Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERSA l’audience de ce jour, la partie demanderesse fut représentée par Maître Caroline ARENDT, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître Azeline HUBERT.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 25 mai 2021, PERSONNE1.) a fait

Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suitPERSONNE1.), ci-avant « Steuermann » auprès de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., demeurant à D-ADRESSE1.),Françoise SCHANEN, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg ;A l'appel de la cause à l’audience publique dont

Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrePERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Marine SESSA, avocat à la Cour, demeurant à L-2340 Luxembourg, 34B, rue

JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURGLE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURGSimone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIGdemeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Tamara TURCARELLI, avocat, demeurant à L-2535 Luxembourg, 16-18, boulevard Emmanuel Servais,établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitÀ l’appel de la cause à la prédite audience publique, le prévenu se présenta personnellement à la barre du tribunal.Vu l’ordonnance de perquisition et de saisie émise le 26 juin 2023 par le juge d’instruction Nadine SCHEUREN.Aux termes de la

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Philippe HECK Donato BEVILACQUA Yves ENDERSA l’audience de ce jour, la partie demanderesse fut représentée par Maître Elisabeth MACHADO, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître Daniel NERL.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 31 décembre 2020, PERSONNE1.) a

Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméA l’appel de la cause à l’audience publique du 27 octobre 2025, Maître Valentin FÜRST s’est présenté pour PERSONNE1.), tandis que Maître Aline GODART s’est présentée pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.)Par courrier du 6 juin

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIERL’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, fut représenté par Maître Catherine GRÉVEN.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 21 février 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERSA l’audience de ce jour, la partie demanderesse fut représentée par Maître Clément SCUVÉE, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître Ana ALEXANDRE.soit en tout le montant de 20.054,75 € avec les intérêts légaux tels que spécifiés dans la requête, annexée au

Enfin, PERSONNE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 10.000 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Suivant un contrat de travail à durée indéterminée conclu entre la société SOCIETE1.) et PERSONNE1.), cette dernière a été engagée en la qualité de « legal adviser » avec

JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAILLE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURGBéatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIERdemeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Franck FARJAUDON, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.),Maître Selena CORZO, demeurant à L-8281 Kehlen, 41, Z.I., prise

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suiten présence deLes faits et rétroactes de la présente affaire se résultent à suffisance de droits du jugement rendu contradictoirement entre parties par le tribunal de ce siège en date du 30 juin 2016,

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLÉ Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIERL’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, ne s’est à l’audience du 13 janvier 2026 ni présenté, ni fait représenter, pour faire valoir ses moyens.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suitpartie bénéficiaire de sommation à tiers détenteur,en présence deEn date du DATE1.), PERSONNE1.) fit notifier à la société anonyme SOCIETE1.) SA une sommation à tiers détenteur basée sur l’article 8 de la

Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffière1. l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, pour

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant par Maître Britanie BERTRAND, avocat, en remplacement de Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, demeurant toutes les deux à Luxembourg,comparant par Maître Clara PERSENAIRE, avocat, en remplacement de Maître Patricia

Le tribunal de paix de et ^ a Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendule CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établi a1993 par le juge de paix de Luxembourg le CENTRE COMMUNDE LA SECURITE SOCIALE a été autorisé à pratiquermains de la partie tierce-saisie, la s.a. vSCCi)pour

enjoindre la partie défenderesse de reloger la partie demanderesse dans un bien similaire ou équivalant, avec astreinte de 250.- euros par jour de retard à partir du prononcé de l’ordonnance à intervenir »,A l’appui de leur demande, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) font valoir ce qui suit :détermine les critères de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’

Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreLors de cette audience la partie demanderesse exposa ses moyens de tandis que Maître Léa PERIN répliqua pour laPar requête déposée au greffe de la Justice de

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitA l’appel de l’affaire à la prédite audience, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) comparurent en personne.Eléments du dossier et de l’instruction à l’audienceLors de son audition, PERSONNE1.) déclare que ce serait PERSONNE2.) qui aurait déclaré