Décisions intégrales des juridictions judiciaires

qualité de liquidateurjudiciaire suivantjugement du tribunal de commerce de Saint Dié enX ,en tant que débiteur saisi de la requérante,FETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,représenté par son ministre d'Etat et pour autant que de besoin par son ministre des travaux publics ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg,4,rue de la Congrégation,par l'organe de son

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2023.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Max LOEHR, avocat en remplacement de Maître Mathieu FETTIG, avocat constitué.à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pourAu soutien de sa demande, la sàrl SOCIETE1.) fait valoir qu’elle s’oppose à l’

La société anonyme de droit français BANQUE PRIVEE 1818, anciennement dénommée « COMPAGNIE 1818 - BANQUIERS PRIVES », immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 306 063 355, établie et ayant son siège social à F-75008 Paris, 50, avenue Montaigne, représentée par son Directeur Général actuellement en fonctions, sinon par ses

demandeur aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 mars 2002, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ouï A.), par l’organe de son mandataire Maître Sandrine DAMY-CHOMETON, avocat, en remplacement de Maître Isabelle GIRAULT, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2006.Par exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban du 17 juin 2005, A.) a fait donner assignation à B.), C.), D.), la société anonyme Entreprise de Constructions Costantini et la société anonyme Simtech à comparaître dans les délais légaux devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 février 2021, parties défenderesses sur reconvention, ayant initialement comparu par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déclaré ne plus avoir mandat,1.) PERSONNE3.), administrateur de société, en sa qualité de partie débitricesaisie, demeurant à L-ADRESSE1.),2.)

SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), agissant poursuites et diligences de son Président directeur général domicilié audit siège en cette qualité,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 juin 2023,Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.Vu les conclusions de

Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B209469, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et occupera, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Elisabeth OMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.Vu les conclusions de

Il y a lieu de rappeler que par assignation du 30 octobre 2013, PERSONNE1.), mère de PERSONNE2.), décédée en date du 9 juillet 2010, a demandé à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 95.176,76 euros sur base d’un contrat d’assurance solde restant dû souscrit par PERSONNE2.) en date du 17 janvier 2002 en vue d’assurer un prêt souscrit

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2024.Vu les conclusions de Maître Yves ALTWIES, avocat constitué.Par assignation en intervention du 6 juin 2018, les époux PERSONNE2.) ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (désignée ci-après l’« agence immobilière SOCIETE2.) ») et à PERSONNE4.) (désigné ci-après «

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2022.Par acte d’huissier de justice du 12 février 2021, la société SOCIETE1.) a fait donner assignation à la société SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour

4. l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d'Esch, représenté par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions, inscrit au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J 21, substitué de plein droit, aux termes de l’article 15 de la loi du 13 mai

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2024.Vu les conclusions de Maître Pierre REUTER, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Véronique HOFFELD, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Cédric SCHIRRER, avocat constitué.Par acte d’huissier de justice des 24 et 27 avril 2020, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance

voir condamner l’ETAT à lui payer une partie des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, pour les frais et honoraires d’avocat ainsi que les frais de déplacement et les faux frais exposés (copies, taxes, timbres, téléphone, etc.) qu’il serait injuste de laisser à l’unique charge de la partie de Maître Jean-Marie BAULER, compte tenu de l’

fins de la présente procédure par Maître Jacques MOLITOR, représentée actuellement par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2024.Entendu la SOCIETE1.) par l’organe de son mandataire Maître Déborah SUTTER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître François CAUTAERTS, avocat constitué.

À l’appui de ses prétentions, SOCIETE1.) expose que suivant bon de commande n°NUMERO2.) daté du 8 janvier 2018, PERSONNE1.) a commandé des travaux de plafonnage pour un montant de 20.797,24 euros.Suivant bon de commande n°NUMERO5.) daté du 9 janvier 2018, SOCIETE1.) se serait encore engagée envers PERSONNE1.) à réaliser des travaux d’électricité pour un

la société de droit norvégien SOC1), établie et ayant son siège social à (...), inscrite au Registre ce Commerce et des Sociétés d’Oslo sous le numéro (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation en tierce opposition de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du

la société de droit norvégien SOC1), établie et ayant son siège social à (...), Norvège, inscrite au Registre ce Commerce et des Sociétés d’(...) sous le numéro (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2016.Au soutien de sa tierce opposition, SOC1) fait exposer −

la société anonyme AXEL ASSETS MANAGEMENT S.A., établie et ayant son siège social à L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 86.845,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de

de DEF1 à leur payer le montant de 85.510,23 euros correspondant au passif total provisoire de la SOC2, augmenté des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 21 décembre 2015, jusqu’à solde ;de DEF1 à payer à la SOC2 la somme de 3.000.- euros correspondant à deux versements de 1.500.- euros entrepris les 5 et 18 septembre 2014, augmentée des