Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 octobre 2023.Par exploit d’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 29 mars 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à Maître Christian HANSEN, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le tribunal d’

Par exploit de l’huissier de justice Christiane KOVELTER du 4 décembre 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à PERSONNE3.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, pour, voir prononcer la résolution d’un compromis de vente conclu entre parties d’une maison d’habitation, sise à ADRESSE3.

inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 juillet 2016.Par exploit d’huissier de justice du 13 août 2015, A.) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOC.1.) SÀRL (ci-après la société SOC.1.)) à comparaître devant le tribunal d’

comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren, assisté de la société par actions simplifiée Avocats associés ChristmannSchmitt S.A.S., établie et ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 27, avenue Gaston Diderich, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B212183, inscrite à la liste V

fins de la présente procédure par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse ;ayant comparu par Maître Steve ROSA, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, puis par la société à responsabilité limitée Étude d’avocats WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S.àr.l., établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont contracté mariage par-devant l’officier de l’état civil de la commune d’ADRESSE3.) en date du 3 juillet 1992.Il ne résulterait pas des ordonnances de référés condamnant PERSONNE1.) au paiement d’une pension alimentaire à titre personnel en faveur de PERSONNE2.) que le juge aurait voulu confier la jouissance de l’immeuble commun

intermédiaire de son gérant PERSONNE5.), accusé réception de ce courrier et leur aurait indiqué en retour vouloir leur faire « un courrier et un décompte encore ce mois-ci ».De même, ils contestent tout effet rétroactif de la réception des parties privatives à une date ayant précédé le déplacement sur les lieux pour dresser le procès-verbal de constat d'

PERSONNE3.), veuve de PERSONNE4.), sans état actuel connu, demeurant à L-Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022.ordonne à PERSONNE9.) de rendre compte de l’opération de prélèvement du DATE2.) à hauteur de 1.000 euros ;euros, de 14.500 euros et de 2.852,45 euros.La base légale de la fin de non-recevoir soulevée par les

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 3 août 2023 et d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 7 août 2023 ;2) la société SOCIETE1.), société anonyme d’assurances, établie à L-ADRESSE3.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

l'ADMINISTRATION COMMUNALE DE Ci(?0 1.) , établie à L-partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 28juillet 2004,fonctions,inscrite au Registre de Commerce de Diekirch sous le numéro B C -^Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue le 5janvier 2011.ueu X.) des travaux de redressement de la

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 octobre 2022 ;comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S.a.r.l., établie à L9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre de Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée

en présence de : Monsieur le procureur d’État près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch.Suite à la requête déposée au greffe du Tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 14 janvier 2025 par PERSONNE1.), les parties furent convoquées en date du 24 janvier 2025 à comparaître devant le juge aux affaires familiales, au Palais de justice à

en présence de : Monsieur le procureur d’État près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch.Suite à la requête déposée au greffe du Tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 14 janvier 2025 par PERSONNE1.), les parties furent convoquées en date du 24 janvier 2025 à comparaître devant le juge aux affaires familiales, au Palais de justice à

Lors de la seconde visite des lieux du 10 décembre 2019, l’expert s’est fait assister par un confrère, Serge FABER, expert assermenté, et d’un façadier afin de procéder à des sondages destinés à constater la composition structurelle du complexe de la façade isolante jusqu’au support du gros œuvre de la maison.L’expert indique que l’entreprise de peinture

Vu le résultat de la comparution personnelle des parties du 27 octobre 2021.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont contracté mariage devant l’officier de l’état civil de la Commune de ADRESSE3.) en date du 18 septembre 1998, ayant préalablement conclu un contrat de mariage reçu par le

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 7 janvier 2020 et d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 janvier 2020,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.En vue d’entamer une manœuvre de bifurcation vers la droite dans le chemin « ADRESSE8

en présence de : Monsieur le procureur d’État près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch.Suite à la requête déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 12 novembre 2024 par PERSONNE1.), les parties furent convoquées en date du 20 novembre 2024 à comparaître devant le juge aux affaires familiales, au Palais de justice à

en présence de : Monsieur le procureur d’État près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch.Suite à la requête déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 12 novembre 2024 par PERSONNE1.), les parties furent convoquées en date du 20 novembre 2024 à comparaître devant le juge aux affaires familiales, au Palais de justice à

PERSONNE2.), employée de l’Etat, née le DATE2.) à Luxembourg, les deux demeurant à L-ADRESSE2.), (ci-après : époux PERSONNE3.))comparant par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats au Barreau de Luxembourg, établie et ayant

RCS de Luxembourg sous le numéro B239498, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 août 2023.partir de la demande en justice, jusqu’à solde, et une indemnité de procédure de 1.000.-euros.Par contrat de bail à