Décisions intégrales des juridictions judiciaires

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroObjet du litige et procédure Le litige a trait à l’indemnisation des conséquences dommageables d’une chute dont PERSONNE1.) prétend avoir été victime le DATE1.) 2022, vers 10.30 heures, sur un chemin communal de la ville d’ADRESSE5.), dans laquelle aurait prétendument été impliqué

Suivant lettre de mission du DATE1.) 2011, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ciaprès la société SOCIETE1.)) a conclu un contrat concernant l’exécution de missionsPar exploit d’huissier de justice du 28 janvier 2020, la société SOCIETE1.) et PERSONNE1.) firent donner assignation à la société SOCIETE2.), à PERSONNE2.) et à la société anonyme SOCIETE3.) S.A.

En vertu d’une autorisation présidentielle de Philippe WADLÉ, premier juge au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, légitimement empêché, datée du 29 septembre 2022, rendue sur base d’une requête en autorisation de saisir-arrêter déposée le 28 septembre 2022 et par

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE3.), de Luxembourg, du 19 novembre 2021, comparaissant par la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.), inscrite au tableau V du Barreau de Luxembourg établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), immatriculée au Registre

En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.Par contrat de louage d’ouvrage du DATE1.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont chargé la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Par exploit d’huissier de justice des NUMERO1.) et 26 janvier 2021, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE3.) et à PERSONNE4.) à comparaître devant le tribunal de ce siège.Par ordonnance du NUMERO3.) mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.En application de l’article NUMERO4.)6 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont

administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), parties défenderesses aux fins du prédit exploit d’assignation, comparaissant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 24 juin 2025.En application de l’article 226 du

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2025.En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.l’audition de témoins et, à titre encore plus subsidiaire, elles ont sollicité la

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l

Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2024.En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.L’objet social de la société y est décrit dans les termes suivants dans la

Par courrier de réponse du 21 mai 2022, PERSONNE1.) a réfuté tout manquement contractuel dans son chef et mis en demeure PERSONNE2.) de payer la somme de 26.325.- euros, à titre de commission d’agence, calculée comme suit : 2,5 % de 900.000.= 22.500.- + 17 % TVA (3.825.-).Par ordonnance de mise en état simplifiée du 21 septembre 2022, les parties ont été

Le litige a trait à la demande de PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») en résolution, sinon annulation d’un contrat de vente d’un véhicule d’occasion livré en date du 22 juin 2022 sur base d’un bon de commande signé le 14 juin 2022 pour un montant de 28.150.- euros avec la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après : « la société

effets de la saisie-arrêt du 2 septembre 2021 ;dit que les effets de la saisie-arrêt précitée sont limitées au montant de 65.800.- euros et que ce montant restera bloqué jusqu’à ce qu’une décision définitive soit intervenue au fond ou que les parties au litige, d’un commun accord, en décident autrement.de l’article 109 du Code de commerce et subsidiairement

exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, du 1er décembre 2022, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Marie BENA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Commune de ADRESSE4.), Section C de ADRESSE5.), sous les nos NUMERO2.), NUMERO3.) et NUMERO4.), moyennant un prix de vente de 1.600.000.- euros.compromis de vente

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine

décision de taxation n° NUMERO3.) rendue le 17 mars 2021.Aux termes de son assignation civile, PERSONNE1.) sollicite en outre la capitalisation des intérêts pour autant qu’il s’agisse d’intérêts dus au moins pour une année entière, ainsi que la condamnation de SOCIETE1.) aux entiers frais et dépens de la présente instance avec distraction au profit de son

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2025.En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.commission de 6% au profit de REMAX, payable par le vendeur.Aux termes de son

L’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, établi et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par le président du conseil d’administration actuellement en fonctions,une manœuvre de marche-arrière inopinée avec son véhicule de marque ENSEIGNE1.),