Décisions intégrales des juridictions judiciaires

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat, demeurant à Luxembourg, 2) Maître Julien BOECKLER, avocat, demeurant à L-ADRESSE3.), agissant es qualitéde curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE2

1) PERSONNE1.), huissier de justice, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),2) PERSONNE2.), huissier de justice, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 12 août 2014, sub 1) et 2)

Suivant jugements i) rendu en date du 25 novembre 1999 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le divorce a été prononcé entre PERSONNE3.) et PERSONNE1.), le tribunal ayant dit que la loi néerlandaise est applicable à la demande d’PERSONNE3.) en obtention d’un secours alimentaire à titre personnel, ii) rendu en date du 1er juillet 2004, le tribunal d

en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, comparant par Maître François COLLOT, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2015.Entendu Maître PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Claudia HOFFMANN, avocat constitué, demeurant à Bofferdange.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Azédine

3) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établie et ayant son siège social à LADRESSE4.), représentée par son comité-directeur en fonctions,intimées aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ,Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2015.solidairement, sinon in solidum, sinon

remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 25 novembre 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Anne Sophie BOUL, avocat, en remplacement de Maître Max MAILLIET, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Revu le jugement

remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 28 novembre 2013, comparant par Maître Robert LOOS, avocat, demeurant à Luxembourg,tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ayant siégé en matière commerciale, rendu le 8 novembre 2013, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement

1) PERSONNE2.), fonctionnaire commun, demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE3.), chauffeur de bus, demeurant à L-ADRESSE2.), 3) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, sub 1) à 3) comparant par Maître Yves WAGENER, avocat, demeurant

Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.La Caisse Nationale de Santé a été citée en vue dedéclaration de jugement commun.afin d’éviter de heurter les piétons, PERSONNE2.) a déporté son véhicule sur le côté de la chaussée réservé aux usagers circulant en sens inverse et a heurté le véhicule de PERSONNE1.) toujours à l’arrêt.Ces parties ont conclu à l’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 11 janvier 2012, et d’un exploit de réassignation du même huissier de justice du 12 novembre 2012,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en

Patrick MUULLER en fonction de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg des 10 et 13 août 2012, sub 1) à 2) comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,2) PERSONNE2.), 1er inspecteur de police -OPJ- , demeurant à ADRESSE4.),4) la ORGANISATION1.), substituée de plein droit dans les droits et obligations de l’ORGANISATION2.),

représenté par le président de son comité directeur en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, sub 2) assignée à personne, ne comparant pas.Vu l’

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Par contrat de bail commercial conclu en 1999, entre, d’une part, A.1.), A.2.), A.3.), A.4.), B.1.) et B.2.), en qualité de bailleurs, et, d’autre part, Bijouterie SOC.1.) sàrl, en qualité de locataire, un immeuble sis à (...), est donné en location par les

exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 15 mars 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Par contrat de bail commercial conclu en 1999, entre, d’une part, PERSONNE1.), PERSONNE2.)

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), 4) la compagnie d’assurances SOCIETE3.) S.A., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE5.), représentée par son conseil d’administration enfonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.),de l’huissier de justice

président de son comité directeur respectivement par l’organe statutaire compétent, défendeur aux termes de la prédite assignation en intervention de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, comparant par Maître François REINARD, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2012.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’

PERSONNE1.), gérant de société, agissant en sa qualité d’administrateur légal de la personne et des biens de son fils mineur, PERSONNE2.), les deux demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 2 mars 2011,par le

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2011.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Emmanuel HUMMEL, avocat, en remplacement de Maître Gast NEU, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Un accident de la circulation s’est produit le 13 juillet 2010, vers 6.50 heures, à ADRESSE5.) dans la ADRESSE6.), entre le véhicule VW Golf

PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 29 mars 2007, comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 juillet 2010, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’