Décisions intégrales des juridictions judiciaires

De même, PERSONNE1.) se serait rendu à plusieurs reprises auprès de ses élèves dans les vestiaires après les cours de natation et leurDe même, elle n’aurait eu qu’une seule envie : quitter la salle.De son côté, elle aurait simplement vu qu’il la touchait au niveau de l’épaule, mais elle aurait aussitôt détourné son regard etElle se serait alors assise sur l’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:MEIS du 4 décembre 2013 de la Police grand-ducale, circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, Service de Recherche et d’Enquête Criminelle d’Esch-sur-Alzette.Vu l’ordonnance de renvoi n° 564/16 rendue en date du 2 mars 2016

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg (Schrassig),Par citation du 18 juillet 2023, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’

Les infractions de coups et blessures volontaires sont, en application du paragraphe (3) de l’article 179 du Code de procédure pénale de la compétence de la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement composée d’un juge unique.À l’audience du 7 novembre 2023, le témoin D.B.B.D. a réitéré ses déclarations faites lors de son audition policière du 6

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi n°2530/15 du 14 octobre 2015 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et l’arrêt n°125/16 du 17 février 2016 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermentée à l’audience Nadia TLEMCANI, fut entendu en ses explications et moyens de défense.Vu l’ordonnance de renvoi n°250/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 447/24 (Ve) rendue le 20 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du

Le principe de la liberté des moyens de preuve n'est cependant pas absolu : d'une part, la recherche et l'utilisation desDevant les juridictions de jugement, la procédure est accusatoire.D'ailleurs la doctrine luxembourgeoise (cf. notamment THIRY, Précis n°82) retient : « L'enquête officieuse peut être non seulement antérieure à l'information, mais encore

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre :A cette audience, le mandataire de P1.), Maître Gennaro PIETROPAOLO, en remplacement de Maître Philippe PENNING, avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, déposa sur le bureau du Tribunal des

A. depuis un temps non encore prescrit et notamment depuis l’année 2011 jusqu’au 28 juillet 2011, date précédant l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), et notamment à L-ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreConformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et

Aux termes de la citation à prévenue, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, depuis le 25 février 2015 jusqu’au DATE2.), dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE3.), principalement abusé frauduleusement de la faiblesse du défunt PERSONNE5.), né le DATE3.) et décédé le DATE2.), une

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE2.) : vols et vol à l’aide de violence ;PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 4 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Conformément à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :la personne déclarant se nommer PERSONNE1.), déclarant être né le DATE1.), alias PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), né selon ses propres déclarations le DATE2.) ou le DATE3.), actuellement détenu au Centre de Rétention,Il donna

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, le prévenu fut instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.Maître Sarah HOUPLON, avocat, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, tous deux demeurant à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suitMadame le premier vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence.Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1184/17 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 juin

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Rokhaya SIDIBE, avocat, en remplacement de Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Esch-sur-Alzette, en l’étude de laquelle domicile est élu,Par acte du 27 novembre 2023 de l’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:La représentante du Ministère Public, Madame Anne THEISEN, attachée de justice du Procureur d’Etat, résuma l'affaire et fut entendue en son réquisitoire.précisément son droit de se faire

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit :Par citation du 7 mai 2024, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 28 mai 2024 devant le