Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 27 juillet 2022, comparaissant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.Les mandataires des parties ont été informés par bulletin du 28 septembre

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2023.huissier de justice Nadine TAPELLA du 4 janvier 2017, un commandement de payer la somme de 79.391,15 EUR a été signifié à PERSONNE1.) à la requête de la SOCIETE1.).continuation de toute poursuite, ainsi que pour voir condamner la banque au paiement d’une indemnité de 2.500 EUR sur base de l’article 240 du Nouveau

paiement de l’indemnité forfaitaire conventionnelle et du prix non acquitté des marchandises livrées.En application de l’article 84 du Nouveau Code de Procédure civile, il y a lieu de statuer par un jugement réputé contradictoire à l’égard de cette partie.La demande de la société SOC.1.) SA contre la société SOC.2.) SA est basée sur la qualité de débitrice

limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-1661 Luxembourg, 7, GrandRue, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous leVu l’ordonnance de clôture du 16 février 2023.Entendu la société de droit allemand SOCIETE1.) GMBH & Co.KG, par l’organe de Maître Alissa LUTGEN, avocat, en remplacement de Maître Anne-

Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier.partie demanderesse en opposition à saisie-exécution et vente forcée avec distraction des objets saisis aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du

balcons, façades et toitures pour un coût total d’environ 425.000 EUR et lui a donné pouvoir pour passer commande des travaux à réaliser aux sociétés les plus avantageuses suivant le cahier de charges à élaborer par elle.Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 25 février 2008, le syndicat a voté pour l’adjudication des travaux aux différents

la société en commandite simple SOCIETE1.) (LUXEMBOURG) SCS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses associés, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 3 septembre 2024,la

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 11 août 2009,Madame D.), prise en sa qualité de RECEVEUR, PRÉPOSÉ DU BUREAU DE RECETTE DES CONTRIBUTIONS DE LUXEMBOURG, ayant ses bureaux à L2982 Luxembourg, 18, rue du Fort Wedell,3. l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en la personne de son Premier Ministre,

Pierre BIEL de Luxembourg du 2 octobre 2012, comparant par Maître Donald VENKATAPEN, avocat, demeurant à Luxembourg,huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 avril 2013, comparant par Maître Donald VENKATAPEN, avocat, demeurant à Luxembourg,principalement à lui payer la somme de 67.404,98 euros, correspondant au préjudice qu’elle a subi entre

en état de faillite par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 5 avril 2019,Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023.Entendu PERSONNE1.), par l’organe de Maître Christian ROLLMANN, avocat constitué.sur base de l’article 441-9 al 1 de la LSC, sinon sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, la somme évaluée sous réserve d’augmentation

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2008.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de Maître Philippe GODEBERT, avocat, en remplacement de Maître Sylvie KREICHER, avocat constitué.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de Maître Michel FOEHR, avocat, en remplacement de Maître Roy NATHAN, avocat constitué.Suivant compromis de vente signé en date du 13 mai 2006,

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2014.Entendu C.) par l’organe de Maître Céline MARCHETTO, avocat, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat constitué.Entendu D.) par l’organe de Maître Claudia THIRION, avocat, en remplacement de Maître François PRUM, avocat constitué.Par exploits de l’huissier de justice des 3 mai et 8 mai 2013, A.) et B.)

WEBER de Diekirch du 18 octobre 2021, comparaissant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Trixie LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 255.262, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 6 octobre 2023,Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 15e chambre,Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi,

justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 février 2015, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg, ETVu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2015.devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, voir les défendeurs s’entendre constater, sinon voir

1) le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « ENSEIGNE1.) », avec adresse à L-ADRESSE2.), représenté par son syndicat actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), représentée par son gérant PERSONNE2.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

2) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, prise en la personne de Monsieur le Directeur de l’Enregistrement et des Domaines, assigné en ses bureaux à L-2010 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume ( B.P. 31), conformément à l’article 76.3 de la loi du 12 février 1979,Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013.Par exploit d’huissier de justice du 15

Vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2015.Par exploit d’huissier de justice du 29 mai 2013, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour voir ordonner le partage de la maison sise à ADRESSE2.) sur base de l’article 815 du code civil.Suivant jugement

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins de l’exploit BIEL, comparaissant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat,6) l’établissement public SOCIETE7.) (SOCIETE7.)), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE8.), représenté par son comité de direction actuellement

FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établi et ayant son siège social à L-1531 Luxembourg, 8-10, rue de la Fonderie, poursuite et diligences par son président du comité-directeur actuellement en fonctions,Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2008.arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour avoir réparation des suites dommageables de cet