Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de l’immeuble ADRESSE3.) (ci-après, l’« Immeuble ») (ci-après, le « Contrat du 30 mars 2018 »).astreinte, sur base de l’article 60 du Nouveau Code de procédure civile.De plus, l’article 1985 alinéa 2 du Code civil disposerait que l’existence du mandat pourrait être prouvée par l’exécution que le mandataire en ferait, donc sans écrit.La vente de parts

La clôture de l’instruction a été ordonnée en date du 5 juillet 2023 et les affaires ont été prises en délibéré par le président du siège à l’audience de plaidoiries du 7 février 2024, sur rapport du magistrat de la mise en état.de SOCIETE1.) et celle du Fonds en page 5 de l’exploit.De plus, il découlerait clairement de l’assignation que les faits reprochés

Numéro de rôle TAL-2019-08914 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch, en date du 30 octobre 2019, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 15 novembre 2019 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

élisant domicile en l’étude de Maître Marie BENA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire fut utilement retenue lors de l’audience publique du 28 février 2024, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :Maître Leslie LIA, en remplacement de Maître Marie BENA, donna lecture de l’acte introductif d’instance et exposa les moyens de sa partie

Numéro de rôle TAL-2021-02468 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;Maître Aurélia COHRS donna lecture de l’acte introductif d’instance et exposa les moyens de sa partie.Le 12 avril 2017, la société SOCIETE2.) a signé une « indemnity and financial support letter » (ci-après, l’ « Indemnity Letter ») aux termes de laquelle elle s’est engagée, entre

FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, en date du 13 septembre 2023, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 29 septembre 2023 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

La clôture de l’instruction a été ordonnée en date du 26 avril 2023.A titre subsidiaire, SOCIETE1.) sollicite la fixation de sa créance à la somme principale de 155.024,40 EUR, augmentée des intérêts de retard prévus par les articles 3 et suivants de la loi de 2004, sinon des intérêts légaux, à compter de la date de la demande en justice, jusqu’au 26 octobre

Les travaux de chauffage et sanitaires ont été acceptés pour un prix de 269.100.- EUR selon confirmation de commande signée le 21 décembre 2017 (ci-après, le « Contrat »).Par exploit d’huissier de justice du 14 mars 2022, SOCIETE1.) a donné assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, défenderesse, demanderesse par reconvention, comparant par Maître Nora HERRMANN, avocat à la Cour, en remplacement

élisant domicile en l’étude de Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,élisant domicile en l’étude de Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (élisant

Les travaux de chauffage et de sanitaires ont été acceptés pour un prix de 228.150.EUR selon confirmation de commande signée le 21 décembre 2017.Par exploit d’huissier de justice du 14 mars 2022, SOCIETE1.) a donné assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure

partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, signifié en date du 14 mars 2022,Les travaux de chauffage et sanitaires ont été acceptés pour un prix de 114.660.- EUR selon confirmation de commande signée le 21 décembre 2019 (ci-après,

La clôture de l’instruction a été ordonnée en date du 30 mai 2023 et l’affaire a été prise en délibéré par le président du siège à l’audience de plaidoiries du 21 février 2024.L’utilisation de ces dernières impliquerait d’ailleurs une exécution à degré de difficulté nettement supérieur par rapport à une pose de dalle ordinaire, et partant un surplus en main-

partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, signifié en date du 7 juillet 2022, comparant actuellement par Maître Catia DOS SANTOS, avocat à la Cour constitué, demeurant à Dudelange,Par exploit d’huissier de justice du 7 juillet 2022, SOCIETE1.) a donné assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le

Les travaux ont été acceptés pour un prix de 397.800.- EUR selon confirmation de commande signée le 21 décembre 2017 (ci-après, le « Contrat »)Par exploit d’huissier de justice du 14 mars 2022, SOCIETE1.) a donné assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure

Numéro de rôle TAL-2022-08267 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;remplacement de Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren.FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 26 octobre 2022, la demanderesse a fait donner

La clôture de l’instruction a été ordonnée en date du 26 avril 2023.SOCIETE1.) sollicite principalement la fixation de sa créance à la somme principale de 78.063,62 EUR, augmentée des intérêts de retard prévus par les articles 3 et suivants de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard (ci-après, la « loi de

Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 278122, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour constitué, demeurant à Diekirch,Par courriers de son litismandataire des 14 et 22 juin 2021, SOCIETE1.) a demandé aux Époux PERSONNE3.) de la tenir quitte et indemne du paiement de ces sommes.Par acte d’huissier de

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéroNUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186371, représentée aux fins des présentes par Maître

La société anonyme de droit luxembourgeois BQUE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), (...), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,élisant domicile en l’étude de Maître Philippe DUPONT, avocat à la Cour, demeurant à