Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.Par exploit d’huissier de justice introduit en date du 16 mars 2007, la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.Par exploit d’huissier de justice introduit en date du 16 mars 2007, la

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  3. Numéro de rôle TAL-2020-08356 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;SOCIETE1.) détient un immeuble dans la commune de ADRESSE4.), ADRESSE5.), en Belgique (ci-après, l’ « Immeuble »), qui engendre d’importants coûts de fonctionnement.Suite au rapport de Monsieur Paul LAPLUME, commissaire aux comptes, du 27 mai 2020, Maître Evelyne KORN a fait

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  4. Numéro de rôle TAL-2019-05542 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 1er juillet 2019, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 12 juillet 2019 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant

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  5. FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, en date du 10 novembre 2023, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 1er décembre 2023 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau duUn

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  6. Numéros de rôle TAL-2022-06864 et TAL-2022-07815 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;Par exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 30 août 2022, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 30 septembre

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  7. la société de droit espagnol SOCIETE1.) S.A.U., établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), E-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce de Girona sous le numéro d’identification fiscal NUMERO1.), valablement représentée par ses organes légaux en fonctions,SOCIETE1.) avance encore que le Contrat aurait été négocié librement entre deux professionnels en

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  8. Numéro de rôle TAL-2024-08518 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ;Commune de ADRESSE5.), Section CC de ADRESSE3.)pénalités de retard à hauteur de 65,- EUR par jour de retard dans l’achèvement des travaux.Finalisation de la partie arrière de la maison (notamment escaliers vers le 1er pallier)Réglage de la porte de garage et mise en œuvre une traverse ;

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  9. élisant domicile en l’étude de Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, en date du 25 août 2022, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 23

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  10. Les travaux de chauffage et sanitaires ont été acceptés pour un prix de 386.100.- EUR selon confirmation de commande signée le 15 mars 2017 (ci-après, le « Contrat »).Par exploit d’huissier de justice du 14 mars 2022, SOCIETE1.) a donné assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

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  11. Par acte d’huissier de justice du 30 mars 2023, SOCIETE1.) a donné assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, selon la procédure civile.Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 juin 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée

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  12. Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 278122, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour constitué, demeurant à Diekirch,Par courriers de son litismandataire des 14 et 22 juin 2021, SOCIETE1.) a demandé aux Époux PERSONNE3.) de la tenir quitte et indemne du paiement de ces sommes.Par acte d’huissier de

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  13. la société anonyme de droit belge SOCIETE2.) NV, établie et ayant son siège social à BADRESSE2.), immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéroNUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186371, comparant par

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  14. la société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit bulgare SOC.1.A.), établie et ayant son siège social à (élisant domicile au siège social de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41a, avenue J.F. Kennedy,immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (

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  15. de Luxembourg sous le numéro B 46797, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,de Luxembourg sous le numéro B 46797, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,Vu les ordonnances de clôture du 11 juin 2014.Par exploits de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-sur-Alzette des 22 et 23 décembre 2010,

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  16. Suisse, pris en sa qualité d’associé de la société anonyme Pierre Invest,élisant domicile en l’étude de Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Monsieur B.), de nationalité française, pensionné, demeurant actuellement à B-(Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.Entendu la partie A.) par l’organe de son mandataire Maître Max

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  17. remplacement de Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, les deux demeurant à la même adresse,remplacement de Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, les deux demeurant à la même adresse,Par exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, en date du 9 avril 2021, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître

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  18. en présence de 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) SARL, en abrégé SOCIETE3.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, 2) la société en commandite par actions SOCIETE4.) SCA, établie et ayant

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  19. représentée aux fins de la présente procédure par Maître Muriel PIQUARD, avocat à la Cour constitué, demeurant à Strassen,Par contrat de cession de parts sociales avec effet au 1er janvier 2019 intitulé Geschäftsanteilskauf-und-Übertragungsvertrag (ci-après le « SPA »), conclu entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.) »

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  20. Numéro de rôle TAL-2020-05107 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;Messieurs PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant professionnellement à ADRESSE1.), en leur qualité d’administrateurs successoraux de la succession de feu Monsieur PERSONNE3.) ayant demeuré à ADRESSE2.) (Israël), ADRESSE3.), décédé, suivant décision rendue en date du 28 décembre

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