Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant acte de reprise d’instance du 8 février 2021, PERSONNE3.), PERSONNE6.) et PERSONNE8.) (ci-après les consorts PERSONNE11.)), prises en leur qualité d’héritiers de PERSONNE5.), ont valablement repris l’instancePour le surplus et avant tout autre progrès en cause, le tribunal a nommé un expert afin de procéder à l’évaluation de l’appartement sis à L-

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, et pour autant que de besoin pris en la personne de Monsieur le Ministre des Finances actuellement en fonctions, assigné dans ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, partie défenderesse aux fins du prédit exploit, comparaissant par Maître

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2025TALCH01 / 00024 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en homologation d’un acte de notoriété déposée le 2 décembre 2024, e t : le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00318 Audience publique du mardi vingt-six novembre deux mille vingt-quatre.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en homologation d’un acte de notoriété déposée le 6 septembre 2024,le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00198 Audience publique du mardi quatre juin deux mille vingt-quatre.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en homologation d’un acte de notoriété déposée le 24 avril 2024, e t : le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de

Homologation d’acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00164 Audience publique du mardi sept mai deux mille vingt-quatre.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en homologation d’acte de notoriété,le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à

auprès de la société anonyme BQUE1’.) SA, absorbée en février 2001 par la banque BQUE1.).Dès la découverte de ce prélèvement, M. A.) aurait émis des contestations auprès de la banque.que le montant de 136.341,44.- euros lui aurait été remis avec les titres lors d’un déplacement de M. B.) en Belgique, le 12 juillet 1999, et produirait un bordereau de

Dès la découverte de ce prélèvement, M. X.) aurait émis des contestations auprès de la banque.que le montant de 136.341,44.- euros lui aurait été remis avec les titres lors d’un déplacement de M. A.) en Belgique, le 12 juillet 1999, et produirait un bordereau de prélèvement (cash withdrawal) prétendument signé par le demandeur.de l’article 1384 alinéa 3

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00227 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en homologation d’un acte de notoriété, e t : le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses

l’administration de l’enregistrement et des domaines, dont les bureaux sont établis à L-1010 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, représentée par son directeur, partie défenderesse aux fins du prédit exploit GRASER, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg.Elle demande également l’annulation de la décision du directeur de l’

ayant comparu par la société à responsabilité limitée KOENER & MINES, établie et ayant son siège social à L-4830 Rodange, 33, route de Longwy, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 230454, représentée dans le cadre de la présentele

Entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 10 mars 2023, comparaissant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t : 1.2. le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la

A la requête de la société par actions simplifiées de droit français SOCIETE1.) SAS, (ci-dessous la société SOCIETE1.) ») en date du DATE2.), une injonction de payer européenne portant sur la somme au principal de 15.471,01 euros, avec les intérêts légaux à compter des différentes échéances et la somme de 1.547,10 euros à titre de clause pénale, a été

Ouï la société à responsabilité limitée KIMMO SARL par l'organe de Maître Isabelle NEISS, avocat, en remplacement de Maître Gast NEU, avocat constitué.Ouï M. A.) par l'organe de Maître Donald VENKATAPEN, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, avocat constitué.Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2002.Par exploit d’huissier de justice du 25

Directeur de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines,la valeur de la construction existante au jour de l’acquisition de l’immeuble le 27 août 2015 au taux normal et le montant correspondant au taux super-réduit de 3%, avec les intérêts légaux à partir du 4 novembre 2015, jour de l’accusé de réception de la demande de remboursement, sinon à

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 12 décembre 2016,L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, sis à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, représentée par son directeur actuellement en fonctions,Maître Rachel JAZBINSEK, avocat, en remplacement de Maître Albert RODESCH,

L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, sis à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, représentée par son directeur actuellement en fonctions,appartement en vue de la location à (...), Rue (...), ensemble résidentiel “Les terrasses du parc de (...)”Maître Alessandra MEDINA, avocat, en remplacement de Maître Stéphanie LACROIX, avocat constitué

La recevabilité de la demande dirigée contre l’Etat et l’administration de l’enregistrement et des domainesSont susceptibles de recours les bulletins portant rectification ou taxation d’office.l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines en la personne de son directeur dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification du bulletin.

partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 6 octobre 2016, comparaissant par Maître Stéphane EBEL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L- 1352 Luxembourg, 4, rue de

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du DATE1.),chaque indivisaire dispose d’un droit de visite et d’hébergement de la chienne NOM1.) une semaine sur deux du dimanche 19.00 heures au dimanche d’après 19.00 heures,le refus de remettre la chienne NOM1.) à l’autre indivisaire