Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), agissant poursuites et diligences de son Président directeur général domicilié audit siège en cette qualité,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 juin 2023,Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.Vu les conclusions de

Il y a lieu de rappeler que par assignation du 30 octobre 2013, PERSONNE1.), mère de PERSONNE2.), décédée en date du 9 juillet 2010, a demandé à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 95.176,76 euros sur base d’un contrat d’assurance solde restant dû souscrit par PERSONNE2.) en date du 17 janvier 2002 en vue d’assurer un prêt souscrit

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2024.Vu les conclusions de Maître Yves ALTWIES, avocat constitué.Par assignation en intervention du 6 juin 2018, les époux PERSONNE2.) ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (désignée ci-après l’« agence immobilière SOCIETE2.) ») et à PERSONNE4.) (désigné ci-après «

en cas de contestation des montants, nommer un collège de deux experts, dont un expert médical et un expert-calculateur, en vue de déterminer les montants devant revenir à PERSONNE1.) du chef des divers préjudices subis dans le cadre de l’accident litigieux,euros et à partir du 12 juillet 2019 sur le montant de 1.925,90 euros, jours des décaissements, jusqu’

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2022.Par acte d’huissier de justice du 12 février 2021, la société SOCIETE1.) a fait donner assignation à la société SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2024.Vu les conclusions de Maître Pierre REUTER, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Véronique HOFFELD, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Cédric SCHIRRER, avocat constitué.Par acte d’huissier de justice des 24 et 27 avril 2020, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance

voir condamner l’ETAT à lui payer une partie des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, pour les frais et honoraires d’avocat ainsi que les frais de déplacement et les faux frais exposés (copies, taxes, timbres, téléphone, etc.) qu’il serait injuste de laisser à l’unique charge de la partie de Maître Jean-Marie BAULER, compte tenu de l’

fins de la présente procédure par Maître Jacques MOLITOR, représentée actuellement par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2024.Entendu la SOCIETE1.) par l’organe de son mandataire Maître Déborah SUTTER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître François CAUTAERTS, avocat constitué.

la société de droit norvégien SOC1), établie et ayant son siège social à (...), inscrite au Registre ce Commerce et des Sociétés d’Oslo sous le numéro (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation en tierce opposition de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du

la société de droit norvégien SOC1), établie et ayant son siège social à (...), Norvège, inscrite au Registre ce Commerce et des Sociétés d’(...) sous le numéro (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2016.Au soutien de sa tierce opposition, SOC1) fait exposer −

A.), gérant de société en retraite, demeurant à L-(de 300.000 euros, ce montants à augmenter des intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu'à solde.Au soutien de ses prétentions, la société PASTAMANO fait exposer :qu'elle a fait intervenir la SA EXPRESS SERVICES dans ces prrocédures afin de s'entendre déclarer communes les expertises à

la société anonyme AXEL ASSETS MANAGEMENT S.A., établie et ayant son siège social à L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 86.845,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de

1. l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE X.) établie à l’Hôtel de Ville sis à L-(3. la CAISSE DE MALADIE DE LA COMMISSION EUROPEENNE, établissement public, représenté par son organe représentatif actuellement en fonctions, établi et ayant son siège social à L-1882 Luxembourg, Bâtiment Drosbach, 12, rue Guillaume Kroll,Vu l’ordonnance de clôture de l’

Elle conclut en outre à l’octroi du montant de 3.000 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.un véhicule de marque KIA modèle Sportage, immatriculé au Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro NUMERO4.), conduit et appartenant à PERSONNE2.), assuré auprès de la compagnie d’assurances SOCIETE1.) (désigné ci-après « le véhicule KIA »

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2024.Vu l’assignation de Maître Bruno MARQUES DOS SANTOS, ancien mandataire de PERSONNE1.).Vu les conclusions de Maître Carmen RIMONDINI, avocat constitué et curateur de la faillite de la SOCIETE1.) (ci-après désignée « SOCIETE1.)d’un montant de 56.000 euros qu’il a payé à SOCIETE1.).Il ressort des articles de presse

L’accident dont a été victime PERSONNE2.) serait survenu dans le contexte d’une relation de travail avec PERSONNE6.), de sorte que l’association d’assurance accident aurait dû être mise en intervention conformément à l’article 453 du Code de la sécurité sociale.le nettoyage de leur forêt, lors de laquelle est survenu le dommage.Le jour de l’accident, les

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2019.du montant de 26.573,70 euros, avec les intérêts légaux à partir du 18 avril 2017, date de décaissement, sous réserve de modification et d’augmentation,pour autant que de besoin, donner acte au requérant qu’il offre en preuve les faits détaillés dans la motivation de son assignation en justice par le biais du

Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2018.Vu l’accord des parties de procéder conformément à l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile.A l’appui de sa demande, la Banque fait exposer avoir accordé en date du 6 juillet 2012 à la société SOCIETE2.) S.à r.l. (désignée ci-après « la société SOCIETE2.) ») un crédit à hauteur de 125.000.- euros en

de la somme totale de 173.447,22 + p.m.de la somme totale de 169.321,38 EUR HTVA + p.m., sinon la somme totale de 173.447,22 + p.m.de la somme de 5000.- euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile,Quant au moyen d’irrecevabilité soulevé par la SOC1 en ce que l’assignation aurait été délivrée à la

exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 30 décembre 1996,du 29 septembre 1986, telles que modifiées par conclusions du 8 décembre 1988) dirigées par X) contre la société HBL et tendant principalement à la voir condamner au paiement de la somme de 2.879.500 DM, sinon la somme de 2.851,644,44 DM, sinon la somme de 2.089.500 DM, sinon