Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes de d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 1er juillet 2011 et d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 1er juillet 2011,besoin du Receveur de l’Enregistrement et des Domaines au Bureau de la Recette Centrale à Luxembourg, pour lesquels domicile est élu au bureau du

M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 12 août 2013, comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Il demandait encore l’exécution provisoire de l’ordonnance et la condamnation de la défenderesse aux frais.A l’appui de sa demande, le requérant faisait valoir qu’il est

M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 12 août 2013, comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Il demandait encore l’exécution provisoire de l’ordonnance et la condamnation de la défenderesse aux frais.A l’appui de sa demande, le requérant faisait valoir qu’il est

M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 29 août 2007, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. l’Administration Communale de S), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 29 août 2007, comparant par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, demeurant à

PERSONNE2.), ci-après PERSONNE2.), et PERSONNE1.), ci-après PERSONNE1.), se sont mariés le 18 août 2001 pardevant l’officier de l’état civil de la Commune de Rixensart (Belgique).De leur union est issu un enfant, à savoir PERSONNE3.), né le DATE1.).Pendant les années paires, il s’est vu octroyer un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant

Numéro CAL-2022-00821 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ;PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 juillet 2022, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2017, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde

Syndicat des copropriétaires de la Résidence RES.1.), sis à L-(voir dire qu’il est propriétaire du terrain inscrit au cadastre de la commune de LIEU.1.), section A de (...), n° NO.1.) pour l’avoir acquis par acte notarié du 21 mars 1994 ;Suite à ce jugement et à l’enquête tenue en date du 22 mai 2014, C.) a, par exploit d’huissier du 5 mars 2015, fait donner

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 27 avril 2016, comparant par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 6 décembre 2017 qui a admis A.) à prouver par témoins

Au 22 mars 2013, jour de la déclaration en faillite, les deux comptes courants présentaient des soldes débiteurs de 152.824,70 et de 339.240,84 euros soit un total de 492.065,54 euros.Suite à l'acceptation de sa déclaration de créance à hauteur de 492.065,54 euros, la BIL s’est rapportée à prudence de justice en ce qui concerne sa demande tendant à se voir

montant de 69.608,34 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 25 septembre 2017 jusqu’à solde.anonyme SOCIETE8.), de la société anonyme SOCIETE9.), de l’établissement public SOCIETE10.) et de la société anonyme SOCIETE11.).Le tribunal a encore déclaré fondée la demande de la société SOCIETE4.) en allocation d’un montant forfaitaire de 40,- euros

Le litige a trait au paiement de six factures (n° VAD 30019, VAD 30020, VAD 30021 et VAD 30022, VAD 30023, VAD 30035) émises sur base de l’acquisition en date du 30 janvier 2013 par la société FMV & PARTNERS S.A. (ci-après FMV & PARTNERS) auprès de la société IB LUX INFORMATIQUE S.A. (ci-après IB LUX INFORMATIQUE) d’une licence d’utilisation pour un logiciel

A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 2 mars 2011, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,Le 29 octobre 2004, un accident de la circulation se produit entre la voiture de L), assuré auprès de X) ASSURANCES LUXEMBOURG S.A., et celle de A), né le 15 septembre

juridique de la société SOCIETE4.) en « SOCIETE5.) s.àr.l.».Cette société a été dissoute et liquidée en 2012 et la société SOCIETE1.) (ci-après, la société SOCIETE1.)) a été nommée liquidateur et a déclaré en cette qualité dans le procès-verbal de dissolution et de liquidation du 21 décembre 2012, prendre irrévocablement en charge le passif connu et inconnu

Par exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter du 17 juin 2019, la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a donné assignation à PERSONNE1.) afin de se voir condamner sur base d’un contrat de location de voiture à long terme conclu le 12 octobre 2017 pour une durée de 36 mois à lui payer la somme de 12.889,56 euros du chef d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12 septembre 2016,3. la société anonyme de droit belge SOC.2.) S.A., anc.9. la société européenne de droit belge ASS.2.), anc.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Soutenant que les parties auraient convenu de convertir le prix de vente en rente viagère mensuelle de 10.000 LUF, soit 247,89 €, payable le 1er de chaque mois et pour la première fois le 1er décembre 1998, que l’acte notarié stipulerait encore que faute pour les acquéreurs de satisfaire aux conditions de la vente et notamment qu’en cas de retard de paiement

B), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 5 janvier 2011, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,à une époque proche de la rédaction du testament olographe du 30 mai 2000, le tribunal d’

dit la demande en condamnation de la société F) recevable et fondée pour la somme de 3.169,54 euros, compte tenu de la réduction de la demande à la somme de 20.071,16 euros et du paiement déjà effectué par la société D)dit l’augmentation de la demande en condamnation de la société F) recevable à concurrence de 1.640,86 euros, mais non fondée ;dit la demande

3. l’Administration Communale de H), intimée aux fins du susdit exploit FUNK du 17 novembre 2008, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;l’Administration Communale de H), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 16 décembre 2008, comparant par Maître Arsène

La SOCIETE1.) S.A. (ci-après la SOCIETE1.)), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont conclu en date du 2 mars 2001 une convention de crédit SOCIETE2.), portant le numéro de référence « NUMERO2.) », aux termes de laquelle la SOCIETE1.) a consenti à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) un crédit d’un montant de 27.770,- € à titre d’avance, utilisable en compte courant n° NUMERO3