Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre;la société à responsabilité limitée A SARL, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER du 31 octobre 2012,1) le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE,

Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre;A, commerçant, demeurant à U, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 mars 2013 et d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER du 15 mars 2013,1) l’établissement public

appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 27 mars 2017,de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro Bd’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre deCommerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 29.597,Par acte d’huissier de justice du 14 août 2014, A.) a assigné la société

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 janvier 2009,1) Maître Karima HAMMOUCHE, avocat I, demeurant à

la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au Registre de Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-sur-Alzette du 30 avril 2008,1) Maître Claude SPEICHER, avocat I, demeurant à Diekirch, pris en sa qualité de curateur de la faillite de

Marie-Laure MEYER, président de chambre;faisant le commerce sous l'enseigne commerciale "A.)", inscrit au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro A (appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 18 juin 2019,1) l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'Etat en fonctions,

Roger LINDEN, président de chambre;inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (représentée par son gérant en fonctions, déclarée en état de faillite suivant jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, rendu le 20 octobre 2014,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de

Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Laura Geiger en remplacement de

2) le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établissement public, établi à L-1471 Luxembourg, 125, route d'Esch, représenté par le Président de son comité-directeur en fonction,Par exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER du 30 avril 2012, le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE a assigné Monsieur A.) en faillite, se prévalant à son

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Camille FABER d’Esch-sur-Alzette du 20 avril 1999 et d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 20 avril 1999,4) la société de droit allemand SAAR-TONINDUSTRIE, établie et ayant son siège social à D-66271 Kleinblittersdorf, Zur Fabrik 2, représentée par son gérant actuellement

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE du 10 septembre 2012,1) Maître Carmen RIMONDINI, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la société A SARL préqualifiée,2) le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établissement public, établi à L-2975 Luxembourg, 125, route d’Esch,

NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 2 octobre 2019,Ledit jugement a fixé en outre provisoirement l’époque de cessation de paiements au 2 avril 2019.Par exploit d’huissier de justice du 21 février 2022, Maître Denis Weinquin, en sa qualité de curateur, a fait donner assignation à PERSONNE1.) à

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ d’Esch-sur-Alzette du 7 juin 2010,1) Maître Alain RUKAVINA, avocat, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société B S.A., demeurant à L-1528 Luxembourg, 10A, boulevard de la Foire,2) Maître Alain RUKAVINA, avocat, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société

U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg du 30 mars 2011,la société à responsabilité limitée de droit belge B SPRL, établie et ayant son siège social à B-V, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Belgique sous le

la société de droit allemand AAA GmbH, établie et ayant son siège social à DUUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO d’Eschsur-Alzette du 27 janvier 2010,VVV, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroredues par la société BBB

Roger LINDEN, président de chambre;inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 15 mai 2014,e t : 1) le CENTRE D’INFORMATIQUE, D’AFFILIATION ET DE PERCEPTION DES COTISATIONS DE LA SECURITE SOCIALE, en abrégé CENTRE COMMUN DE LA SECURITE

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 13 septembre 2011, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;déclarée en état de faillite par jugement rendu par le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 mars 2007, intimé aux fins du susdit exploit CALVO

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 6 octobre 2020 et d’un acte dereprésentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (comparant par la société anonyme Schiltz & Schiltz, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau

la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 octobre 2011,1) Maître Marguerite RIES, avocat I, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la

Lors de l’audience de vérification des créances du 4 décembre 2014, le curateur, Maître Alain RUKAVINA, a contesté les déclarations de créance produites au passif de la faillite, à l’exception de la déclaration de créance n° 2 produite par l’Administration des contributions, laquelle a fait l’objet d’une admission au passif privilégié.la déclaration de