Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence de : la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES, avec siège social à L-1725 Luxembourg, 21-23, rue Henri VII, partie jointe, représentée par Messieurs PERSONNE2.) et PERSONNE3.),

Audience publique de vacation du dix-sept juillet deux mille vingt-troisLe Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeLadite

Audience publique du lundi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale et en instance d’opposition, a rendu le jugement qui suit dans la cause entreentre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière

Audience publique du jeudi, 2 mai 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeet encore: l’établissement de droit public SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représenté par son comité

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la causeet: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, représentée par Maître Dilara CELIK, avocat, en remplacement de Maître Perrine

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:avocats WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA établie et ayant son siège social à L-9254 Diekirch, 18, rue de Larochette, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordres des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B278122,Le juge

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.) et PERSONNE2.), commerçants, faisant le commerce sous la dénomination de

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: La personne morale de droit public ORGANISATION1.), établie à DADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Pit MINDEN, avocat, en remplacement

Le tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causee t : PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, comparant par Maître Joël DECKER, en remplacement de Maître Michaël WOLFSTELLER, les deux avocat à la

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.D-OPA3-3663/23 rendue en

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causel’Administration Communale de Waldbillig, ayant son siège à L-7680 WALDBILLIG, 1, rue André

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes résultent à suffisance de droit du jugement de ce siège n° 1455 du 6 décembre 2017 dont le dispositif est conçu comme suit :Le Tribunal de Paix de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causee n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.), demeurant à LADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Britanie BERTRAND, avocat, en

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 novembre 2024, etLe juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:A l’appel de la cause, PERSONNE2.) a comparu en personne tandis que PERSONNE1.) n’a comparu ni en personne, ni par mandataire.Le juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et les a informé de

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:text.), prise en sa qualité de dirigeante de fait de la société à responsabilité limitéeLe juge de police a vérifié l’identité de la prévenue PERSONNE1.), lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l'a informée de son droit de garder le

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Kelly DA SILVA ALVES, avocat, en remplacement de Maître

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:et ayant son siège social à DADRESSE4.), inscrite au Amtsgericht de ADRESSE5.) sous le numéro NUMERO2.) représentée par son gérant actuellement en fonctions, sinon tout autre organe légalement habilité, comparant par Maître Marie EHRMANN, en remplacement de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSOCIETE1.), préqualifiée, réclame paiement à PERSONNE1.) du montant de 9.936,16 € avec les