Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 27 juillet 2022, comparaissant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.Les mandataires des parties ont été informés par bulletin du 28 septembre

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2023.huissier de justice Nadine TAPELLA du 4 janvier 2017, un commandement de payer la somme de 79.391,15 EUR a été signifié à PERSONNE1.) à la requête de la SOCIETE1.).continuation de toute poursuite, ainsi que pour voir condamner la banque au paiement d’une indemnité de 2.500 EUR sur base de l’article 240 du Nouveau

limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-1661 Luxembourg, 7, GrandRue, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous leVu l’ordonnance de clôture du 16 février 2023.Entendu la société de droit allemand SOCIETE1.) GMBH & Co.KG, par l’organe de Maître Alissa LUTGEN, avocat, en remplacement de Maître Anne-

Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier.partie demanderesse en opposition à saisie-exécution et vente forcée avec distraction des objets saisis aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 11 août 2009,Madame D.), prise en sa qualité de RECEVEUR, PRÉPOSÉ DU BUREAU DE RECETTE DES CONTRIBUTIONS DE LUXEMBOURG, ayant ses bureaux à L2982 Luxembourg, 18, rue du Fort Wedell,3. l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en la personne de son Premier Ministre,

Pierre BIEL de Luxembourg du 2 octobre 2012, comparant par Maître Donald VENKATAPEN, avocat, demeurant à Luxembourg,huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 avril 2013, comparant par Maître Donald VENKATAPEN, avocat, demeurant à Luxembourg,principalement à lui payer la somme de 67.404,98 euros, correspondant au préjudice qu’elle a subi entre

en état de faillite par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 5 avril 2019,Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023.Entendu PERSONNE1.), par l’organe de Maître Christian ROLLMANN, avocat constitué.sur base de l’article 441-9 al 1 de la LSC, sinon sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, la somme évaluée sous réserve d’augmentation

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2008.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de Maître Philippe GODEBERT, avocat, en remplacement de Maître Sylvie KREICHER, avocat constitué.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de Maître Michel FOEHR, avocat, en remplacement de Maître Roy NATHAN, avocat constitué.Suivant compromis de vente signé en date du 13 mai 2006,

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2014.Entendu C.) par l’organe de Maître Céline MARCHETTO, avocat, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat constitué.Entendu D.) par l’organe de Maître Claudia THIRION, avocat, en remplacement de Maître François PRUM, avocat constitué.Par exploits de l’huissier de justice des 3 mai et 8 mai 2013, A.) et B.)

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 6 octobre 2023,Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 15e chambre,Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi,

justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 février 2015, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg, ETVu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2015.devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, voir les défendeurs s’entendre constater, sinon voir

FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établi et ayant son siège social à L-1531 Luxembourg, 8-10, rue de la Fonderie, poursuite et diligences par son président du comité-directeur actuellement en fonctions,Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2008.arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour avoir réparation des suites dommageables de cet

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(aux droits de laquelle vient la société à responsabilité limitée SOC.2.) HOLDINGS sàrl qui l’a absorbée par fusion, établie au (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 juillet 2022,Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.En application de

la société anonyme de droit étranger SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(la CAISSE NATIONALE DE SANTÉ (CNS), établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son comité directeur, défenderesse aux fins dudit exploit THILL du 26 juin 2009, ne comparant pas.Vu les ordonnances de clôture du 26 mai 2011 et du 22 juin 2011.Entendu la

de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2024.En tout état de cause, elle demande la majoration du taux d’intérêt légal de trois points à partir du troisième mois qui suit la signification du jugement à intervenir.A l’appui de sa demande, la

réassignation de l'huissier Georges NICKTS de Luxembourg du 5 décembrede Maître Sophie TRAXER, avocat, en remplacement de Maître Alainchargée de la mission d'ingénieur-conseil pour la réalisation des installationscommunale de la Ville de Luxembourg a fait procéder à la réassignation ducommunale de la Ville de Luxembourg a fait donner assignation à Maître

comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg, 2. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), défenderesse aux fins du prédit exploit

et avec un capital de 3.600.000.- euros, en sa qualité de gestionnaire du fonds commun de placement espagnol SOC2.), inscrit sur le registre administratif des fonds de placement mobilier sous le numéro (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2010.S.A. en sa qualité de

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2023.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries du 7 février 2024 à laquelle cette affaire a été prise en délibéré.Par exploit d’huissier de justice du 26 mars 2020, PERSONNE1.) a fait donner assignation à