Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement par défaut rendu à l'égard de la prévenue P1.) par le Tribunal correctionnel de Luxembourg le 15 juin

Le témoin A.) , assistée de l’interprète Valéry BARANOV, fut entendue en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code d'instruction criminelle.Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1822/05 rendue en date du 4 octobre 2005.Régionale de Luxembourg, Unité SREC, les pièces et documents y annexés.Ukraine, avec la circonstance que

Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 10 janvier 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 31 janvier 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A l

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’audience, le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le prévenu X.), assisté de l’interprète Paula DOS SANTOS TEIXEIRA, fut entendu en ses explications et moyens de défense, qui furent plus amplement développés par Maître Delphine ROSSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de renvoi

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le prévenu X.), assisté de l’interprète Paula DOS SANTOS TEIXEIRA, fut entendu en ses explications et moyens de défense, qui furent plus amplement développés par Maître Delphine ROSSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de renvoi

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreprévenuen présence de PERSONNE2.), c/o Police Grand-Ducale, Commissariat Differdange, B.P 3, L-4501 Differdange, partie civile constituée oralement contre le prévenu

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 11 octobre 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 20 novembre 2023 devant le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLes témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendues, chacune séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 13 septembre 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 10 octobre 2023 devant le Tribunal

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrecoups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel.Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite,

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreprévenuen présence de:F A I T S : Par citation du 16 mai 2024, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B42998, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, avocats, demeurant tous les deux à Luxembourg,

4 paquets de la marque SHIVA SKUNK d’un poids brut de 22,6 grammes, - 2 paquets de la marque LA DON GIO d’un poids brut de 10,6 grammes, et - de la marihuana de la marque Northern Light déposée dans un récipient en verre d’unLes témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.), furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1. la société SOCIETE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.)PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée

correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivante:Il commande une bouteille de champagne et paie le montant de 362 euros au moyen de sa carte bancomat.Aux termes de l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil susénoncée, il est reproché à Y.) et à Z.) d’avoir, dans la nuit du 18 février 2007, soustrait frauduleusement au

correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivante:Il commande une bouteille de champagne et paie le montant de 362 euros au moyen de sa carte bancomat.Aux termes de l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil susénoncée, il est reproché à Y.) et à Z.) d’avoir, dans la nuit du 18 février 2007, soustrait frauduleusement au

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (établissement public) sis ADRESSE3.), représentée par le Président du Comité-directeur du FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, PERSONNE2.), dûment représenté à l’audience par PERSONNE3.), gestionnaire et employé auprès du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 31 janvier 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 22 février 2024 devant le Tribunal

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreinfraction aux alinéas 1er et 3 de l’article 409 du Code pénal ;infraction à l’alinéa 1er de l’article 409 du Code pénal.Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite,