Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 13 octobre 2021,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN,L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2021-09000 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 9 décembre

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Catherine NILLES de Luxembourg du 1er octobre 2021,Directeur de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,Vu l’ordonnance de clôture du 24 mars 2025.Les mandataires des parties ont été informés par bulletin

Maître Marc LECUIT, notaire, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA demeurant à Esch-sur-Alzette, signifié en date du 24 août 2023, comparaissant par Maître Joëlle REGENER, avocat à la Cour, demeurant à Bereldange,Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit :F a i t s : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement

arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit :F a i t s : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement

N° 137 /2023 du 14.12.2023 Numéro CAS-2023-00033 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois.Vu l’arrêt attaqué, numéro 109/22 - IX - CIV, rendu le 13 juillet 2022 sous le numéro CAL-2019-00748 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre,

La société anonyme de droit belge PERSONNE1.) S.A., venant aux droits de la société anonyme de droit belge PERSONNE2.), ayant son siège social à ADRESSE1.), à BADRESSE2.) (Belgique), établissement bancaire exerçant sous le n° NUMERO1.), inscrite au Carrefour des entreprises belges sous le numéro d’entreprise NUMERO2.), représentée par son conseil d’partie

N° 106 / 23 du 19.10.2023 Numéro CAS-2022-00122 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf octobre deux mille vingt-trois.Vu l’arrêt attaqué, numéro 108/22 - IX - CIV, rendu le 13 juillet 2022 sous le numéro CAL-2019-00995 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre,

N° 107 / 2023 pénal du 19.10.2023 Not.La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf octobre deux mille vingt-trois,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 22 décembre 2022 sous le numéro 1293/22 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé par

PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.), tous deux subrogés dans les droits de l’ORGANISATION1.), établi à ADRESSE3.), curateur de la faillite de Monsieur PERSONNE3.), ayant pour dernier domicile connu en ALIAS1.), à ADRESSE4.), demeurant à ADRESSE5.), en vertu de contrats de cession de droit datés du DATE1.), partiesdemanderesses aux termes d’un exploit de l’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 2 août 2022, comparant par la société à responsabilité limitée YourLaw s.àr.l., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 4 mars 2021, sous le numéro 487/2021, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :d’avoir en tant que dirigeant de droit, fait des biens ou du crédit de la

Par ordonnance du 18 février 2021, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2019-03672 et TAL-2019-06092 du rôle.Vu la loi du 17 décembre 2021 portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Les

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 21 juillet 2020 sous le numéro 267/20 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée par son

Par citation du 11 juin 2020, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 12, 13, 14, 19, 20 et 21 janvier 2021 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l'appel de la cause à l’audience publique du 12 janvier

de son directeur actuellement en fonctions, dont les bureaux sont sis à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 6 février 2019 au pénal et au civil par le mandataire du prévenu et défendeur au civil X.), le 8 février 2019 au pénal par le représentant du ministère public

Il résulte de la dénonciation du 7 octobre 2011 des SOC1.), que P2.), bénéficiaire d’une pension d’invalidité des SOC1.) depuis le 1er avril 2003, a été suspecté d’exercer une activité professionnelle en relation avec la vente et la promotion de produits « PROD1.) », se créant ainsi des ressources financières, non déclarées aux SOC1.), qui seraientNous avons

Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller Brigitte COLLING, greffier.intimée aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.conjointement avec du mobilier et des articles de décoration indivis, et que partant il ne disposait pas d’une créance

Monsieur PERSONNE1.), gérant de société, et Madame PERSONNE2.), retraitée, demeurant ensemble à B-(...) (Belgique),Monsieur PERSONNE11.), gérant de société, demeurant à B-(...) (Belgique), (...), 11.L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, et pour autant que de besoin pris en la personne de Monsieur

la masse en faillite de la société anonyme de droit suisse SWISSTV SA, en liquidation, établie et ayant son siège social à CH-1204 Genève, 14, rue du Rhône, représentée par l’administration de la faillite, l’Office des faillites de la République et canton de Genève, 54, route de Chêne, Case postale 1211 Genève 6, inscrite au Registre du commerce du canton de