Décisions intégrales des juridictions judiciaires

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (Ouï A.) par l’organe de Maître Karim SOREL, avocat constitué.Le litige a trait au remboursement de deux crédits accordés par la BQUE1.) SA à la société SOC1.) SA, déclarée en faillite et dont A.) s’est

De son vivant, la défunte était mariée sous le régime de la communauté universelle à feu E.), prédécédé.épouse de E.), demeurant à L-LIEU1.), 78, rue (Le rapport médical du 3 octobre 2002 ne permettrait pas de conclure que la défunte ne savait pas ce qu’elle faisait au moment de la rédaction du testament le 1er mars 2003, ceci d’autant plus que feus les

En vertu d’une autorisation présidentielle de Madame Martine DISIVISCOUR, VicePrésidente au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 1er septembre 2023 et par exploit d’huissier du 13 septembre 2023, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ciaprès « la société SOCIETE1.)

De même, d’après l’article 3.1 de la SOCIETE4.), en cas de départ, il aurait eu l’obligation d’en informer le conseil d’administration et de respecter un préavis de 6 mois.De telles clauses seraient valables en application de l’article 25 du Règlement (UE) n° 1215/2012.mesure de la compétence pour les demandes à l’égard de PERSONNE1.), le tribunal serait

En vertu d’une autorisation présidentielle de Madame Martine DISIVISCOUR, viceprésident au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, du 25 août 2022 et par exploit d’huissier de justice du 26 août 2022, la société SOCIETE1.), comparaissant par Maître Cédric SCHIRRER, a

la société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social en Suisse à CH-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 octobre 2023, comparaissant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat, demeurant à

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), inscrite à la Banque Carrefour d’Entreprises (BCE) sous le n° NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 13 juin 2023,

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l

Par exploit de l'huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 novembre 2017, la société SOCIETE1.), comparant par Maître Sandra GIACOMETTI, a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.Aux termes de son assignation, la

la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement du 6 février 2023, ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son curateur Maître Sylvain L’HÔTE, partie demanderesse aux

le montant de 12.889,56.-euros du chef d’arriérés de loyers et de factures impayées suivant contrat de location à long terme du 12 octobre 2017 avec les intérêts conventionnels au taux de 1% par mois en application de l’article 3.3 des conditions générales du contrat de location à long terme, sinon les intérêts légaux en application de l’article 15-1 de la

la société de droit italien S.p.A. SOC1.), établie et ayant son siège social à I(inscrite au registre de commerce de Milan sous le n°inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (Ouï la société de droit italien S.p.A. SOC1.), par l’organe de Maître Marianne DECKER, avocat, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, avocat

Par constitution de nouvel avocat à la Cour du 5 octobre 2017, Maître Jean-François PIERRET s’est constitué pour PERSONNE1.), en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG.Par constitution de nouvel avocat à la Cour du 5 janvier 2018, Maître Stéphanie STAROWICZ s’est constituée pour PERSONNE3.), en remplacement de Maître Elodie ROUSSEAU.Par constitution de nouvel

Ils ont adopté le régime matrimonial de la communauté universelle en vertu d’un contrat de mariage duNUMERO1.) juillet 1999 passé devant Maître Tom METZLER, notaire de résidence à Luxembourg (ci-après le « Contrat de Mariage »).La communauté sera tenue de supporter définitivement toutes les dettes actuelles et futures des époux et de toutes celles qui

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 mai 2021,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,4) la CAISSE NATIONALE DE SANTÉ (CNS), établissement public, établie et ayant son siège

la somme de 45.506,38.-euros TTC à titre de soldes de factures impayées relatives au chantier Bâtiment ALIAS1.);la somme de 1.948,97.-euros à titre d’intérêts légaux pour retard de paiement (article 1er et 3 de la loi modifiée du 18 avril 2004);la somme de 3.500.-euros, montant auquel sont évalués provisoirement les frais que la société SOCIETE1.) doit

Suivant ordonnance de référé du 5 mars 2020, le juge des référés a déclaré la demande des prédites parties irrecevable.Par exploit d’huissier de justice du 6 février 2020, le syndicat des copropriétaires de la résidence ALIAS1.) (ci-après « le syndicat ALIAS1.) »), PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.) (ciaprès ensemble

demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 5 octobre 1988,B>^ préqualifié, appelé aux fonctions de curateur par jugement rendu par le Tribunal d'Arrondissement de Maryland enMichèle BRAM, avocat-avoué, en remplacement de Maître PaulePar exploit, de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxemà

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes des exploits de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 mai 2022 et de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 27 juin 2022, comparaissant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 27 mai 2022, PERSONNE1.),

partir de la demande en justice, sinon à partir de la date du jugement, à chaque fois jusqu’à solde, sachant qu’il demande que le taux d’intérêt soit automatiquement majoré de trois points à partir du troisième mois qui suit la date du jugement.à partir du 20 août 2007, date de la souscription, sinon à partir de la demande en justice, sinon à partir de la