NUMERO5.) (L).

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics, 3. de porter aucune décoration, 4. d’être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes;Lors de son audition du 19 juillet 2012, PERSONNE9.) a confirmé en grandes lignes les déclarations de PERSONNE8.).Lorsque PERSONNE20.) serait sortie de la voiture, PERSONNE3.) lui aurait dit qu’elle

Vu le rapport de la Cellule de renseignement financier numéro NUMERO1.)/2020 du 13 mai 2020.Fonds national de solidarité et revoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambrecorrectionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 506-1 3) et 506-1 2) du Code pénal.SOCIETE1.), la somme de 108.000,00 euros sinon de 91.693,38 euros, objet

Vu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 28529/04/CD et notamment le procès-verbal n°267/04 du 17.12.2004 du Commissariat de Proximité Mondercange, le procès-verbal n°22103 du 18.12.2004 du Centre d'Intervention Luxembourg, le procès-verbal n°11679 du 29.12.2004 du Centre d'Intervention Differdange, le procès-verbal

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE2.) : vols et vol à l’aide de violence ;PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 4 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Conformément à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :la personne déclarant se nommer PERSONNE1.), déclarant être né le DATE1.), alias PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), né selon ses propres déclarations le DATE2.) ou le DATE3.), actuellement détenu au Centre de Rétention,Il donna

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, le prévenu fut instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.Maître Sarah HOUPLON, avocat, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, tous deux demeurant à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suitMadame le premier vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence.Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1184/17 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 juin

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Rokhaya SIDIBE, avocat, en remplacement de Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Esch-sur-Alzette, en l’étude de laquelle domicile est élu,Par acte du 27 novembre 2023 de l’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:La représentante du Ministère Public, Madame Anne THEISEN, attachée de justice du Procureur d’Etat, résuma l'affaire et fut entendue en son réquisitoire.précisément son droit de se faire

abus de faiblesse, tentative d’escroquerie et blanchiment-détention.frauduleusement abusé de l’état d’ignorance et de la situation de faiblesse de PERSONNE6.), né le DATE2.) à ADRESSE5.), dont la particulière vulnérabilité due à son âge, au développement progressif d’un syndrome démentiel et à des déficits cognitifs menant à des difficultés dans la gestion

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit :Par citation du 7 mai 2024, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 28 mai 2024 devant le

Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus chacun séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Le Ministère Public reproche sub 1. à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir, entre le 25 avril 2022 et le 16 novembre 2022, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, soustrait les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :nécessitant l'intervention de la Police, et impliquant quelques familles originaires des Balkans de l'ouest,britanniques de race blanche par des ressortissants pakistanais habitant la commune britannique de Rotherham,

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :en présence dePar citation du 19 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 31 mai 2023 devant le Tribunal correctionnel

vol qualifié, sinon tentative de vol qualifié, vol simple et blanchiment-détention.Elle donna lecture de ses conclusions écrites qu’elleIl donna lecture de ses conclusions écrites qu’ilVu l’ordonnance de renvoi n°1397/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 octobre 2024 renvoyant PERSONNE1.),

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :P.1.) : vols à l’aide de violences et de menaces, blanchiment détention, infraction à la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions.Il explique aux agents de police s’être fait voler un premier téléphone de marque

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Monsieur le juge-président informa la prévenue de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.Le