Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assuméeindemnité compensatoire de préavis : - indemnité de départ : - dommages et intérêts pour préjudice matériel : - dommages et intérêts pour préjudice moral :mandataire du requérant de prendre position à ce sujet, qu’il s’agissait d’une erreur matérielle et il a expliqué que la

juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreLors de cette audience Maître Ornella MASTRANGELO exposa les moyens de la partie demanderesse tandis que Maîtrelégaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde,fonctionnement de la société et il ne serait pas fourni de preuve quant

Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Daisy PEREIRAfaillite, aux fins de s’y entendre déclarer fondée sa demande en paiement des salaires des mois d’octobre, novembre et décembre 2022 pour le montant de 17.020,56 euros et en versement des fiches de salaires pour ces mois ainsi que la fiche d’impôt pour l’année 2022.PERSONNE1.) demande

Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrele CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE « CCSS », établie à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représentée par son conseil d’administration actuellement en

Il y a lieu de lui en donner acte.A l’appui de sa demande, A.) fait valoir qu’il est au service de la société défenderesse depuis le 1er janvier 2000 et que la partie défenderesse lui reste redevable d’arriérés de salaire à titre d’heures supplémentaires, d’indemnités de congé non pris et d’indemnités de maladie.La partie défenderesse fait encore valoir que

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeMONSIEUR LE RECEVEUR, PREPOSE DU BUREAU DE RECETTE DES CONTRIBUTIONS ADRESSE1.), ayant ses bureaux à LADRESSE2.)en présence de:Le 16 février 2022, le préposé du bureau de recette des

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitdéposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 13 mars 2024.Lors de la dernière audience du 17 octobre 2024, Maître Natacha STELLA et Maître Margot GEISLER, en remplacement de Maître François

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERSA l’audience de ce jour, la partie demanderesse fut représentée par Maître Clément SCUVÉE, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître Nathalie SARTOR.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 14 février 2022, PERSONNE1.) a fait

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitdemanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, comparant par Maître Sophie HAMANT, avocat, en remplacement de Maître Marjorie BINET, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Faisant suite au

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suitDomaines et de la TVA à Luxembourg, pour lesquels domicile est élu au bureau de ce dernier à L-ADRESSE3.), partie créancière

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suitDomaines et de la TVA à Luxembourg, pour lesquels domicile est élu au bureau de ce dernier à L-ADRESSE3.), partie créancière

Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Jean-Paul FRIEDRICH Nathalie SALZIGcomparant par en personne, assistée de l’interprète Madame Martine WEITZEL,Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 2 mai 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.)Aux termes de sa requête, la demande de PERSONNE1.) se lit

Simone PELLES, juge de paix Michèle MERLE Monia HALLER Daisy PEREIRAcomparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP s.à r.l., établie à la même

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suiten présence de:établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant par Maître Daniela ROCCHIO, avocat, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Lila CESMEDAR, avocat, en

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 22 mai 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 24 avril 2023 et notifiée à la partie défenderesse

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuite au contredit formé par courrier déposé en date du 21 novembre 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA29416/

Audience publique du seize décembre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.

Justice de Paix à Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du Saint-Esprit.indemnité de procédure à hauteur de 10.000 euros.de l’original du code de conduite d’EWUB prétendument signé par Monsieur A.) et dont l’Employeur a communiqué une copie en pièce 8 de sa farde I ;de l’original, sinon d’une copie de la lettre lui octroyant un bonus de 160.000 euros bruts

JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________Indications de procédureLes faits et rétroactes résultent à suffisance d’une décision n° 2267/2023 (RPL n° 678/22) rendue en date du 19 juillet 2023 par le Tribunal de ce siège.Par ladite décision, le tribunal a