Décisions intégrales des juridictions judiciaires

V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date du 12 août 2013, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Par exploit d’huissier du 12 août 2013, V) a régulièrement relevé appel d’une ordonnance de référé rendue en date du 19 juillet 2013, aux termes de laquelle le juge des

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 11 décembre 2018, comparant en personne ;du NCPC et a ordonné à A.) et à B.) d’autoriser C.) et D.), sinon les corps de métier chargés par C.) et D.), à empiéter sur leur propriété pour y réaliser les travaux d’isolation de façade sur le côté latéral de l’immeuble

les extraits de compte de Y) relatifs aux 10 dernières années ayant précédé le décès de feu AG) et jusqu’à la clôture du 3 janvier 2013 ;la communication de tous documents renseignant sur l’identité de la personne physique qui a donné l’ordre de procéder aux opérations de vente hors bourse de titres et à toutes autres opérations depuis le mois d’octobre 2011

1. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place Clairefontaine,Receveur de la Recette Centrale de l’Administration des Contributions Directes, préposé au bureau de recette Luxembourg de l’Administration des Contributions Directes, ayant ses bureaux à L-2982 Luxembourg, 18, rue du

V), pasteur titulaire de l’Eglise X) intimé aux fins du susdit exploit NILLES du 11 juin 2018, comparant en personne ;le Consistoire de l’Eglise X) du Luxembourg, institué par la loi du 23 juillet 2016 réglant le montant et les modalités d’octroi du soutien financier annuel à l’Eglise X) du Luxembourg et à l’Eglise réformée du Luxembourg (Antécédents de

barreau de Luxembourg, représentée pour les besoins de la présente instance par Maître Véronique HOFFELD, avocat à la Cour, comparant à l’audience par Maître Alice FERRÉ, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg.Par ordonnance conditionnelle de paiement du 22 août 2024, le juge des référés de Luxembourg a, sur base de l'article 919 du Nouveau

PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (Etats-Unis), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 29 décembre 2022, comparant par la société à responsabilité limitée NautaDutilh Avocats Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet, inscrite sur la liste V de l’Ordre

3. l’établissement public CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBOURG, établi et ayant son siège social à L-1210 Luxembourg, 4, rue Ernest Barblé, représenté par son comité de direction,comparant par Maître Myriam GEDINK, en remplacement de Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;5. l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et

la société anonyme T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 14 mars 2012, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 23 novembre 2011, la société anonyme F) S

Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant au Palais de Justice à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Esch/Alzette en date du 19 décembre 2005,comparant par Monsieur Jérôme WALLENDORF, avocat

Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre;la société anonyme S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 20 février 2014, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Z), administrateur de

Composition: Jean ENGELS, président de chambre;la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges

Par acte d’huissier de justice du 6 janvier 2020, A.) a assigné B.) devant la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant comme juge des référés, aux fins de la voir condamner à lui restituer le chien « CHIEN.1.) », dit « CHIEN.1’.) », de race « Irish Wolfhound », né le (...), portant le numéro d’identification (...), endéans les 48 heures

Au moment de la constitution du Fonds, la société à responsabilité limitée SOCIETE16.) (ci-après SOCIETE16.)) a été nommée gérant du Fonds.D’après les dispositions de l’article 20.3 du LPA, la révocation du gérant du Fonds fait naître plusieurs droits, à savoir :vertu de cette autorisation, - a rejeté la demande de SOCIETE1.) basée sur l’article 23,

Par ordonnance de référé du 28 novembre 2019, le juge des référés a déclaré la demande de remplacement de Maître Yann BADEN non fondée, a prolongé son mandat, alignant sa durée sur la durée de la procédure pendante devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, suite à l’assignation introduite par SOCIETE3.) contre lesLa

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12 octobre 2016,droits de propriété intellectuelle et portant désignation des tribunaux des dessins ou modèles communautaires, un Vice-Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 31 mai 2018,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 31 mai 2018, comparant par Maître Benjamin PACARY, en remplacement de Maître Georges WIRTZ, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg ;La société SOC.1.) basait sa demande en rétractation de l’ordonnance

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 31 janvier 2022,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

la société de droit espagnol G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 9 novembre 2016, comparant par Maître Marc GOUDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2. la société de droit de l’île de Man E) LTD, intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du 9 novembre 2016,indemnité de procédure

indemnité de procédure à hauteur de 5.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile - a laissé les frais de l’instance à charge des PARTIES REQUÉRANTES.ordonner à l’ÉTAT, sur le fondement de l’article 933 alinéa 1er, d’arrêter sinon de suspendre tout projet de loi et son dépôt en vue d’une vaccination obligatoire des PARTIES