Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par tout autre organe autorisé à la représenter, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de ADRESSE2.) sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un acte de

PERSONNE2.), demeurant à S-ADRESSE3.) parties demanderesses aux termes d'un acte de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 20 janvier 1995 et aux termes d’un acte d’assignation en reprise d’instance de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 10 novembre 2004, ayant tous initialement comparu par Maître Charles

A.), veuve de feu D.), pensionnée, demeurant à B-(hauteur de la moitié indivise en nue-propriété pour B.) et à hauteur de la moitié indivise en nue-propriété pour C.), le montant en principal de 3.114.389 euros, augmenté d’un montant de 583.648,56 euros au titre des intérêts échus au 21 décembre 2017 au taux de 5 % par an, soit un montant total en principal

de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du 1er mars 2021,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES de Luxembourg du 13 octobre 2021 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 21 décembre 2021,ayant eu son

avenue Guillaume, en sa qualité de curateur de faillite, partie défenderesse aux fins du prédit exploit CALVO, partie demanderesse par reconvention, ayant initialement comparu par Maître Véronique HOFFELD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant actuellement par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de

Numéro TAL-2022-06114 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier.aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 juillet 2022,cadre de la présente procédure par Maître Véronique HOFFELD, avocat à la Cour, demeurant à

demandeur aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 janvier 2021,défenderesse aux fins du prédit exploit d’assignation de l’huissier de justice Carlos CALVO,A l’audience du 11 octobre 2024, la société ELVINGER HOSS PRUSSEN,

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 9 juin 2021,Par exploit d’huissier du 9 juin 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») et PERSONNE1.) ont fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE2.) SA, en liquidation volontaire, (

Numéro TAL-2021-01355 du rôle (Procès-verbal de difficultés) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par procès-verbal de difficultés du 18 janvier 2021, comparaissant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2024.Vu les conclusions de Maître Filipe VALENTE, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Marisa ROBERTO, avocat constitué.L’affaire a été prise en délibéré conformément à l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile à l’audience du 10 mai 2024 par Monsieur le premier juge Stéphane SANTER, délégué à ces

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.Vu les conclusions de Maître François KAUFFMAN, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Donald VENKATAPEN, avocat constitué.L’affaire a été prise en délibéré conformément à l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile à l’audience du 22 décembre 2023 par Madame le juge Claudia HOFFMANN, déléguée à ces

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.L’affaire a été prise en délibéré conformément à l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile à l’audience du 22 décembre 2023 par Madame le juge Claudia HOFFMANN, déléguée à ces fins.Par acte d’huissier du 28 juin 2019, la SOCIETE1.) (désignée ci-après « la SOCIETE1.) ») a régulièrement fait donner

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.Vu les conclusions de Maître François KAUFFMAN, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Donald VENKATAPEN, avocat constitué.L’affaire a été prise en délibéré conformément à l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile à l’audience du 22 décembre 2023 par Madame le juge Claudia HOFFMANN, déléguée à ces

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES de Luxembourg du 17 février 2021,Suivant contrat de mariage du DATE2.), feu PERSONNE2.) et PERSONNE4.) avaient déclaré adopter le régime matrimonial de la communauté légale, avec attribution de la totalité de la communauté au survivant.Une première

À la demande des parties, un solde de 546.377,07 euros a été bloqué entre les mains du prédit notaire en attendant le règlement des difficultés de liquidation qui les opposent.Leurs mandataires ont été informés par bulletin du 19 juin 2023 de la composition du tribunal.Par ordonnance du 5 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Elle s’oppose

1) PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L- ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 8 novembre 2006, 2) PERSONNE2.), demeurant à L- ADRESSE1.), intervenant volontairement à l’instance suivant requête du 9 janvier 2007, signifiée le 11 janvier 2007 par l’huissier

la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie défenderesse aux fins du prédit exploit TAPELLA,en état de la résidence sise à L-ADRESSE1.) (ci-après « la

La notion de « SOCIETE4.) » fait référence à la « Accuracy Partners’ SOCIETE4.) dated 25 June 2009 and revised 20 November 2015 » (pièce 2 de la farde de Maître THIELTGEN) (ci-après la « SOCIETE4.)De même, d’après l’article 3.1 de la SOCIETE4.), en cas de départ, il aurait eu l’obligation d’en informer le conseil d’administration et de respecter un préavis

partie défenderesse aux fins du prédit acte de dénonciation avec assignation en validité REYTER,partie défenderesse aux fins du prédit acte de dénonciation avec assignation en validité REYTER,Vu les ordonnances de clôture du 11 décembre 2020.Vu les avis de fixation du 9 décembre 2020 par lesquels les mandataires des parties ont été informés de la composition

1.) La société de droit moldave SOC1.) Group S.A., établie et ayant son siège social à MD-(4.) la société de droit de Gibraltar, SOC2.) Ltd, établie et ayant son siège social à Gibraltar, territoire britannique d’outre-mer, 1(partie défenderesse aux fins du prédit acte de dénonciation avec assignation en validité REYTER,1.) La société de droit moldave SOC1.)