Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant au Palais de Justice à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Esch/Alzette en date du 19 décembre 2005,comparant par Monsieur Jérôme WALLENDORF, avocat

Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre;la société anonyme S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 20 février 2014, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Z), administrateur de

Composition: Jean ENGELS, président de chambre;la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges

Par acte d’huissier de justice du 6 janvier 2020, A.) a assigné B.) devant la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant comme juge des référés, aux fins de la voir condamner à lui restituer le chien « CHIEN.1.) », dit « CHIEN.1’.) », de race « Irish Wolfhound », né le (...), portant le numéro d’identification (...), endéans les 48 heures

Au moment de la constitution du Fonds, la société à responsabilité limitée SOCIETE16.) (ci-après SOCIETE16.)) a été nommée gérant du Fonds.D’après les dispositions de l’article 20.3 du LPA, la révocation du gérant du Fonds fait naître plusieurs droits, à savoir :vertu de cette autorisation, - a rejeté la demande de SOCIETE1.) basée sur l’article 23,

Par ordonnance de référé du 28 novembre 2019, le juge des référés a déclaré la demande de remplacement de Maître Yann BADEN non fondée, a prolongé son mandat, alignant sa durée sur la durée de la procédure pendante devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, suite à l’assignation introduite par SOCIETE3.) contre lesLa

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12 octobre 2016,droits de propriété intellectuelle et portant désignation des tribunaux des dessins ou modèles communautaires, un Vice-Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 31 mai 2018,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 31 mai 2018, comparant par Maître Benjamin PACARY, en remplacement de Maître Georges WIRTZ, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg ;La société SOC.1.) basait sa demande en rétractation de l’ordonnance

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 31 janvier 2022,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

la société de droit espagnol G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 9 novembre 2016, comparant par Maître Marc GOUDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2. la société de droit de l’île de Man E) LTD, intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du 9 novembre 2016,indemnité de procédure

indemnité de procédure à hauteur de 5.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile - a laissé les frais de l’instance à charge des PARTIES REQUÉRANTES.ordonner à l’ÉTAT, sur le fondement de l’article 933 alinéa 1er, d’arrêter sinon de suspendre tout projet de loi et son dépôt en vue d’une vaccination obligatoire des PARTIES

et de la société anonyme SOC.3.) MANAGEMENT S.A., établie et ayant son siège social à L-(et de la société anonyme SOC.3.) MANAGEMENT S.A., établie et ayant son siège social à L-(assisté de Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;existant, de voir nommer un administrateur provisoire différent et indépendant pour chacune des entités