Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2024.Vu les conclusions de Maître Henry DE RON, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Claude CLEMES, avocat constitué.Par exploit d’huissier de justice du DATE1.), PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) (désigné ci-après « PERSONNE2.) ») et à PERSONNE3.) à comparaître devant le Tribunal d’

PERSONNE1.), retraité, demeurant à Ch-ADRESSE1.) (Suisse), demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Eschsur-Alzette en date du 28 septembre 2000, comparant par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ouï PERSONNE1.) par l'organe de Maître Patrick BIRDEN, avocat constitué.Ouï PERSONNE2.) par l'

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2025.Vu les conclusions de Maître Marisa ROBERTO, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Monique WIRION, avocat constitué.À l’appui de leurs demandes, les consorts GROUPE1.) font exposer qu’en date du DATE4.), PERSONNE1.) a acquis un véhicule de la marque ALIAS1.), de type ALIAS2.) avec l’immatriculation

quinze jours de la signification du jugement à intervenir sous peine d'une astreinte de 1.000 euros par jour de retard et par journal constaté, sinon autoriser le requérant à faire procéder aux publications précitées aux frais des assignés, ces frais récupérables sur simple présentation des quittances.En vertu de cet article, l’indication exacte des

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2016.qu'au courant de l'année 2008, des travaux avaient été réalisés au sein de la piscine de (...) par la sàrl SOC2) pour la mise en place d'un réseau d'eau sanitaire pour le compte et à la demande de PROJET),que malgré l'intervention de la société SOC2) pour corriger les désordres liés aux dégâts des eaux, les fuites d'

de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2024.Vu les conclusions de Maître David GROSS, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Natacha STELLA, avocat constitué.trois mois à partir de la signification du jugement.Par ordonnance de mise en état simplifiée du DATE4

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2023.Commune de ADRESSE5.) – Section A de ADRESSE5.) Numéro NUMERO1.), lieu-dit « ADRESSE4.) », place (occupée),Au soutien de ses prétentions, PERSONNE1.) fait exposer que sa mère PERSONNE5.), veuve de PERSONNE6.), prédécédé, est décédée ab intestat à Luxembourg le DATE2.).elle demande au visa de l’article 824 du Code

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2023.Commune de ADRESSE5.) – Section A de ADRESSE5.) Numéro NUMERO1.), lieu-dit « ADRESSE4.) », place (occupée),Au soutien de ses prétentions, PERSONNE1.) fait exposer que sa mère PERSONNE5.), veuve de PERSONNE6.), prédécédé, est décédée ab intestat à Luxembourg le DATE2.).elle demande au visa de l’article 824 du Code

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.Vu les conclusions de Maître Benoît ENTRINGER, avocat constitué pour PERSONNE1.), la SOCIETE1.) (ci-après désignée : « SOCIETE1.) »), la SOCIETE2.) (ci-après désignée : « SOCIETE2.) ») et la SOCIETE3.) (ci-après désignée : « SOCIETE3.)Vu les conclusions de Maître Franz SCHILTZ, avocat constitué pour la SOCIETE4.) (ci

1. la société de droit belge ATENOR GROUP S.A., établie et ayant son siège social à B1310 La Hulpe, 92, avenue Reine Astrid,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 mars 2009.En juin 2004 les groupes Atenor et Ikodomos ont des premiers contacts en vue d’un partenariat afin de développer ensemble l’opération d’acquisition du terrain de la compagnie d

un montant de 34.724 euros (31.217 + 3.362)Au soutien de ses prétentions, FONDATION1 fait exposer ce qui suit :Aux termes de l’article 5 de cette même convention, SOC5 percevait des honoraires annuels pour un montant de 2.500 francs suisses hors TVA pour la mise à disposition d’un administrateur (director) et 550 francs suisses comme représentant légal (

La société de droit allemand SOCIETE3.), établie et ayant son siège social à D-ADRESSE4.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, immatriculée au Amtsgericht de Berlin sous le numéro 147.136B,Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.Vu les conclusions de Maître Luc OLINGER, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Admir PUCURICA,

La société de droit allemand SOCIETE3.), établie et ayant son siège social à D-ADRESSE4.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, immatriculée au Amtsgericht de Berlin sous le numéro 147.136B,Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.Vu les conclusions de Maître Luc OLINGER, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Admir PUCURICA,

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2020.Vu l’avis de fixation du 29 avril 2020 par lequel les mandataires des parties ont été informés de la composition du Tribunal.dire que le sinistre relève de la couverture d’assurance contractuelle entre parties et de la garantie prévue par les conditions générales du contrat d’assurance,dire qu’il n’y a aucune

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2020.Vu l’avis de fixation du 29 avril 2020 par lequel les mandataires des parties ont été informés de la composition du Tribunal.dire que le sinistre relève de la couverture d’assurance contractuelle entre parties et de la garantie prévue par les conditions générales du contrat d’assurance,A l’appui de sa demande,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2012.Ouï A.) par l’organe de Maître Pierre BRASSEUR, avocat constitué.Par exploit d’huissier de justice Martine LISE du 10 mai 2011, A.) a fait donner assignation à B.) et à la société civile immobilière SOC1.) SCI (ci-après la société SOC1.) SCI) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à

qualité de liquidateurjudiciaire suivantjugement du tribunal de commerce de Saint Dié enX ,en tant que débiteur saisi de la requérante,FETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,représenté par son ministre d'Etat et pour autant que de besoin par son ministre des travaux publics ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg,4,rue de la Congrégation,par l'organe de son

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2023.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Max LOEHR, avocat en remplacement de Maître Mathieu FETTIG, avocat constitué.à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pourAu soutien de sa demande, la sàrl SOCIETE1.) fait valoir qu’elle s’oppose à l’

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2023.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Max LOEHR, avocat en remplacement de Maître Mathieu FETTIG, avocat constitué.à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pourAu soutien de sa demande, la sàrl SOCIETE1.) fait valoir qu’elle s’oppose à l’

La société anonyme de droit français BANQUE PRIVEE 1818, anciennement dénommée « COMPAGNIE 1818 - BANQUIERS PRIVES », immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 306 063 355, établie et ayant son siège social à F-75008 Paris, 50, avenue Montaigne, représentée par son Directeur Général actuellement en fonctions, sinon par ses