Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-sept octobre deux mille dix-neuf, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 16 septembre 2019 le président constata l’identité du prévenu P1), qui avait comparu en personne et lui

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 15 janvier 2024, Maître Marta ZABIELLO, avocat à la Cour, demeurant à Bereldange, déclara

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-sept mai deux mille dix-huit, le jugement qui suit dans la causeL’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LIEU2.), représentée par PERSONNE1.), (...), L-(...),Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 19 mars 2018 le président

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 30 juin 2023, l’affaire fut remise contradictoirement à l’

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, cinq octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 3 juillet 2023, le président constata l’identité de la prévenue PERSONNE1.) qui avait comparu en personne

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 5 octobre 2023, l’affaire fut remise contradictoirement à l’

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi 9 juin 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeen présence deAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi 19 janvier 2024 le président constata l’identité

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 5 janvier 2024, le président constata l’identité du prévenu

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trois octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du tribunal correctionnel du jeudi, 25 janvier 2024, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 15

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six mai mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 28 avril 2023, la présidente constata l’identité du prévenu PERSONNE1

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 5 juillet 2024, la présidente constata l’identité du

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 28 mars 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.),

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi 1er décembre 2023, le président constata l’identité du

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeprévenu du chef de coups et blessures volontaires, et défendeur au civil,Après l’appel de la cause à l’audience publique du

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 27 mai 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), et il lui donna connaissance

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 6 juin 2024, le président constata l’identité du prévenu

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 21 décembre 2023, le président constata l’identité du prévenu

au début de l’année 2015, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à LIEU1.), au Centre culturel ETABLISSEMENT2.), sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes ;au courant de la deuxième moitié de l’année 2015 dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à LIEU1.), dans la salle de musique, sans préjudice

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 15 février 2024, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience publique du lundi, 11 mars 2024.