Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 juillet 2023 et d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 31 juillet 2023, qui ne s’est pas présenté à l’audience des plaidoiries,

PERSONNE1.) (désigné ci-après « PERSONNE1.) »), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) (désignés ci-après « GROUPE1.) ») et PERSONNE6.) (désigné ci-après « PERSONNE6.) ») se trouvent en indivision par rapport à certains immeubles et terrains, dont notamment une ancienne bâtisse sise à ADRESSE9.), inscrite au cadastre de la commune de ADRESSE10.), section F de

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, les deux demeurant à Luxembourg, du 28 mars 2022,1) le fonds commun de placement – fonds d’investissement spécialisé SOCIETE2.), en liquidation judiciaire, inscrit au Registrede Commerce et des Sociétés de Luxembourg

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 21 mars 2023,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats, sommairement réexposés, eurent lieu comme suit :Maître Pierre-Alain HORN, avocat, en remplacement de

Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.déclarer nul et de nul effet le testament olographe du DATE2.) de PERSONNE3.),ordonner à PERSONNE1.) de rendre compte de la gestion du compte bancaire n° NUMERO1.) ouvert auprès de la banque SOCIETE1.) au nom de

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Une indemnité de procédure de 3.500.- euros est aussi demandée.inévitablement la démolition de l’immeuble renfermant les lieux occupés par la société SOCIETE1.).Le motif de résiliation ayant été jugé valable, les demandes tendant au renouvellement du contrat de

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00115 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03030 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 10 novembre 2021,commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Par exploit d’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 10 novembre 2021, PERSONNE1.), comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, a fait donner assignation à PERSONNE2.) (ci-

de Luxembourg, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, pour :époux GROUPE1.) de prendre en charge les frais critiqués relatifs à l’ascenseur, - constater que l’opposition du 4 avril 2019 formée par le ORGANISATION1.) entre les mains dunotaire PERSONNE6.) aurait été faite en violation de la loi, - déclarer le jugement commun à toutes les parties

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Michèle HORNICK, conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.défaillant, 2) la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), anciennement dénommée3) la CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, établissement public, en abrégé CNS, ayant son siège à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, inscrite au

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix novembre deux mille vingt-deux.MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT5.), conseiller à la Cour d’

fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit HUISSIER DE JUSTICE1.),constater que la faute de PERSONNE2.) a été commise sur son lieu de travail pendant ses heures de travail avec du matériel de travail,partant constater la responsabilité de la société

la société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit (représentée par ses organes de gestion actuellement en fonctions,1) la société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit (représentée par ses organes de gestion actuellement en fonctions,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (

article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile - a dit non fondée la demande de PERSONNE1.) et de la société anonyme SOCIETE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile - a dit qu’il n’y a pas lieu à exécution provisoire du jugement - a déclaré le jugement commun à la CAISSE NATIONALE DE SANTEPar acte d’huissier de justice du 24

e t 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE5.), établie et ayant son siège social à ADRESSE7.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO6.), partie défenderesse aux fins des prédits exploits, comparaissant par Maître AVOCAT5.), avocat à la Cour, demeurant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 11 août 2020 ainsi qu’aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 août 2020,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 11 août 2020,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2021.Vu l’avis de fixation du 14 juin 2021 par lequel les mandataires des parties ont été informés de la composition du Tribunal.Vu les conclusions de Maître Laurent LIMPACH, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Georges WIRTZ, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Steve HELMINGER, avocat constitué.

3) PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE4.), copropriétaire de la résidence ADRESSE2.), sise à L-ADRESSE2.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 juin 2020,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

Revu le jugement contradictoire du tribunal de paix de et à Luxembourg du 27 octobre 2014, vidant le jugement interlocutoire du 20 juin 2014, ayant déclaré la demande des époux B-C en rétablissement de la servitude de passage fondée, et avant tout autre progrès en cause, ayant nommé expert Gilles KINTZELE, avec la mission de déterminer et chiffrer les moyens

complémentaire, afin de « chiffrer le préjudice corporel (incapacité physique temporaire et incapacité physique permanente), moral (dont le pretium doloris) et matériel subi par Madame A.) par suite de l’incident du [intérêts 1égaux à partir du jour de l’accident litigieux (16/12/2006), sinon de la présente assignation en justice jusqu’à solde, Dire que le