Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux termes de l’article 1.10 du Contrat, le pouvoir adjudicateur, soit PERSONNE1.), est assistée de la société SOCIETE4.) S.A. (ci-après la société SOCIETE4.)), en sa qualité d’architecte, et de la société SOCIETE3.), en sa qualité d’ingénieur.Les factures de l’opérateur économique sont à établir sur base d’un métré contradictoire.Exceptionnellement, les

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(inscrite au registre de commerce et des

U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 mai 2011,1) la société à responsabilité limitée de droit belge B SPRL, établie et ayant son siège social à B-W, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Carlos CALVO de Luxembourg du 23 mai 2012, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2012.A l’appui de son contredit, PERSONNE2.) a fait exposer être propriétaire d’un appartement dans lequel s’est déclaré un incendie suite à une bougie mal éteinte.L’expert de la compagnie SOCIETE3.) (

de Gilsdorf, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 239498, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Saisi de deux assignations des 17 mai 2018 et 12 juin 2018

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 21 janvier 2015 qui a ordonné une expertise aux fins de se prononcer sur le lien de filiation entre C.) (ciaprès C.)), né le (...) à (...) (...), et B.), né le (...) à (...), après avoir procédé à l’examen scientifique du tissu prélevé sur l’enfant C.) et sur B.).Vu l’acte de reconnaissance de paternité n° 2185/15 du 12

Le prévenu P5, renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.indivisibilité sur la compétence des juridictions répressives, R.D.P.C, 1991, pages 77 et suivantes, voir page 80), la bonne administration de la justice commande de permettre à une juridiction unique d’

Il a rendu compte de l’audience à la Cour dans son délibéré.PERSONNE1.) a été débouté de sa demande en indemnisation des préjudices matériel et moral ;la demande reconventionnelle de la société SOCIETE1.) a été réservée et la demande de l’ETAT ade déterminer et de chiffrer le montant des commissions sur vente redues à PERSONNE1.) pour la période du 1er

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), renonçant à l’assistance d’un avocat à l’audience par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale, fut entendu en ses explications et moyens de défense.Vu

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de ce siège en date du 15 novembre 2007.Ne retrouvant pas sa carte bancaire MAESTRO, A.) fit une déclaration de perte à la police et commanda une nouvelle carte auprès de sa banque.Lors de la consultation de ses avoirs en compte en juin 2006, A.) a dû constater que les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à cette audience Madame la vice-présidente constata l'identité des prévenus et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de ce siège en

Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 21 mars 2017,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mai 2018.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport

NUMERO2.), de laquelle elle a repris tous les droits et obligations, la SOCIETE2.) AG ayant cessé d’exister avec effet au 11 mai 2009,dans une résidence dénommée « ADRESSE1.) », inscrite au cadastre de la commune de ADRESSE2.), ancienne commune de ADRESSE9.), section ADRESSE10.), sous le numéro cadastral NUMERO4.), lieu-dit : ADRESSE1.), place (occupée),

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Katia AÏDARA, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu,comparant en personne, assisté de Maître Nur CELIK, Avocat, en remplacement de Maître Sanae IGRI, Avocat à la

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de Maître Philippe STROESSER, avocat à Luxembourg,partie demanderesse – comparant par Maître Sarah HOUPLON, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, avocat à LuxembourgPar exploit de l'huissier de

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIERavocat, en remplacement de Maître Cédric BELLWALD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.A l’audience de ce jour, la partie demanderesse fut représentée par Maître Crina Zambila NEGOITA, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître Fanny BERREZAI.

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitA l’appel de l’affaire à la prédite audience, PERSONNE1.) s’est fait représenter par Maître Pit MINDEN.Le Tribunal de police de et à Luxembourg, statuant par défaut, le représentant du Ministère public entendu en son réquisitoire :condamne PERSONNE1

Suivant convention de prêt (« Darlehensvertrag ») du 26 octobre 2012, la société anonyme SOCIETE4.) SA SPF (ci-après « SOCIETE4.) ») a accordé à la société anonyme SOCIETE3.) SA (ci-après « SOCIETE3.) ») un prêt d’un montant de 3.000.000.- EUR (ci-après le « Prêt »).Par acte d’huissier de justice du 11 mai 2021, SOCIETE2.) a fait donner assignation à

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALVCIV/00005 Audience publique de vacation du vendredi, deux août deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-05524 du rôle1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’une requête en déclaration tardive de naissance, comparaissant en

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALVCIV/00005 Audience publique de vacation du vendredi, deux août deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-05524 du rôle1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’une requête en déclaration tardive de naissance, comparaissant en