Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Premier Ministre, p.a.Ministère de l’Éducation nationale de l’Enfance et de la Jeunesse, établie à L-ADRESSE3.),La partie tierce saisie a fait une déclaration affirmative par

Indemnité compensatoire de préavis : - Préjudice matériel : - Préjudice moral : - Arriérés de salaire (08/2018 à 01/2019, 06/2019, 07/2019) : - Congés non pris :Il y a lieu de lui en donner acte et de le mettre hors cause.Il y a lieu de lui en donner acte.Il y a lieu de lui en donner acte.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de

Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie débitrice saisie - comparant par Maître Pierre-Alain HORN, en remplacement de Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant à DifferdangeSuivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie créancière saisissante, comparant par Maître Morgane INGRAO, avocat, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à Luxembourg,Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 18 septembre 2023 la

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 28 août 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie

Indemnité compensatoire de préavis : - Indemnité de départ : - Préjudice matériel : - Préjudice moral :Il y a lieu de donner acte aux parties de leurs déclarations respectives.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 12 septembre 2005, il est entré aux services de la société défenderesse en qualité de « Finishing Operator

Le tribunal de paix d*Esch/Ai.zette, arrondissement Ju«» diciaire et Grand-Duché 'de Luxemboiàrg, siégeant en matièr-la COMMUNE DE LiG).receveur, de la< Commune,mune de LiGO i.)la somme de 8.500. francs du chef de taxePar écrit rèçu au greffe^de la" Justice de paix d»Esch/devant le tribunal de 'paix de ce siège", à l'audienceA l'appel de la cause A 1.'

Le tribunal de paix d*Esch/Ai.zette, arrondissement Ju«» diciaire et Grand-Duché 'de Luxemboiàrg, siégeant en matièr-la COMMUNE DE LiG).receveur, de la< Commune,mune de LiGO i.)la somme de 8.500. francs du chef de taxePar écrit rèçu au greffe^de la" Justice de paix d»Esch/devant le tribunal de 'paix de ce siège", à l'audienceA l'appel de la cause A 1.'

Indemnité compensatoire de préavis : - Indemnité de départ : - Préjudice matériel : - Préjudice moral : - Salaires impayés (novembre 2020) : - Congé non pris : - Préjudice pour harcèlement moral :indemnité de procédure de 2.000 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.De plus, vous étiez prévue en doublon avec une collègue afin que

________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Une requête de mise en intervention fut déposée le 8 mars 2023, lesquelles requêtes demeurent annexées au présent jugement.déclarer résilié le contrat de bail pour faute

Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 avril 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Pierre-Alain HORN, avocat, en remplacement de Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à Luxembourg,et encore: SOCIETE1.),

Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le receveur, préposé du bureau de recette des contributions d’Eschsur-Alzette, ayant ses bureaux à L-4040 Esch-sur-Alzette, 50, rue Xavier Brasseur, p.a.Le 15 avril 2013 le préposé du bureau de recette des contributions

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit du jugement n° 1174/2011, rendu en date du 5 mai 2011 et qui a fixé la continuation des débats à l’audience publique du 20 octobre 2011.Le contrat de bail, conclu

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 avril 2023, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer

A l’appel de la cause, PERSONNE1.) comparut par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats, tandis que la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. comparut par Maître Anne CHARTON, en remplacement Maître Pierre REUTER, avocats à la Cour.Par requête déposée au greffe de la justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Suivant contrat de bail commercial signé le 16 avril 2013, la société anonyme AAAAdurée de neuf ans et renouvelable par tacite reconduction d’année en année à partir du 1er août 2022, a pris effet le 1er août 2013.47.728,45.- euros à

Le Tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA du 11 août 2023 PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner citation à PERSONNE3.) à comparaître devant le

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 26 septembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la SOCIETE1.), établissement de droit public, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro