Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Le juge de police a vérifié l’identité de la prévenue, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l’a informée de son droit de garder le silence, ainsi que de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.La prévenue a exprimé sa volonté de

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE2.), salarié, demeurant à L-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Janete SOARES,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. Audience publique de vacation du jeudi, 10 août 2023Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la causeInformation de ladite saisie-arrêt a été donnée aux parties par lettre du greffier.La partie tierce

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de céans en date du 19 décembre 2018 sous le numéro 1590/18, dont le dispositif

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, représentée par Maître Anouk MEIS, avocat à la Cour, en

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeD-OPA2-406/23 rendue en date du 10 février 2023 par un juge de paix de Diekirch, la partie

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), partie créancière cessionnaire, représentée par Maître Maud WALOCZCZYK, avocat,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeDiekirch, à l'audience publique de vacation du mardi, 5 septembre 2023, pour y entendre statuer sur le mérite des causes énoncées dans ladite requête.Le

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. entre: l’Administration Communale de la Ville de Wiltz, ayant son siège à L-9530 WILTZ, 2, Grand-rue, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, poursuites et diligences de son receveur communal, partie demanderesse, défenderesse sur reconvention, représentée par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  10. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance rendue en date du 15 novembre 2023 par un des juges de paix de Diekirch la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence de : la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES, avec siège social à L-1725 Luxembourg, 21-23, rue Henri VII, partie jointe, représentée par Messieurs PERSONNE2.) et PERSONNE3.),

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. Audience publique de vacation du dix-sept juillet deux mille vingt-troisLe Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeLadite

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  13. Audience publique du lundi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale et en instance d’opposition, a rendu le jugement qui suit dans la cause entreentre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  14. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), partie

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  15. Audience publique du jeudi, 2 mai 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeet encore: l’établissement de droit public SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représenté par son comité

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  16. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la causeet: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, représentée par Maître Dilara CELIK, avocat, en remplacement de Maître Perrine

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  17. Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:avocats WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA établie et ayant son siège social à L-9254 Diekirch, 18, rue de Larochette, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordres des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B278122,Le juge

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  18. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.) et PERSONNE2.), commerçants, faisant le commerce sous la dénomination de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  19. Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  20. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: La personne morale de droit public ORGANISATION1.), établie à DADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Pit MINDEN, avocat, en remplacement

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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