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20230710_JPD_836_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeD-OPA2-406/23 rendue en date du 10 février 2023 par un juge de paix de Diekirch, la partie
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230619_JPD_745_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), partie créancière cessionnaire, représentée par Maître Maud WALOCZCZYK, avocat,
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240329_JPDBAIL_381_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeDiekirch, à l'audience publique de vacation du mardi, 5 septembre 2023, pour y entendre statuer sur le mérite des causes énoncées dans ladite requête.Le
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240215_JPDOPA_0210_pseudonymisé-accessible.pdf
entre: l’Administration Communale de la Ville de Wiltz, ayant son siège à L-9530 WILTZ, 2, Grand-rue, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, poursuites et diligences de son receveur communal, partie demanderesse, défenderesse sur reconvention, représentée par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240129_JPDSAPA_108_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance rendue en date du 15 novembre 2023 par un des juges de paix de Diekirch la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241014_JPDSUR_1162_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence de : la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES, avec siège social à L-1725 Luxembourg, 21-23, rue Henri VII, partie jointe, représentée par Messieurs PERSONNE2.) et PERSONNE3.),
- Thème : Surendettement
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230717_JPDOPA_0885_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique de vacation du dix-sept juillet deux mille vingt-troisLe Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeLadite
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240129_JPDSAPA_106_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du lundi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale et en instance d’opposition, a rendu le jugement qui suit dans la cause entreentre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240502_JPDSA_0490_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du jeudi, 2 mai 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeet encore: l’établissement de droit public SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représenté par son comité
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241118_JPDSAISIE_1369_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la causeet: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, représentée par Maître Dilara CELIK, avocat, en remplacement de Maître Perrine
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240709_JPDPOL_196_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:avocats WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA établie et ayant son siège social à L-9254 Diekirch, 18, rue de Larochette, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordres des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B278122,Le juge
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241002_JPDCIV_1116_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.) et PERSONNE2.), commerçants, faisant le commerce sous la dénomination de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240329_JPDCIV_383_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231214_JPDSA_1450_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: La personne morale de droit public ORGANISATION1.), établie à DADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Pit MINDEN, avocat, en remplacement
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250709_JPDSAISIE_1053_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE2.), salarié, demeurant à L-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Janete SOARES,
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241017_JPDSAISIE_1196_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causee t : PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, comparant par Maître Joël DECKER, en remplacement de Maître Michaël WOLFSTELLER, les deux avocat à la
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240110_JPDOPA_0039_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.D-OPA3-3663/23 rendue en
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240314_JPDOPA_0320_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causel’Administration Communale de Waldbillig, ayant son siège à L-7680 WALDBILLIG, 1, rue André
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231025_JPDSAPA_1230_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes résultent à suffisance de droit du jugement de ce siège n° 1455 du 6 décembre 2017 dont le dispositif est conçu comme suit :Le Tribunal de Paix de
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240215_JPDSA_0206_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causee n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.), demeurant à LADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Britanie BERTRAND, avocat, en
- Thème : Saisie_Cession
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